Méthodologie d’enseignement clinique pour la résolution des conflits fonciers : l’expérience de la clinique des droits de l’homme de l’Amazonie

Ce travail a bénéficié du soutien des « Investissements d’avenir » de l’Agence nationale de la recherche française (Ceba, réf. ANR-10-LABX-25-01) et du Programme CAPES-COFECUB.

L’Amazonie brésilienne est marquée depuis des décennies par des problèmes fonciers et des conflits socio-environnementaux, provenant pour la plupart de politiques gouvernementales¹, qui ignoraient certaines formes spécifiques d’occupation du sol et la réalité socioculturelle de la région².

La région est le théâtre de conflits d’intérêts contradictoires³ qui ne permettent pas la mise en œuvre d’une politique publique pour réduire l’insécurité foncière⁴ concernant les droits de propriété et d’usage des ressources naturelles reconnues par la Constitution brésilienne de 1988⁵. Elle présente également un processus d’urbanisation désordonné, avec des taux de croissance démographique supérieurs à la moyenne nationale, suivis d’une très faible disponibilité des infrastructures⁶.

L’enseignement du droit a été amené à prendre en compte cette réalité, et, dans cette perspective, a été créée en 2011 à l’Université Fédérale du Pará la Clinique des droits de l’homme de l’Amazonie – CIDHA⁷. Il s’agit de l’une des premières cliniques juridiques du nord du Brésil et l’une des plus importantes du pays, tant sur le plan pédagogique que pour son action pour la mise en œuvre effective des droits de l’homme dans le contexte amazonien.

Dans cette perspective, compte tenu de l’influence croissante de la méthodologie clinique dans l’éducation juridique brésilienne, ainsi que de l’importance de comprendre et de diffuser les initiatives novatrices concernant ce type d’éducation participative, cet article explorera, d’un point de vue descriptif et analytique, l’expérience méthodologique de la CIDHA, mettant en relief sa recherche-action-intervention face aux problèmes fonciers dans la région amazonienne.

Tout d’abord, il sera développé un panorama sur l’émergence des cliniques juridiques au Brésil. Tenant en compte le fait que l’enseignement clinque n’est pas uniforme au pays, il sera exposé ensuite la structuration institutionnelle de la CIDHA et ses options méthodologiques d’enseignement, en présentant des expériences dans l’intervention stratégique sur les conflits fonciers dans la région amazonienne. Enfin, une étude de cas sur la régularisation des terrains urbains sera décrite afin d’illustrer le travail mis en pratique par la CIDHA.

I. Le développement des cliniques juridiques au Brésil

Les premières cliniques juridiques remontent à la fin du xix^e siècle⁸, mais le mouvement mondial d’insertion de la pédagogie juridique clinique dans le format connu aujourd’hui a été lancé aux États-Unis dans la première moitié du xx^e siècle, inspiré par le débat sur l’importance de la pratique dans l’enseignement pendant la formation professionnelle, ainsi que sur l’utilisation du droit en tant qu’instrument de recherche de la justice sociale⁹. À l’heure actuelle, il existe plusieurs types de programmes et d’activités universitaires appelés cliniques juridiques, qui complètent d’autres approches pédagogiques plus traditionnelles. Ainsi, il n’existe pas de concept, modèle ou format unique de clinique, ce qui laisse une certaine liberté aux institutions d’enseignement supérieur d’adapter leurs cliniques à ses objectifs institutionnels¹⁰.

En Amérique latine, dans les années 1960, il y a eu un premier mouvement, connu sous le nom de « mouvement pour le droit et le développement », à partir duquel la pédagogie clinique a commencé à être insérée dans certains cours de droit. Dans cette première phase, les cliniques juridiques se sont calquées sur les expériences des cliniques américaines¹¹. Cette première génération a été considérée comme un échec, puisqu’elle a essayé d’appliquer un niveau d’éducation juridique qui, d’abord, ne correspondait pas aux attentes des pays d’Amérique latine ; et, d’autres parts ont fait l’objet de résistance de la part de certaines universités, considérant qu’il s’agissait d’une forme de domination supplémentaire des pays du Nord sur les pays du Sud¹².

La deuxième génération du mouvement eut lieu dans les années 1980 et 1990, lorsque la plupart des pays d’Amérique latine traversaient une période de transition d’un gouvernement autoritaire à un gouvernement démocratique. À ce moment-là, la résistance à l’égard de nouvelles perspectives en matière d’éducation juridique a été moins forte, grâce à de jeunes professeurs d’université, influencés par des avocats spécialisés dans la protection des droits de l’homme et des intellectuels qui se sont distingués dans la lutte pour ces droits pendant les régimes autoritaires. À cette époque, les premières cliniques d’intérêt public travaillaient «  avec des litiges stratégiques, étaient axées sur la mise en relation des facultés de droit avec des questions sociales et avec de nouveaux défis théoriques aux théories du droit  »¹³. En 1997, la première articulation universitaire sur le sujet, de portée latino-américaine, appelée Réseau de cliniques juridiques d’intérêt public, est née, comprenant initialement des cliniques juridiques d’Argentine, du Chili et du Pérou, incorporant plus tard des cliniques juridiques de l’Équateur, la Colombie et le Mexique¹⁴.

Au Brésil, contrairement au processus mis en place en Amérique latine, l’inclusion de la pédagogie clinique dans les facultés de droit ne commence qu’à partir du XXI^e siècle. Dès la fin du XX^e siècle, il était déjà possible d’identifier certains espaces dans les facultés de droit brésiliennes qui développaient de façon conjointe des activités d’enseignement, de recherche et de vulgarisation sur un même sujet. Cependant, la dénomination clinique juridique n’a commencé à être utilisée qu’à partir de 2007, avec l’expérience de l’Université de la Région de Joinville – UNIVILLE, située dans le sud du pays¹⁵.

Actuellement, il existe différents modèles et formats pour l’inclusion de l’enseignement clinique dans la formation juridique au Brésil. Il existe des cliniques dont l’accès se fait exclusivement au cours du premier cycle ; d’autres regroupent des étudiants du premier au troisième cycle ; certaines cliniques développent de façon conjointe des activités d’enseignement, de recherche, de vulgarisation ; d’autres s’intéressent uniquement à la pratique juridique.

Cependant, les cliniques juridiques au Brésil ont été conçues sous un format différent de celui d’Amérique du Nord ou d’Amérique latine, car nombre d’entre elles font partie de programmes de troisième cycle. Elles se développent également dans une perspective multidisciplinaire, incluant des étudiants de formations et domaines de connaissance divers.

L’essor des cliniques juridiques au Brésil s’est fait sous l’impulsion des cliniques de défense des droits de l’homme¹⁶. En 2009 a été mis sur pied le Réseau amazonien des Cliniques de l’homme – RACDH regroupant initialement les cliniques tenues par les universités du Nord et du Centre Ouest du pays, dont l’objectif était d’assurer une veille juridique au regard des problèmes environnementaux et des violations des droits sociaux en Amazonie brésilienne¹⁷.

Depuis sa création, le RACDH est devenu un lieu d’échange d’expériences théoriques et pratiques en matière d’éducation juridique clinique au Brésil. De ce fait, il a incorporé des cliniques juridiques se trouvant même en dehors de la région amazonienne, mais dont l’expertise favorise la mise en œuvre d’activités en réseau. Il compte actuellement avec huit membres : l’Université Fédérale du Pará – UFPA, l’Université Fédérale de l’Ouest du Pará – UFOPA, l’Université de Brasilia – UNB, l’Université Fédérale de Mato Grosso – UFMT, l’Université Fédérale de Roraima – UFRR, Université Fédérale du sud et du sud-est du Pará – UNIFESSPA, l’Université de l’État d’Amazonas et l’Université de la Région de Joinville – UNIVILLE.

Le RACDH développe des activités conjointes, telles que la soumission des considérations juridiques (Amicus Curiae) auprès de la commission et de la cour interaméricaine des droits de l’homme, comme dans le cas Fazenda Brasil Verde¹⁸ ; l’organisation de rencontres et d’évènements de formation annuels¹⁹ ; ainsi que l’édition d’ouvrages juridiques destinés à la diffusion du modèle d’enseignement clinique²⁰.

En 2017, le Forum National des Cliniques Juridiques a été créé à partir de l’élargissement des réunions annuelles de la RACDH, compte tenu de l’augmentation significative du nombre de cliniques juridiques dans divers domaines au sein de différentes régions du pays²¹. Au sein de ce nouveau forum, les cliniques juridiques brésiliennes partagent leurs expériences, sans pour autant abandonner leur propre structure et les respectives spécificités régionales.

II. Les stratégies organisationnelles et méthodologiques mises en place à la CIDHA

L’Amazonie brésilienne a vécu de nombreux projets de développement qui s’appuient dans des modèles exogènes, et sont à l’origine de dégradations environnementales et de violations des droits fondamentaux des communautés d’habitants. Pour cette raison, parmi ses missions institutionnelles, l’Université Fédérale de l’État du Pará propose que la formation des juristes adresse ces problématiques locales, préférablement par des expériences pratiques.

L’école doctorale de droit de l’UFPA a ainsi créé, au sein de son laboratoire des droits de l’homme, la CIDHA, destinée à intégrer des actions d’enseignement, de recherche, de pratique juridique et de vulgarisation dans le but de promouvoir la protection et la lutte contre les violations des droits de l’homme dans le contexte amazonien.

L’objectif général de la CIDHA est de promouvoir la qualification professionnelle et la pratique en matière de droits de l’homme des étudiants de premier cycle et des cycles supérieurs de la formation en droit. Elle est structurée à partir de deux lignes d’action spécifiques.

La première concerne les droits économiques, sociaux et culturels, et en particulier les politiques publiques liées à l’aménagement du territoire, droit de l’urbanisme et de l’environnement, des questions foncières, du travail forcé et des politiques financières et fiscales dans ces domaines.

La seconde est tournée vers la sphère internationale, et se structure de façon autonome ou transversale par rapport à la première ligne. Elle vise à former les étudiants à travailler avec les systèmes internationaux de protection dans des cas paradigmatiques de violation des droits de l’homme.

Dans les deux lignes d’action, l’aspect pédagogique lié au développement de compétences spécifiques de l’étudiant en droit est priorisé à travers l’étude de cas paradigmatiques d’actions d’intérêt public visant à apporter des transformations sociales et la garantie des droits de l’homme.

En ce qui concerne les principales caractéristiques du fonctionnement et de la structure organisationnelle, les pratiques pédagogiques de la CIDHA sont animées par six coordinateurs de projet, tous professeurs rattachés à l’école doctorale de droit. Son public cible est constitué d’étudiants inscrits à l’UFPA, issus de différents domaines de formation, et de différents niveaux du premier au troisième cycle. Elle accueille même de jeunes avocats dans un programme de formation professionnelle appelé « internat juridique ».

L’interaction entre des étudiants de différents domaines et niveaux de formation a pour objectif de valoriser le travail en équipe, avec des stratégies de partage des tâches et co-encadrement de la production. Cela favorise un apprentissage des étudiants à partir de l’exemple de leurs pairs à différents moments de la formation académique.

Les étudiants du premier cycle peuvent participer à des activités de la CIDHA de trois manières : en stage, en bénévolat ou en s’inscrivant dans la discipline optative de pratique juridique clinique. Dans le premier cas, ils sont considérés comme des stagiaires, recevant des bourses, dont le financement provient de projets de recherche et de vulgarisation coordonnées par les professeurs rattachés à la CIDHA, exerçant des activités en rapport avec les intérêts de l’organisme financeur. Les bénévoles sont des étudiants ou d’anciens stagiaires qui s’engagent ou restent engagés dans des activités pédagogiques selon leurs affinités, mais toujours sous la supervision et dans les cas d’étude établis par les professeurs. La participation bénévole des anciens stagiaires contribue à l’évolution du travail des nouveaux entrants, permettant l’échange d’expérience entre les étudiants.

Les stratégies pédagogiques mises en place au sein de la CIDHA ont aussi été incorporées en tant que matière optionnelle dans la formation de premier et du deuxième cycle en droit. Elle permet aux étudiants de compléter leurs crédits d’activités pratiques grâce au stage obligatoire lié à cette option.

Les étudiants de troisième cycle, quant à eux, doivent réaliser des travaux dirigés sous la supervision d’un des professeurs rattachés à la CIDHA. Peuvent également exercer des activités au sein de la CIDHA des jeunes diplômés en droit ou de jeunes avocats admis dans le programme « d’internat juridique », ce que leur permet d’acquérir une formation spécifique pour l’exercice de leur profession dans le domaine de la protection des droits de l’homme.

La méthodologie d’action de la CIDHA repose sur la promotion de la notion de droits de l’homme par l’organisation d’activités de formation²², de recherche scientifique²³ et de diffusion de leurs résultats, ou encore par l’usage d’outils de vulgarisation²⁴.

L’enseignement clinique se fonde majoritairement sur des cas concrets et parfois sur des cas hypothétiques. Les cas d’étude-intervention réels sont choisis parmi ceux considérés comme les plus emblématiques et paradigmatiques pour la promotion de l’intérêt public, mais la sélection pédagogique tient compte également des critères suivants : degré et type de violation des droits de l’homme, nouveauté du cas, faisabilité juridique, situation économique de la victime et expérience acquise par les étudiants. Les cas sont apportés par les professeurs ou issus de demandes émanant d’institutions publiques²⁵ ou privés²⁶. La CIDHA fournit également des services de consultation et de conseil aux institutions publiques, soit pour la formulation, l’évaluation et l’amélioration des politiques publiques, soit pour la formation des fonctionnaires, afin de renforcer la promotion des droits de l’homme.

Les demandes sont présentées à la CIDHA en flux continu et les professeurs identifient les liens possibles avec les recherches en cours et la possibilité d’une action collaborative pour la résolution du cas. Une fois la demande acceptée, débute une phase de recherches, menées souvent de façon multidisciplinaire avec l’aide de partenaires extérieurs, afin de collecter le matériel juridique et technique concernant la demande, ce que va subventionner d’intervention clinique par la suite.

Après la construction du référentiel théorique et normatif, un planning général est construit qui comporte des plans de travail individuels pour les étudiants qui participeront à l’activité, avec la définition de tâches et de délais. À ce moment, les équipes sont formées, cherchant toujours à intégrer dans une même équipe des étudiants des différents cycles de formation et avec différentes expériences. La définition des équipes de travail prend également en compte la complexité des tâches pour l’affectation des responsables. La planification a pour objectif de définir des activités de recherche et toutes les étapes pédagogiques devant être suivies jusqu’à la livraison du produit final.

L’exposition des étudiants aux cas réels sélectionnés par la clinique s’appuie sur la méthodologie active de l’apprentissage par problèmes, dans la mesure où elle permet à l’élève d’être mis au défi de résoudre un problème concret et complexe, tout en sachant que les solutions proposées ont un impact différent sur les parties impliquées dans la demande²⁷. Ainsi, l’objectif est que l’étudiant soit capable de lire des scénarios allant au-delà de l’interprétation traditionnelle de la loi, en identifiant les potentialités et les tensions créées par les stratégies proposées, en considérant l’engagement éthique de respecter la volonté des parties impliquées.

La supervision périodique de la part des enseignants prend en compte les compétences procédurales et comportementales des étudiants. Pour cette raison, ceux-ci sont préparés et accompagnés lors des différentes étapes de l’exécution de leurs plans de travail individuels, tels que l’écoute des victimes/intéressés, la réalisation des réunions institutionnelles ou la participation à des audiences publiques, de manière à ce qu’ils comprennent également que l’activité légale est influencée par les relations interpersonnelles. En ce sens, les étudiants reçoivent toujours une formation théorique sur la confidentialité, la collecte de preuves et l’interview de témoins, en fonction de la demande à développer, venant s’ajouter aux instructions pour la rédaction de documents juridiques.

Outre le traitement de cas réels, la clinique utilise la simulation comme stratégie pédagogique²⁸. Des cas hypothétiques sont couramment utilisés par l’équipe internationale de la CIDHA et sont la base des études préparatoires à l’Inter-American Human Rights Moot Court Competition, compétition des jugements simulés de la Cour interaméricaine des droits de l’homme, parrainés par l’Académie américaine des droits de l’homme et du droit humanitaire de l’American University à Washington. L’étude des cas hypothétiques exige généralement une discussion multidisciplinaire. Au fil des ans, des outils de travail ont été développés pour faciliter la tâche d’analyse et de formulation des interventions, tels que la création et le maintien d’une base de données de cas, de jugements et de protocoles d’action concernant le système interaméricain de protection des droits de l’homme.

L’utilisation de la simulation dans l’enseignement clinique vise à développer la capacité de l’étudiant à appliquer les connaissances théoriques et les stratégies pratiques développées au cours de la formation clinique en interaction avec d’autres acteurs, ce qui se produit dans un environnement de stratégies de confrontation et d’imprévisibilité. Parce qu’il s’agit d’une méthode d’apprentissage relationnel, l’accent est mis non seulement sur la formation théorique, mais également sur la capacité à négocier dans les situations de conflit, ainsi qu’à savoir exploiter les limites de la performance institutionnelle qui leur est attribuée²⁹.

Les méthodologies de formation clinique utilisées par la CIDHA visent à aller au-delà de la formation traditionnelle universitaire, car la formation juridique pratique amène l’étudiant à dépasser l’espace universitaire pour connaitre des problématiques réelles. Dans ce contexte, les évaluations des étudiants sont individuelles et basées sur l’analyse de la réalisation des activités prévues dans le respect du plan de travail.

Stimuler l’étude des problèmes régionaux et contribuer à une formation critique fait partie de la mission institutionnelle de l’UFPA³⁰. Afin de faire face cette responsabilité, la moitié des cas d’étude de la CIDHA ont pour objet les politiques foncières de la région, en tenant compte de leur intérêt pour la promotion, la protection et la lutte contre les violations des droits sociaux, économiques et culturels.

Les cas régulièrement suivis couvrent notamment les politiques territoriales suivantes : (i) régularisation des espaces protégés et des territoires autochtones ; (ii) régularisation foncière des communautés quilombola (communautés fondées par d’anciens esclaves ayant fui les plantations) et des projets de réforme agraire ; (iii) la réduction des conflits fonciers violents ; (iv) le droit à l’habitat, l’analyse domaniale et la régularisation des terres urbaines et périurbaines ; (v) les politiques financières et fiscales qui ont une influence sur l’aménagement du territoire.

Les chercheurs agissent de manière coopérative, aidant, selon leurs domaines d’expertise, à la formulation des stratégies de résolution des conflits pour les cas proposés, que ce soit au stade de la planification et des études préliminaires, ou lors de l’exécution des plans de travail, en fonction du cas concret.

Dans ce sens, les enseignants se sont engagés à la construction, conjointement avec les étudiants, de stratégies particulières de recherche et d’analyse de la domanialité foncière³¹. L’un des exemples de cette action collégiale a été l’élaboration du Protocole d’Analyse domaniale de la CIDHA – PAD-CIDHA, en 2016.

Cette action a été construite à l’aide de trois projets. Le premier a débuté en 2013, en coopération avec le ministère public de l’État du Pará – MPE/Pa. L’objectif était de fournir un soutien technique aux membres du parquet pour le traitement des conflits fonciers, en vue d’améliorer la gestion foncière et environnementale en Amazonie. Cette coopération s’est transformée ensuite dans une étude de cas réalisée collectivement par le MPE/PA et la CIDHA, en 2016, par le biais d’une consultation technique financée par la Fondation Ford, intitulée « Analyse des processus fonciers du projet Jari ». Ce projet a duré deux ans. L’objectif principal du plan de travail était l’analyse de la validité des documents notariaux relatifs aux biens immobiliers situés dans les municipalités de Monte Alegre, Almeirim et Gurupá, dans l’État du Pará. Le résultat de l’activité clinique a permis aux étudiants d’analyser 126 inscriptions aux registres de propriété, résultant en 121 extraits de chaîne domaniale (généalogie immobilière)³², qui ont été envoyés pour l’appréciation du MPE/Pa. L’institution étudie actuellement des mesures à adopter pour réduire les conflits fonciers impliquant les communautés traditionnelles de la région concernée.

Au cours de la même période, un deuxième partenariat (2014-2017) a été signé entre la CIDHA et la Société de Développement et d’Administration de la région Métropolitaine de Belém – CODEM, intitulé « Analyse du fonds patrimonial de la ville de Belém », dans le but de proposer un projet pilote pour la régularisation cadastrale des immeubles situés au centre-ville.

Le troisième projet a été mené entre 2015 et 2016, en coopération avec la Société de Logement public de l’État de Pará – COHAB/Pa. L’objectif de ce partenariat était d’élucider l’origine foncière des zones expropriées par l’État de Pará a non domino visant la régularisation foncière urbaine de la population à faible revenu de la municipalité de Belém, grâce aux fonds provenant du Programme d’Accélération de la Croissance (PAC) du Gouvernement fédéral. La conclusion de ce projet a permis d’octroyer des titres de propriété définitive à plus de 600 familles défavorisées.

Les projets cités ont été précurseurs dans l’usage de l’analyse d’extraits de chaîne domaniale à des fins d’enseignement juridique clinique. À partir de la procédure d’analyse utilisée par les institutions publiques partenaires, comme la CODEM, la CIDHA a construit une première version du PAD-CIDHA, principalement axé sur les zones urbaines.

La procédure a été adaptée pour l’usage dans le projet mené avec le MPE/Pa pour des propriétés rurales. Le grand nombre d’analyses élaborées dans cette seconde expérience a permis de noter le besoin d’améliorer la première version du PAD-CIDHA, et de construire des stratégies pour accélérer les analyses, ainsi que de normaliser la procédure pour faciliter la préparation des notes d’analyse. Cette dernière réflexion commune sur la manière de procéder à l’analyse domaniale a permis la consolidation du PAD-CIDHA, en 2016, qui a été testé avec succès pour résoudre les cas faisant l’objet du partenariat avec la COHAB/PA, dont l’exemple sera commenté ci-dessous.

III. L’Étude de cas de la Comunidade Fé em Deus : critères et procédures d’analyse domaniale pour l’enseignement en clinique juridique

L’expérience de la mise en œuvre d’un protocole d’analyse domaniale pour l’enseignement en clinique juridique peut être décrite à partir de l’étude du cas de la Comunidade Fé em Deus, située dans la municipalité de Belém, dans l’État de Pará, au Brésil.

Le cas a pour origine le projet de régularisation foncière d’intérêt social exécuté par COHAB/Pa, en partenariat avec CODEM, avec des fonds du PAC. La zone d’intervention découle d’une occupation informelle remontant au début des années 90 du siècle dernier. Ce type de production de l’espace urbain est marqué par des contradictions et des conflits caractéristiques de la reproduction capitaliste de l’espace, causés par la concentration des terres et par le processus inégal d’occupation et d’exclusion³³. À Belém, cette dynamique a engendré de nouveaux axes d’expansion urbaine qui, au lieu de favoriser des gains sur les plans social et environnemental, ont permis l’intégration de zones écologiquement sensibles au marché immobilier³⁴. L’étude de cas concerne donc une zone périphérique, s’inscrivant ainsi dans le concept de cluster subnormal³⁵, dépourvu de toute sorte d’aménagement public (absence de service de fourniture d’eau, assainissement, santé, etc.).

La zone d’occupation informelle a fait l’objet d’un décret d’expropriation d’utilité publique en 1991 pour une occupation illégale du site. Dans ce contexte l’intervention de l’État est devenue indispensable pour assurer les services minimums nécessaires à la garantie du droit à l’habitat, à la dignité et à la santé de la population résidant dans le lieu. En 2007, cette zone a été considérée comme prioritaire par le gouvernement fédéral, dans le cadre du PAC. Mais, pour l’installation d’équipements urbains, il était obligatoire de réaliser le titrage des lots occupés par les résidents. Bien que l’État ait démarré les procédures dans ce but, il était nécessaire de découvrir qui étaient les premiers propriétaires des terrains. Dans ce sens, en 2015, considérant l’absence de solution aux problèmes rencontrés par l’État, la COHAB a proposé un partenariat à la CIDHA pour obtenir des conseils juridiques spécialisés sur les questions foncières.

Les professeurs ont évalué la pertinence du cas d’étude à la méthodologie d’enseignement clinique, compte tenu de son importante pédagogique pour l’amélioration de l’analyse domaniale réalisée par les étudiants, ainsi que de l’importance institutionnelle potentielle du cas, dont la solution amènerait à améliorer la capacité de la COHAB et de son personnel technique à effectuer le diagnostic des terres dans les cas futurs, par le biais d’un processus collaboratif. La pertinence a également été mentionnée, compte tenu du temps d’attente et du nombre de familles pouvant bénéficier des études. Après l’admission du cas d’étude, une ébauche du plan de travail général a été créée. Ensuite, des études préliminaires ont été amenées pour comprendre les problématiques découlant du cas pour élaborer le plan de travail général définitif et ces des étudiants.

L’objectif général fixé était de procéder à une évaluation domaniale des parcelles expropriées pour produire un avis juridique sur la situation immobilière des biens et des propositions d’intervention judiciaire pour conclure les expropriations et le titrage des résidents.

Considérant les stratégies méthodologiques mises en place à la CIDHA, des références théoriques de base ont été identifiées pour appuyer le travail technique des étudiants. Les études ont porté sur des références historico-juridiques destinées à consolider la compréhension de l’origine des problèmes juridiques fonciers actuels³⁶, dont la recherche était nécessaire pour identifier la période historique a eu lieu le premier titre de la propriété immobilière par l’autorité publique³⁷, les données foncières accessibles pour compléter l’analyse domaniale³⁸, sans négliger la reconstitution de l’historicité de la législation foncière³⁹.

Après la recherche théorique, les étudiants ont débuté des travaux pratiques avec la recherche et systématisation des documents et données foncières initialement fournis par la COHAB-PA. Cette première étape a démontré que les données étaient incomplètes. Les étudiants ont alors été amenés à réaliser des recherches dans le cadastre municipal des biens fonciers, au cadastre des biens de l’État et dans les bureaux notariaux. Après la récolte complémentaire des données, les informations foncières collectées ont été systématisées⁴⁰ lors de réunions de travail avec le COHAB, afin de clarifier l’analyse technique de l’enquête foncière.

L’analyse des données recueillies a été réalisée à l’aide du PAD-CIDHA. Cette technique a pour but de déterminer si le bien en étude est soumis au régime du droit public ou privé, en vérifiant que la transmission du bien aux particuliers a été conforme à la législation en vigueur.

Comme l’illustre la figure 1, cette technique est matérialisée dans un extrait de chaîne domaniale, ce qui permet de schématiser les informations foncières de base contenues dans chaque document, telles que : la transmission du bien, sa description, le nom de ses propriétaires ou les titulaires d’autres droits sur la chose, les dates et les organes sur lesquels les documents sont déposés. Il est également possible d’ajouter à la rubrique les observations extraites, telles que les observations législatives et théoriques, les éventuelles irrégularités du document ainsi que le renvoi spécifique pour la régularisation des terres dans chaque zone étudiée.

Pour une analyse globale des zones, à partir des informations systématisées sur les extraits des chaînes domaniales, une carte (Figure 2) a été élaborée pour démontrer de panorama spatial des situations trouvées.

Figure 1 – Extrait de chaîne standard PAD-CIDHA

Figure 2 – Situation sur le terrain de la Comunidade Fé em Deus

Sur la base de l’élaboration des extraits, il a été conclu que la Comunidade Fé em Deus était située dans une ancienne colonie agricole, où une partie du titrage remonte à la fin du XIX^e siècle et l’autre à la première moitié du XX^e siècle. Les parcelles étaient donc privées, avec des droits de propriété entièrement constitués et des titres de biens immobiliers dont la configuration était rurale au moment des émissions.

Cette découverte importante répondait à l’une des difficultés majeures signalées par le COHAB-PA à la CIDHA : l’absence de registres fiables dans la région, certainement due au fait que, à la fin du XIX^e siècle, pour accéder à la propriété immobilière, il n’y avait aucune obligation d’enregistrement du titre de propriété.

Par conséquent, la difficulté d’identifier les titres et le régime juridique des biens immobiliers au XIX^e siècle ne reflète pas nécessairement le chaos du régime foncier. En fait, il était nécessaire de penser aux droits de propriété du point de vue historique. Cette observation théorique et pratique était fondamentale pour la construction de l’analyse amenée par la CIDHA. Cette clarification a été déterminante pour la proposition des solutions juridiques pour garantir la régularisation foncière de la population concernée.

L’élaboration de notes techniques ou d’opinions juridiques est directement liée à l’achèvement des extraits de la chaîne domaniale et donc à la stratégie d’analyse établie. Le travail réalisé par la CIDHA a permis l’achèvement de la régularisation foncière de terrains occupés par plus de 600 familles défavorisées, ouvrant la voie à la mise en place des travaux d’aménagement de la zone et l’installation d’équipements urbains.

Outre les impacts sur l’intérêt public et pour la mise en œuvre des droits sociaux de la population concernée, ce projet a permis de consolider le PAD-CIDHA, et a eu des effets pédagogiques positifs dans le développement professionnel des étudiants participants. Cette expérience pratique leur a permis d’accéder, par exemple, à la carrière notariale et de poursuivre des études doctorales dans le domaine.

Conclusion

L’expérience des cliniques juridiques au Brésil, bien que récente comparée aux cliniques existantes aux États-Unis et dans d’autres pays d’Amérique latine, a acquis ces dernières années ses propres caractéristiques. Dans ce contexte, la CIDHA est l’une des expériences les plus anciennes pour analyser la mise en œuvre de l’enseignement clinique au Brésil et en Amazonie.

Tout au long de son existence, la CIDHA est devenue un espace pour la discussion sur les droits de l’homme, où les étudiants sont amenés à identifier des cas paradigmatiques de violations des droits de l’homme, mener des recherches universitaires et d’autres activités qui favorisent une formation professionnelle pratique critique. Les partenariats avec plusieurs institutions publiques et privées offrent une expérience pratique aux étudiants du premier cycle au troisième cycle, permettant à la CIDHA d’appliquer une méthodologie d’enseignement clinique en les préparant pour leur insertion sur le marché du travail, tout en valorisant la recherche, l’échange de différents points de vue et idéaux, sans oublier le rôle du professionnel du droit dans la société.

En ce sens, l’enseignement clinique est un vecteur important pour la formation de professionnels du droit capables d’agir et de faire face, par le biais de la recherche, de l’enseignement ou de la vulgarisation, aux problèmes complexes de l’Amazonie brésilienne. Les différentes études de cas développées par la clinique au fil des années permettent d’améliorer les stratégies d’intervention sur ces questions et de former du personnel qualifié pour faire face aux demandes de grande importance régionale, rarement traités dans l’enseignent traditionnel du droit.

1. Bertha K. Becker, « Por uma Amazônia sustentável », Livro Azul 4ª Conferência nacional de Ciência Tecnologia e Inovação para o desenvolvimento sustentável, 2010, pp. 81-87 [http://livroaberto.ibict.br/handle/1/677]; Gerd Kohlhepp, « Conflitos de interesse no ordenamento territorial da Amazônia brasileira », Estudos Avançados, vol. 16, 2002, pp. 37-61; Maurício Aguiar Serra, Ramón García Fernández, « Perspectivas de desenvolvimento da Amazônia: motivos para o otimismo e para o pessimismo », Economia e Sociedade, vol. 13, 2004, pp. 107-131 [https://periodicos.sbu.unicamp.br/ojs/index.php/ecos/issue/view/935].
2. Wanderley Messias da Costa, « Ordenamento territorial e Amazônia: vinte anos de experiência de zoneamento ecológico econômico », Amazônia: natureza e sociedade em transformação, Matheus Batistela et al. (dir), EDUSP, 2008, pp. 241-274.
3. Marianne Schimink, Charles H. Wood, Conflitos Sociais e a Formação da Amazônia, Universidade Federal do Pará, 2012.
4. André Albuquerque Sant’Anna, Carlos Eduardo Frickmann Young, « Direitos de propriedade, desmatamento e conflitos rurais na Amazônia », Economia Aplicada, vol. 14, 2010, p. 382 [http://www.scielo.br/scielo.php?script=sci_arttext&pid=S141380502010000300006] ; Claudio Araujo, Catherine Araujo Bonjean, Jean-Louis Combes, Pascale Combes Motel, Eustaquio J. Reis, 2005. « Insécurité foncière et déforestation dans l’Amazonie brésilienne  », Working Papers 200516 CERDI. [https://ideas.repec.org/p/cdi/wpaper/721.html].
5. La Constitution brésilienne de 1988 reconnait différents droits de propriété et d’usage des ressources naturelles à titre individuel et collectif. Toutefois, en Amazonie l’État brésilien a de difficultés d’assurer la sécurité foncière de ses habitants, même dans les cas des terrains qui ont déjà fait l’objet d’un titre. Pour mieux comprendre cette question voir : Jean-Philippe Colin, Eric Léonard et Pierre-Yves Le Meur, 2009, « Identifier les droits et dicter le droit. La politique des programmes de formalisation des droits fonciers », Les politiques d’enregistrement des droits fonciers. Du cadre légal aux pratiques locales, Jean-Philippe Colin, Eric Léonard et Pierre-Yves Le Meur (dir.), Karthala, 2009, pp. 5-67 ; Chris D. Arnot, Martin K. Luckert, Peter Boxall, « What is tenure security ? Conceptual implications for empirical analysis », Land Economics, vol. 87-2, 2014, pp. 297-311.
6. Bertha K. Becker, Amazônia : geopolítica na virada do III Milênio, Garamond, 2009; Brasil, Ministério do Planejamento, Orçamento e Gestão, Instituto Brasileiro de Geografia e Estatística. Atlas do Censo Demográfico 2010, Urbanização, capítulo VI, 28 juin. 2013 [http://biblioteca.ibge.gov.br/visualizacao/livros/liv64529cap6.pdf].
7. Clínica de Direitos Humanos da Amazônia [http://www.cidh.ufpa.br/].
8. Richard J. Wilson, The global evolution of clinical legal education: more than a method, Cambridge University Press, 2018.
9. Frank S. Bloch (dir.), The Global Clinical Movement – Educating Lawyers for Social Justice, Oxford University Press, 2011.
10. Deena R. Hurwitz, « Teaching to the Paradoxes: Human Rights Practice in U.S. Law School Clinics », Maryland Journal of International Law, vol. 26, 2011, p. 101.
11. Erika Castro-Buitrago et al., « Clinical Legal Education in Latin America – Toward Public Interest », The Global Clinical Movement – Educating Lawyers for Social Justice, Frank S. Bloch (dir.), Oxford University Press, 2011, pp. 69-86.
12. Margaret M. Barry, Jon C. Dubin, Peter A. Joy, « Clinical Education for this Millenium: The Third Wave », Clinical Law Review, vol. 1, 2000, pp. 1-22.
13. Erika Castro-Buitrago et al., « Clinical Legal Education in Latin America – Toward Public Interest », The Global Clinical Movement – Educating Lawyers for Social Justice, Frank S. Bloch (dir.), Oxford University Press, 2011, p. 70.
14. Enzo Bello, Lucas Pontes Ferreira, « Clínicas de direitos humanos no Brasil: um estudo sobre seu processo de implementação e funcionamento na prática e no ensino jurídico », Revista de Estudos Constitucionais, Hermenêutica e Teoria do Direito, vol. 10, 2018, pp. 170-182.
15. Fernanda B. Lapa, Valena J. C. Mesquita, « Clínicas de Direitos Humanos: formando defensores de direitos humanos no Brasil », Aracê – Direitos Humanos em Revista, vol. 2, 2015, pp. 21-34.
16. Fernanda B. Lapa, Clínica de Direitos Humanos: uma proposta metodológica para a educação jurídica, Lúmen Juris, 2014.
17. Cristina Figueiredo Terezo Ribeiro, « Rede amazônica de clínicas de direitos humanos », Educação clínica em direitos humanos, Nirson Medeiro da Silva Neto et al. (dir.), Lumen Juris, 2016, pp. 9-20.
18. Pour plus d’information, sur le cas voir [http://www.cidh.ufpa.br/index.php?view=article&catid=1%3Apidh&id=743%3Acidhamicus&format=pdf&option=com_content&Itemid=1].
19. Le colloque annuel de la RACDH est déjà dans sa 10^e édition. Voir le programme du dernier évènement organisé en 2019 dans le site internet: [https://www.even3.com.br/iiifncj/]
20. Voir : Flavia A. Vieira et al (dir), Manual sobre Direitos Humanos e Empresas Transnacionais na América Latina, Gráfica UFG, 2018 [https://www.cegraf.ufg.br/up/688/o/manual_direitos_humanos.pdf]
21. Enzo Bello, Lucas Pontes Ferreira, « Clínicas de direitos humanos no Brasil: um estudo sobre seu processo de implementação e funcionamento na prática e no ensino jurídico », Revista de Estudos Constitucionais, Hermenêutica e Teoria do Direito, vol. 10, 2018, pp. 170-182.
22. La CIDHA organise tous les ans des activités de formation pour les étudiants et aux professionnels du droit en plusieurs formats (journées d’étude, formation niveau Master 1 professionnel, et formations sur demande pour les partenaires de la clinique).
23. Tous les professeurs de la CIDHA sont enseignants-chercheurs. Pour cette raison, la CIDHA développe des projets de recherche au niveau national et international. Avec la France, la CIDHA a un partenariat avec le LC2S (UMR 8053) à l’Université des Antilles, en Martinique.
24. Ces actions sont fondées sur la création et le maintien de bases de données publiques d’arrêts, de lois ou de cas pratiques, ainsi que d’actions d’évaluation et de plaidoyer visant à stimuler la mise en œuvre ou l’amélioration des politiques publiques dans ce domaine.
25. Comme exemple des partenaires publics, la CIDHA a déjà coopéré avec la mairie de Belém, le parquet de l’État du Pará et les Défenseurs Publics des droits.
26. Comme exemple des partenaires privés, la CIDHA a établi un partenariat avec la Ford Fondation.
27. José Garcez Ghirardi, O instante do encontro: questões fundamentais para o ensino jurídico, Fundação Getulio Vargas, 2012 [http://bibliotecadigital.fgv.br/dspace/handle/10438/10303].
28. Daniela Monteiro Gabbay, Ligia Paula Pires Pinto, « Role play », Métodos de Ensino em Direito: conceitos para um debate, José Garcez Ghirardi (dir.), Saraiva, 2009, pp. 73-87.
29. José Garcez Ghirardi, O instante do encontro: questões fundamentais para o ensino jurídico, Fundação Getulio Vargas, 2012 [http://bibliotecadigital.fgv.br/dspace/handle/10438/10303].
30. Brasil, Universidade Federal do Pará, Plano de desenvolvimento institucional 2016-2015, 16 sept. 2015 [https://portal.ufpa.br/images/docs/PDI_2016-2025.pdf].
31. Zung Che Yee, Manual prático de investigação dominial: comentários, perguntas e respostas, metodologia da investigação, casuística, Juruá, 2000.
32. Cet instrument peut être qualifié d’étude réalisée avec les notaires et les agences foncières, afin de suivre la séquence chronologique et la légitimité de toutes les transmissions de biens, sur le même bien urbain ou rural, à partir de son titrage originel par le gouvernement jusqu’au dernier propriétaire. Par conséquent, afin de mener l’enquête dominante sur une zone, il est nécessaire de rétro-annoncer son origine, à la survenance de la mise en évidence régulière et légitime de la propriété publique à la propriété privée.
33. Raquel Rolnik, « A construção de uma política fundiária e de planejamento urbano para o país – Avanços e desafios », Políticas sociais − acompanhamento e análise (IPEA), vol. 12, 2006, pp. 199-210 [http://ipea.gov.br/agencia/images/stories/pdfs/politicas_sociais/ensaio1_raquel12.pdf] ; Odália Lima Borges, O PAC Social e Urbano na Comunidade Fé em Deus – Belém/PA: a participação como premissa para a execução do trabalho social, Universidade Federal do Pará, 2016.
34. Ana Cláudia Duarte Cardoso, Raul da Silva Ventura Neto, « A evolução urbana de Belém: trajetória de ambiguidades e conflitos socioambientais », Cadernos Metrópole, vol. 15, 2013, pp. 55-75.
35. Selon l’Institut brésilien de Géographie et Statistique (IBGE), un cluster subnormal est un groupe composé de 51 logements ou plus, caractérisé par l’absence de titres de propriété et au moins une des caractéristiques suivantes : irrégularité des voies de circulation et taille et forme des parcelles et/ou manque de services publics essentiels (collecte des ordures ménagères, assainissement, alimentation en eau, électricité et éclairage des rues, par exemple). Brasil, Ministério do Planejamento, Orçamento e Gestão, Instituto Brasileiro de Geografia e Estatística. Atlas do Censo Demográfico 2010, Urbanização, capítulo VI, 28 juin. 2013 [http://biblioteca.ibge.gov.br/visualizacao/livros/liv64529cap6.pdf].
36. Girolamo Domenico Treccani, « O Título de Posse e a Legitimação de Posse como formas de aquisição da propriedade », Revista da Procuradoria Geral do Estado do Pará, vol. 20, 2009, pp. 121-158 ; Girolamo Domenico Treccani, « Do Caos ao Ordenamento Territorial », Revista Eletrônica de Direito Agrário e Ambiental da Escola Superior de Magistratura do Estado do Pará, vol. 1, 2016, pp. 121-133 ; James Holston, Cidadania Insurgente: Disjunções da democracia e da modernidade no Brasil, Companhia das Letras, 2013 ; Girolamo Domenico Treccani, « Do Caos ao Ordenamento Territorial », Revista Eletrônica de Direito Agrário e Ambiental da Escola Superior de Magistratura do Estado do Pará, vol. 1, 2016, pp. 121-133.
37. En raison de l’inexistence du cadastre foncier au Brésil, il est nécessaire identifier la première intervention de transfert de la propriété publique par l’État aux personnes privées pour déterminer le régime juridique qui régit le foncier de la zone expropriée.
38. Ibraim Rocha et al., Manual de Direito Agrário Constitucional : lições de Direito Agroambiental, Editora Fórum, 2015.
39. Ricardo Marcelo Fonseca, « A “Lei de Terras” e o advento da propriedade moderna no Brasil », Anuário Mexicano de Historia del Derecho, vol. 17, 2005, pp. 97-112 [https://revistas-colaboracion.juridicas.unam.mx/index.php/anuario-mexicano-historia-der/issue/view/1653].
40. La systématisation foncière correspond à l’identification de tous les documents disponibles dans les registres publics (Agences foncières, Notaires, Archives publiques, etc.) et aussi des données techniques sur la zone d’étude (cartes, projets urbanistiques, images satellites, etc.) pour permettre la constitution d’un dossier d’analyse par l’équipe du CIDHA.