Etablissement : Université de Genève, Suisse
Site internet : https://art-law.org/fr/
Domaines d'intervention : art, biens culturels, expositions, patrimoine culturel, restitutions, trafic illicite de biens culturels
Responsable : Prof. Antoinette Maget Dominicé
La Law Clinic en droit des biens culturels de l’Université de Genève a pour objectif de rendre plus accessibles et pratiques les questions juridiques en lien avec les biens culturels, l’art et le patrimoine culturel. Cet enseignement proposé aux étudiant-e-s de Master de la Faculté de droit a également pour but d’assurer une mission de sensibilisation aux enjeux de conservation, de protection et de circulation des biens culturels. L’enseignement prévoit des rencontres régulières avec des professionnel-le-s actifs/actives dans le milieu de l’art, du droit et de la recherche au niveau suisse et international.
La première Law Clinic en droit des biens culturels est prévue de septembre 2024 à mai 2025 et portera sur les problématiques soulevées par la Loi fédérale suisse sur le transfert des biens culturels (LTBC ; RS 444.1).
Objectifs:
• Confronter les étudiant-e-s de Master en droit à la pratique juridique dans le domaine des biens culturels ;
• Produire annuellement des publications bilingues en français et en anglais, afin de contribuer à une meilleure connaissance de ce domaine du droit et assurer une mission de sensibilisation aux enjeux de conservation, de protection et de circulation des biens culturels ;
• Permettre aux étudiant-e-s de travailler avec des professionnels, des représentant-e-s des diasporas et des particuliers, pour ensuite rédiger des textes abordant des sujets concrets et favorisant ainsi leur lien avec le monde du travail ;
• Contribuer à une plus large visibilité des dispositions de protection des biens culturels et à l’augmentation de la participation des populations dans la gestion de ce patrimoine ;
• Sensibiliser les différents groupes aux enjeux juridiques dans la conservation, la protection et la circulation, dont la restitution, des biens culturels.
La Law Clinic est un enseignement annuel lors duquel les étudiant-e-s seront notamment formé-e-s sur les problématiques en lien avec la thématique choisie grâce à des présentations données par la responsable du cours et des intervenant-e-s externes.
L’enseignement est organisé en séances de travail sur les deux semestres, avec une alternance de présentations thématiques, d’entretiens à l’extérieur et de phases de recherche et de rédaction. Chaque année se terminera par une présentation publique des travaux et une publication.
Contact
Prof. Antoinette Maget Dominicé : antoinette.maget@unige.ch
Anaïs Bayrou: anais.bayrou@unige.ch
