Etablissement : Université d'Aix-Marseille, France
Site internet : http://www.aixglobaljustice.org/clinique
Domaines d'intervention : Droit constitutionnel, Droit de l'environnement, Droit international humanitaire, Droit international public, Droit pénal, Droits humains
Responsables : Ludovic Hennebel
Aix Global Justice est une Clinique juridique fondée en 2015 à l’initiative de doctorants de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence et sous la direction du Pr. Ludovic Hennebel. La Clinique s’est depuis lors imposée comme un acteur universitaire majeur impliqué dans des dossiers contentieux, de recherche et de conseils en droit international et dans des matières connexes telles que le droit international des droits de l’homme, le droit international pénal, le droit international humanitaire et le droit international des migrations, au côté de cabinets d’avocats et de consultance, d’organisations non gouvernementales et d’associations militantes et d’organisations internationales.
Aix Global Justice a également pour mission d’assurer des formations en droit international. La Clinique organise chaque année une école d’été sur la pratique du droit international des droits de l’homme qui se tient à Aix-en-Provence au mois de juin. Cette formation d’excellence est réservée à un nombre maximum de participants sélectionnés sur dossier d’après des critères qualitatifs.
Aix Global Justice organise par ailleurs des conférences et des séminaires mettant à l’honneur des experts internationaux et des professeurs spécialisés en droit international. Les conférences sont ouvertes à tous, enregistrées et diffusées en ligne.
La Clinique est actuellement composée d’une vingtaine de cliniciens (docteurs, doctorants, professionnels) ainsi que de soixante-quinze étudiants cliniciens.
Objectifs
La Clinique doctorale de droit international des droits de l’homme de la Faculté de Droit d’Aix-en-Provence a pour objet la promotion et la défense de valeurs relatives à la justice et à l’égalité en droit international des droits de l’homme.
En vue de réaliser son projet, elle exerce une série d’activités telles que la défense de victimes de violations de droits de l’homme devant les organes internationaux de protection (dont la Cour européenne des droits de l’homme, la Commission et la Cour interaméricaines des droits de l’homme, la Commission et la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, ou encore les comités conventionnels des Nations Unies), la participation aux procès internationaux devant les cours régionales des droits de l’homme en tant qu’Amicus Curiae, la formation à la pratique du droit international des droits de l’homme ainsi que la promotion de la recherche scientifique en droit international des droits de l’homme, y compris l’organisation de séminaires et de conférences et la publication d’ouvrages et d’articles de référence.
Services et expertises
La Clinique entend contribuer dans son domaine d’expertise aux trois missions essentielles de l’Université : recherche, enseignement et service à la société civile.
Dans ce cadre, elle offre les services et expertises suivants :
- Activités contentieuses : La Clinique défend les victimes de violations du droit international des droits de l’homme en les représentant dans le cadre de procédures contentieuses internationales devant des organes tels que la Cour européenne des droits de l’homme, la Commission et la Cour interaméricaines des droits de l’homme, la Commission et la Cour africaines des droits de l’homme ou encore devant les organes conventionnels des Nations Unies. La Clinique peut dans ce cadre, soit accompagner directement une victime dans ses démarches et lui conseillant les possibilités stratégiques contentieuses qui s’offrent à elle en fonction de son cas, soit appuyer un cabinet d’avocats ou une ONG dans le cadre de dossiers contentieux internationaux.
- Amicus curiae : La Clinique participe à des procès internationaux en tant que tiers-intervenant auprès des organes régionaux de protection des droits de l’homme. Elle entend dans de telles hypothèses éclairer le juge régional sur des aspects du droit international des droits de l’homme qui sont enjeux dans le cadre de contentieux particuliers.
L’approche doctrinale retenue par la Clinique consiste le plus souvent à mettre en lumière la perspective comparée et inter-systémique des solutions juridiques proposées par les juges et organes internationaux en réponse à une controverse juridique au cœur d’un litige particulier. Les dossiers d’amicus peuvent être rédigés exclusivement par la Clinique ou en partenariat avec d’autres Cliniques, des ONGs ou des Universités dans le cadre d’actions conjointes. - Rapports pré-contentieux, études juridiques et analyses stratégiques: La Clinique gère la préparation de rapports pré-contentieux visant à établir les moyens de défendre les droits de victimes dans le cadre de procédures internationales. Elle produit ainsi pour ses partenaires des études de droit comparé sur des questions juridiques spécifiques de nature à les accompagner dans la préparation de leur argumentation contentieuse et les conseille afin de déterminer la stratégie contentieuse internationale la mieux adaptée à la situation litigieuse dans laquelle ils interviennent ou à la cause qu’ils entendent défendre.
- Formation et enseignement : La Clinique organise par ailleurs des enseignements et des formations en droit international des droits de l’homme à destination des professionnels du droit, y compris les avocats, les juges, ou les militants. Ont lieu, chaque semaine, des conférences dispensées par des experts internationaux.
- Appuis institutionnels : La Clinique offre ses services de soutien institutionnel tant à des ONGs qu’à des Organisations internationales, y compris des organes de protection des droits de l’homme. L’appui institutionnel consiste pour l’essentiel à soutenir les activités de ces institutions aux plans technique et juridique en produisant sur demande des études juridiques sur des points de droit précis afin d’appuyer les actions de protection des droits de l’homme de certaines organisations.
