Etablissement : Sciences Po Paris, France
Site internet : https://www.sciencespo.fr/ecole-de-droit/fr/content/la-clinique.html
Domaines d'intervention : Accès au droit, Droit des étrangers et de la migration, Droits humains, Responsabilité sociale des entreprises
Directeur : Jeremy Perelman
Très présentes dans les Law Schools américaines et anglo-saxonnes, les Cliniques ont un double objectif :
- initier ou s’associer, avec des partenaires, à des projets d’intérêt public,
- contribuer à la formation juridique des étudiants par le biais d’une mise en pratique rigoureuse et encadrée de leurs connaissances.
Convaincue qu’une formation alliant théorie et pratique permet une meilleure appréhension des concepts, donc un meilleur apprentissage du droit, l’École de Droit de Sciences Po a choisi d’intégrer l’approche « clinique » – impliquant une formation à travers l’expérience – dans son projet éducatif original.
Outre l’ouverture à la pluridisciplinarité et aux dynamiques transnationales, celui-ci reconnait l’importance, dès le début du cycle de formation, d’une approche contextuelle du droit, adaptée aux exigences de la pratique contemporaine du droit.
La Clinique de l’École de Droit de Sciences Po est un donc un programme pédagogique, situé à mi-chemin entre cours théoriques et stages pratiques, articulé autour d’une mission d’intérêt public auprès des communautés – locales, nationales, globales – dans lesquelles s’inscrit le projet de l’École de Droit. Cette mission s’appuie sur un engagement actif et approfondi de ses enseignants, de ses étudiants et de ses partenaires sur des problématiques contemporaines de justice et d’innovation sociale.
Enfin, à ses objectifs pédagogiques et d’intérêt public, la Clinique ajoute un troisième élément : la recherche scientifique intégrée. Fondée sur une documentation systématique et une analyse théorique des travaux réalisés par la Clinique, cette recherche a pour ambition d’intervenir dans le débat tant académique que public sur certaines thématiques sélectionnées. Cet élément se traduit par la publication de rapports, d’articles dans des revues scientifiques, ainsi que par de nombreuses conférences et évènements publics organisés à Sciences Po.
Le programme « Accès au droit » est structuré en deux phases : dans un premier temps (printemps de la première année de master) les étudiants suivent un cours Clinique visant à les former aux problématiques récurrentes qu’ils rencontreront lors de la réalisation des projets retenus. Dans un deuxième temps, ils effectuent leur travail de terrain (automne/ printemps de leur deuxième année de master).
Le cours clinique « Accès au droit » constitue un complément indispensable à l’action clinique qui se déroule au sein du Conseil départemental d’accès au droit (CDAD), du Défenseur des droits, l’association Cresus. Il est construit en lien direct avec l’expérience offerte par la clinique. Il s’agit d’encadrer, de prolonger et d’enrichir la perspective des étudiants dans leur travail de terrain en inscrivant les cours clinique dans un continuum pédagogique afin d’acquérir des connaissances plus spécifiques et plus pointues dans certaines matières. Lorsqu’ils effectuent leur terrain, ils bénéficient également d’un suivi pédagogique visant à transformer l’expérience en savoirs.
Les cours sont dispensés par des professeurs et maîtres de conférences à Sciences Po ainsi que par des praticiens, avocats, juristes intervenant dans les MJD en pro bono.
Le programme Denizen, en partenariat avec France terre d’asile, s’intéresse aux questions d’immigration et du droit d’asile. Le terme « Denizen » est un dérivé de « Denizenship », terme employé dans une partie de la littérature anglo-saxonne relative à l’immigration qui évoque la notion d’habitant plutôt que d’étranger. Il vise à compléter ou dépasser la dichotomie séparant l’étranger du citoyen, et souvent de revoir le rapport entre souveraineté, territoire et appartenance des individus. Ce concept permet de percevoir les migrants, non seulement comme des étrangers dont le statut et les droits découlent de leur non-citoyenneté, mais également comme des résidents dont le statut et les droits pourraient découler de leur résidence et de leur contribution à la société d’accueil.
Un grand nombre d’individus sont contraints de quitter leur pays. Certains meurent en cours de parcours migratoire vers l’Europe. Les politiques restrictives d’immigration et d’asile dans l’UE, ainsi que les expériences et évènements tragiques vécus par beaucoup de migrants, attirent l’attention des médias depuis de nombreuses années et divisent l’opinion publique sur le sujet de l’entrée, du séjour, et de l’éloignement des étrangers. Les associations spécialisées dans le domaine de l’immigration et de l’asile jouent un rôle important dans l’assistance (juridique, administrative, sociale) apportée aux migrants, les activités de plaidoyers en faveur de droits accrus pour les migrants, ainsi que la recherche de terrain sur des thèmes migratoires. France terre d’asile, basée en France, est l’une de ces associations. Elle offre une assistance administrative et sociale à divers groupes de migrants (notamment aux demandeurs d’asile et réfugiés, mais également aux étrangers en séjour irrégulier qui se trouvent en rétention administrative), plaide régulièrement en faveur de droits accrus pour les migrants, et mène des projets de recherche sur des problèmes identifiés dans le domaine de l’immigration et de l’asile.
Les étudiants sélectionnés pour ce programme participent aux activités de France terre d’asile dans le domaine de l’assistance juridique/administrative. Ils mènent également des projets de recherche empirique pour l’association et ses partenaires.
Tout au long de leur engagement au sein de ce programme, les étudiants sont encouragés à adopter une approche critique à l’égard du droit des étrangers et de leur rôle lorsqu’ils mènent des activités d’assistance et de recherche. Les systèmes juridiques et politiques d’immigration et d’asile en Europe se sont en effet développés au sein de cadres conceptuels qui s’appuient sur des conceptions spécifiques de citoyenneté et de souveraineté territoriale. Une bonne connaissance de ces cadres permet aux étudiants de bénéficier d’une expérience plus riche et éclairée lorsqu’ils effectuent les activités d’assistance et de recherche. Un accent particulier est mis sur l’apprentissage de cadres conceptuels alternatifs à ceux qui encadrent les systèmes actuels et passés, afin d’offrir des outils permettant une évaluation plus poussée des systèmes et pratiques en place.
Le programme Responsabilité et Innovation Sociales de l’Entreprise (RISE) de la Clinique s’intéresse à l’élaboration de pratiques socialement responsables et innovantes au sein d’entreprises comme d’autres formes organisationnelles.
Les projets RISE sur lesquels les étudiants travaillent prennent la forme d’un appui des départements juridiques / ethics, compliance d’entreprises sur des projets sélectionnés en concertation, par l’entreprise et l’équipe pédagogique de la Clinique. Le volet RISE a vocation à devenir un incubateur de pratiques socialement responsables, innovantes et efficaces, au niveau local comme à l’international.
Le programme RISE est une formation intensive à la fois théorique et pratique réparties sur deux semestres. Les étudiants sélectionnés suivent chaque semestre 24 heures de cours dédiées à l’approfondissement théorique des notions relatives à la RSE ainsi qu’à l’acquisition d’outils relatifs à la mise en pratique de ces notions. Ils consacrent en parallèle à ce cours au minimum une demi-journée hebdomadaire au travail en équipe sur les projets.
Le cours RISE est ouvert aux étudiants de seconde année du Master Droit économique et des masters de PSIA (Paris School of International Affairs) sur sélection. Il bénéficie enfin de l’intervention éclairante de nombreux professionnels provenant de cabinets de conseil, de cabinets d’avocats ainsi que du monde de l’entreprise.
Ces mêmes intervenants sont par ailleurs investis auprès de la Clinique souvent en tant que tuteurs intervenant en pro bono sur chacun des projets spécifiques. Le développement des curriculums et l’encadrement pédagogique de RISE est placé sous la supervision des professeurs Jeremy Perelman et Horatia Muir-Watt.
Le programme HEDG se focalise sur les questions relatives à la promotion, la protection et la réalisation des droits humains, la responsabilité des acteurs de la globalisation et du développement économique, et la thématique du développement durable et équitable.
Le programme se décline notamment autour d’un travail d’assistance d’O.N.G.s, d’institutions juridictionnelles et quasi-juridictionnelles, d’organisations internationales ou professionnelles ou encore de cabinets d’avocats spécialisés sur les questions liées aux droits humains et à la globalisation économique à l’échelle transnationale et dans des pays en voie de développement.
Dans le cadre de HEDG, les étudiants suivent, un cours Clinique consistant en une formation intensive à la fois théorique et pratique. Les élèves, répartis par équipe sur chacun de ces projets, suivent ainsi chaque semestre 24 heures de formation dispensées en classe et effectuent une demi-journée de travail collectif par semaine. Le cours HEDG est ouvert à des étudiants sélectionnés en deuxième année de master Droit économique et au sein de PSIA ; il est dispensé durant les deux semestres d’automne et de printemps par des professeurs et maîtres de conférences à Sciences Po, et bénéficie de l’intervention de nombreux praticiens, avocats, et juristes d’O.N.G.s et entreprises. Ces mêmes intervenants, ainsi que des doctorants à l’Ecole de Droit de Sciences Po et des anciens élèves de la clinique, sont par ailleurs investis auprès du programme HEDG en tant que tuteurs intervenant en pro bono sur chacun des projets spécifiques.
Le développement du curriculum et l’encadrement pédagogique des programmes RISE et HEDG est placé sous la supervision des professeurs Jeremy Perelman et Horatia Muir-Watt.
