Etablissement : Université du Québec à Montréal , Canada
Site internet : http://clinix.uqam.ca
Domaines d'intervention : Droit constitutionnel, Droit criminel, Droit de l'immigration, Droit de la famille et des personnes, Droit de la santé, Droit du travail
Direction : Djemila Carron
Les premières activités de la cliniX ont eu lieu à l’automne 2022 dans le contexte d’un cours clinique de création et de réflexions. Afin de se doter d’une clinique répondant aux deux piliers de l’enseignement clinique, soit la formation pédagogique et la justice sociale, la structure de la cliniX a été déterminée à travers une démarche de cocréation entre le Département des sciences juridiques de l’UQAM, les personnes étudiantes au baccalauréat en droit, les professionnel.e.s du droit et les milieux communautaires. La cliniX a ainsi pour mission de soutenir le milieu communautaire, de former des professionnel.le.s du droit pouvant travailler en milieu communautaire ou dans des cabinets d’avocat.e.s ou de notaires sur les questions de diversité sexuelle et de pluralité de genres, ou plus généralement sur les questions de discrimination. À travers ses activités, la cliniX cherche à reconnaître un pouvoir d’action aux communautés à travers les différentes stratégies juridiques employées, à redonner une place centrale aux personnes concernées, à leurs intérêts et à leur émancipation individuelle et collective, par une méthode d’enseignement qui met l’accent sur la pensée critique.
Dans ce contexte, les étudiant.e.s inscrit.e.s ont tenté d’explorer, qualifier et décrire les besoins juridiques du milieu communautaire LGBTQIA+ par rapport aux services que peut offrir une clinique juridique universitaire, ainsi qu’à questionner les milieux professionnels quant à la pratique du droit auprès de communautés vulnérables. Les étudiant.e.s ont donc sondé les milieux professionnel et communautaire afin de dégager les besoins concrets, ainsi que les compétences que doivent développer les juristes qui travaillent auprès de la communauté LGBTQIA+. Dans une optique de coconstruction, les étudiant.e.s ont aussi réfléchi aux balises pédagogiques nécessaires pour mettre en place une clinique juridique sur le thème de la diversité sexuelle et de la pluralité de genres.
La cliniX est un cours offert au département des sciences juridiques dans le cadre duquel les étudiant.e.s inscrit.e.s au baccalauréat et à la maitrise en droit travaillent sur des réels dossiers de défense des droits portant sur des questions de genres et de sexualités. Les quatre projets réalisés chaque session proviennent d’organismes communautaires partenaires et ont pour objectif de répondre à leurs besoins. La cliniX s’ancre dans l’approche communautaire du droit, visant à sensibiliser les étudiant.e.s à la nécessité de travailler de façon interdisciplinaire pour répondre aux besoins complexes et multiformes du milieu communautaire.
La cliniX poursuit deux objectifs principaux. Le premier est d’offrir un espace d’engagement pour les étudiant.e.s en droit afin de renforcer leurs compétences de recherches juridiques sur des sujet précis, leur compréhension pratique des enjeux juridiques liés aux questions de genres et de sexualités, ainsi que de les sensibiliser à la nécessité de travailler de façon interdisciplinaire pour répondre aux besoins complexes et multiformes du milieu communautaire. En même temps, la cliniX souhaite former des juristes réflexif.ves, critiques et engagé.e.s en matière de justice sociale en attribuant plusieurs séances à la lecture de textes académiques et aux discussions sur le droit, ses institutions, mais également sur le rôle des juristes dans le système juridique. Le deuxième est d’appuyer des organismes communautaires pour qu’ils soient aptes à outiller les citoyen.ne.s LGBTQIA+ afin qu’iels connaissent leurs droits ou apprennent à naviguer dans le système judiciaire pour faire respecter leurs droits. Pour se faire, la cliniX d’ancre dans l’approche communautaire du droit, c’est-à-dire une approche qui valorise l’émancipation collective à travers une posture d’ouverture qui intègre différentes expertises et modèles de savoir-faire.
La cliniX travaille en partenariat avec plusieurs organismes LGBTQIA+ à Montréal et ailleurs dans la province. Dans la dernière année, des avis juridiques, notes de recherche, formations ou argumentaires ont été réalisés en partenariat avec les organismes suivants : Les 3 sex*, le Conseil québécois LGBT, RÉZO, la Fondation Émergence, AGIR Montréal, Helem Montréal, la Coalition des familles LGBT, le SÉTUE, Trans Estrie, et la Coalition d’aide à la diversité sexuelle de l’Abitibi-Témiscamingue.
Les nombreux mandats touchent une panoplie de domaines de droit, tels que les droits de la personne, le droit criminel, le droit du travail, le droit de l’immigration, le droit scolaire, etc. Aucun domaine de droit n’est exclu à condition d’avoir une personne responsable de la supervision juridique adéquate et que le mandat aborde les questions de genres et/ou de sexualités.
