Revue Cliniques Juridiques > Volume 4 - 2020

Les cliniques juridiques à l’appui des causes militantes : Réflexions sur la base de l’expérience du Bureau d’assistance juridique de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke

Avec la collaboration de Philibert Baranyanka, Professeur, Faculté de droit, Université du Burundi.

Le 24 octobre 2012, la Cour interaméricaine des droits de l’homme rendait une décision dans l’affaire des « massacres de Guayubin »1. Elle y reconnaissait la responsabilité internationale de l’Etat dominicain pour des traitements infligés à des migrants. Ce dossier, porté notamment par la Clinique internationale de défense des droits humains de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) et ayant impliqué une cinquantaine d’étudiants2, constitue assurément l’exemple par excellence du poids que peut avoir l’implication d’une clinique juridique dans une cause militante. Les causes militantes s’inscrivent dans le mouvement du « cause lawyering ». Créée par Austin Sarat et Stuart Scheingold, au début des années 19903, l’expression « cause lawyering » renvoie au travail de juristes engagés, par exemple, dans des causes sociales, œuvrant en matière de droits humains et impliqués dans les associations ou institutions favorisant l’accès au droit4. Lisa Hajjar en donne la définition suivante :

« Ce qui distingue l’avocat engagé des avocats conventionnels, c’est le fait que le premier utilise ses compétences professionnelles au service d’une cause autre, ou plus grande, que celle des intérêts individuels de son client, avec l’objectif de remettre en cause le statu quo, alors que l’avocat traditionnel ajuste ses pratiques de manière à s’adapter aux besoins du client et à défendre ses intérêts, sans remettre en cause l’équilibre des pouvoirs existants »5.

En ce sens, le « cause lawyering » développerait un usage du droit pour provoquer des changements, pour susciter des prises de conscience ou pour militer pour une certaine vision de la société. Initié dans les années 1960 aux Etats-Unis notamment dans le cadre de l’American Civil Liberties, le « cause lawyering » n’était pas nécessairement pratiqué de manière bénévole et n’associait pas encore les universitaires6. Il fallut attendre le courant des années 1970 que ces derniers ont, par le biais de cliniques juridiques créées sur les campus américains, investigué le champ des causes militantes7. Aujourd’hui, les cliniques sont de plus en plus « appelées à prendre part à des initiatives mondialisées, que ce soit dans le cadre de litiges ou de recours collectifs internationaux »8. En effet, les cliniques apparaissent incontournables : elles se multiplient, se diversifient et explorent de nouvelles formes de causes militantes.

Pour ces cliniques juridiques, les thèmes de l’environnement et des droits humains constituent certes le terreau naturel du « cause lawyering »9, mais le champ des causes militantes s’avère presque illimité. Par exemple, le Bureau d’assistance juridique internationale (BAJI) de l’Université de Sherbrooke a rendu, en 2015, un rapport au ministère des Relations internationales et de la Francophonie du Québec comparant les différents privilèges et immunités offerts aux organisations internationales dans cinq pays d’accueil. A priori, ce genre du sujet pourrait paraître éloigné des causes militantes. Or, en 2013, lors de l’Assemblée générale de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), le Qatar avait fait une demande pour accueillir le siège de cette Organisation basée à Montréal10. Fort de ce rapport, les gouvernements du Québec et du Canada ont été en mesure de négocier sur une base documentée le renouvellement de l’accord de siège avec l’OACI et le maintien du siège dans la métropole québécoise. Bien qu’il ne s’agisse pas d’une cause impliquant la protection des droits humains ou du droit de l’environnement, la cause revêtait néanmoins un caractère militant, soit celui de participer au maintien du siège d’une organisation internationale dans un pays. En effet, selon une étude de Montréal international, la présence de l’OACI serait à l’origine d’un « écosystème » employant plus de 1000 personnes, engendrant la présence de plusieurs organisations internationales non gouvernementales œuvrant dans le secteur de l’aviation civile et générant des revenus de 245 millions de dollars canadiens chaque année11.

Si les activités des cliniques juridiques pratiquant des causes militantes dépassent le cadre des droits humains et de la protection de l’environnement, elles ne sont pas non plus limitées à l’activisme judiciaire. Certes, plusieurs cliniques juridiques apportent leur appui dans la constitution de dossiers judiciaires. Par exemple, la clinique de droit international pénal et humanitaire de l’Université Laval est impliquée dans des dossiers relevant du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), de la Cour pénale internationale (CPI), du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) et des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC)12. La Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM a déposé un mémoire d’amicus curiae devant la Cour interaméricaine des droits de l’homme13. Dans la même veine, le Bureau d’assistance juridique international de l’Université de Sherbrooke a agi devant le Comité contre la torture des Nations Unies en faveur d’un ressortissant rwandais14 et a déposé une requête contre le Rwanda devant la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples15. Pourtant, il existe d’autres manières de soutenir les causes militantes. La clinique de Genève produit des guides d’information détaillant les droits des personnes détenues à la prison suisse de Champ-Dollon16. À l’Université du Québec à Montréal (UQAM), la Clinique de droit international des droits humains produit des rapports circonstanciés sur l’état des droits de la personne dans plusieurs pays et régions du monde17.

Ainsi, les activités des cliniques juridiques sont nombreuses et variées, et les causes qu’elles défendent sont multiples et complexes. On peut se demander ce qui a amené les cliniques juridiques à s’intéresser et à s’impliquer dans ce genre de cause. Dans cet article, il s’agira, dans un premier temps, d’analyser les raisons pour lesquelles les cliniques juridiques sont adaptées pour aborder des causes militantes (I), et ensuite de soulever les limites engendrées par ce genre de causes, pour ces cliniques opérant dans un contexte universitaire (II).

I. Cliniques juridiques et causes militantes : une alliance naturelle

D’une manière générale, les cliniques juridiques se saisissent de certaines causes militantes en raison du fait que les structures classiques de prise en charges de ces dossiers (notamment les cabinets d’avocats) ne sont pas nécessairement adaptées pour les mener18. À partir de quelques expériences, cette première partie tentera d’identifier et de systématiser les raisons pour lesquelles les cliniques juridiques, en milieu universitaire, apparaissent tout à fait indiquées pour se saisir de causes militantes. La méthode inductive, qui a l’avantage de partir des faits observables et vérifiables pour titrer des conclusions généralisables à l’ensemble des phénomènes similaires ou semblables, permet d’identifier 4 raisons principales : la quantité et la nature souvent répétitive du travail (A), le haut niveau de technicité et de complexité des questions à traiter (B), l’apport d’une recherche universitaire scientifique (C) et le coût qu’engendrerait une telle recherche en cabinet privé (D).

A. La quantité et la nature souvent répétitive du travail

De manière générale, les dossiers impliquant des causes militantes exigent une quantité de travail considérable. On parle parfois de plusieurs milliers d’heures de recherche, de lecture, de classification, d’identification et d’analyse. Dans ces conditions, peu d’avocats sont en mesure de mettre de côté leur pratique pour se consacrer pendant des mois à un seul dossier.

Dès lors, faire appel à une clinique prend tout son sens dans la mesure où le traitement de ces dossiers bénéficie ainsi de la force du nombre. En effet, les cliniques peuvent mobiliser un groupe d’étudiants conséquent pour se consacrer au dossier, et ce, pendant plusieurs semaines, voire pendant plusieurs mois. Par exemple, dans le cadre du travail effectué par les étudiants du BAJI sur le mandat OACI décrit ci-dessus19, le dossier a nécessité environ 5 000 heures de travail, effectué par 14 étudiants, pendant 8 mois.

En outre, la force du nombre permet de procéder à du travail de recherche et d’échantillonnage de données brutes. Cette phase implique souvent du travail de nature répétitive, qui pourrait, au fil des semaines, devenir plus que monotone pour une seule personne. Un travail de bénédictin extrêmement rébarbatif devient pourtant possible lorsqu’il est réparti entre plusieurs personnes. Certes, ces dernières viendront la plupart du temps à se plaindre durant cette phase d’exécution machinale ne mobilisant pas nécessairement leur esprit universitaire critique, mais d’aucuns ne reconnaitront sa nécessité une fois la portion de ce travail terminé, les résultats obtenus et la qualité d’analyse produits à même ces données brutes. Surtout, ils apprennent que l’analyse critique subséquente à la phase de recherche revêt un caractère plus scientifique lorsqu’elle s’appuie sur un échantillon important de données.  Dès lors, l’exercice présente un aspect pédagogique important permettant aux étudiants de faire une première incursion dans le monde laborieux et méticuleux de la recherche à long terme, ce à quoi ils ne sont pas souvent confrontés dans un cursus traditionnel.

B. La complexité et la technicité des dossiers à traiter

En plus d’exiger un nombre d’heures considérable, les mandats confiés aux cliniques exigent généralement un haut niveau de connaissance. Dès lors, confier un mandat à un professeur d’université et à son équipe d’étudiants apparaît un gage d’expertise. En effet, la plupart du temps, les cliniques juridiques confient la direction des mandats à un professeur – parfois à un doctorant ou un post-doctorant – expert de la question soumise. Dans certains cas, le professeur est lui-même avocat20.

Dans le domaine du droit international, peu d’avocats ont l’habitude des juridictions internationales, de leurs règles respectives de procédure et du droit substantif qu’elles appliquent. Le travail des cliniques juridiques peut donc être d’un bon secours pour préparer le terrain au dépôt d’une plainte en bonne et due forme21. C’est dans ce cadre qu’un avocat montréalais a demandé au BAJI de préparer les requêtes devant la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples, et devant la Cour de la Communauté d’Afrique de l’Est pour l’appuyer dans un dossier d’envergure exigeant un travail technique et systématique dans un dossier qui interpelait le système africain de protection des droits humains22.

C. Une recherche universitaire basée sur une méthodologie scientifiquement valable

Certains mandats requièrent une recherche qui va au-delà de ce qui peut être fait en cabinet d’avocats dans la mesure où elle nécessite la mise en place d’une réelle stratégie de recherche, impliquant la définition d’un cadre théorique et d’une méthodologie de recherche. En effet, il n’est pas rare que lors de la réception du mandat de recherche, le groupe prenne plusieurs semaines pour élaborer la méthodologie de recherche, avant même de la commencer. Cela peut parfois même inclure de procéder pendant un certain temps à des essais afin de s’assurer de la qualité du cadre d’analyse déterminé.

Par exemple, les étudiants du BAJI ont dû créer une grille d’analyse dans le cadre d’un mandat confié par le point focal sur les femmes de l’Organisation mondiale du commerce. L’idée était de répertorier l’ensemble des politiques et programmes dédiés à l’autonomisation des femmes dans le commerce au sein de chaque Membre de l’OMC. Cette grille, contenant de nombreuses données, n’a pu être finalisée qu’après un réel travail de mise en place d’une méthodologie rigoureuse et scientifiquement valable. Il a ainsi fallu deux mois de travail aux étudiants au cours desquels un échantillon correspondant à 10% des Membres de l’OMC a été analysé. L’identification des Membres à inclure dans ce test (le 10%) a nécessité une réflexion approfondie afin d’assurer une certaine représentativité, mais surtout un échantillon efficace, capable de fonder la scientificité de la grille d’analyse. Évidemment, les politiques et programmes des Membres contenus dans ce 10% ont dû être analysés à nouveau une fois la grille d’analyse créée. Aussi, afin d’assurer la qualité des données, un double examen des politiques et programmes des Membres a dû être mené, c’est-à-dire que deux étudiants ont dû procéder séparément à la recherche, pour ensuite coupler leurs résultats.

De toute évidence, ce travail de recherche scientifique trouvait naturellement sa place au sein d’une faculté de droit, d’autant plus que dans plusieurs cliniques juridiques, les étudiants impliqués relèvent d’un programme d’études supérieures. Ils ont donc d’excellentes aptitudes à la recherche et un bagage de connaissances suffisamment élevé. Surtout, leur participation à une clinique juridique leur permet d’appliquer les méthodes de recherche enseignées et d’identifier par eux-mêmes les écueils à éviter tout au long de la réalisation du mandat. Cela nécessite toutefois de la part du directeur de recherche d’être présent à chaque étape de la formulation de la méthodologie dans la mesure où une erreur à ce stade peut affecter sérieusement la qualité de la recherche. Il s’agit là d’une phase significative du mandat qui permet d’assurer une qualité du produit fini.

D. L’inestimable coût du travail abattu par les cliniques juridiques

Évidemment, le nombre incalculable d’heures passées sur ces dossiers, la haute technicité et l’expertise universitaire représenteraient un coût exorbitant pour les mandataires si tout ce travail était effectué par des professionnels. Les cliniques juridiques travaillent habituellement pro bono. Cela constitue un élément non négligeable à prendre en considération. En effet, bien des causes militantes ne pourraient être financées de manière efficiente, soit en raison de l’indigence du requérant comme cela peut-être le cas pour les réfugiés23 ou tout simplement parce que le coût – en raison du nombre d’heures requises – deviendrait insupportable pour n’importe quelle institution. Dès lors, confier ce travail à des étudiants dans le cadre de leur cursus fait une pierre deux coups : cela permet d’améliorer la formation des étudiants tout en offrant une main-d’œuvre qualifiée et gratuite, permettant bien souvent la conclusion de dossiers qui resteraient lettre morte sans eux.

Certains pourraient croire que les mandataires recourent aux cliniques juridiques dans une optique de bénéficier de « cheap labour ». S’il est évident que la gratuité peut faire partie des considérations déterminant l’octroi ou non d’un mandat à une clinique, l’affirmation tend à simplifier la relation mandataire – clinique. Comme expliqué précédemment, il ne faut pas oublier que la préparation des causes militantes impliquerait de nombreuses heures facturables si elles n’avaient pas été confiées à une clinique. Or, très souvent les causes militantes ne présentent pas d’intérêt au niveau financier; au contraire, elles sont souvent menées pro bono par les mandataires24 ou impliquent un nombre d’heures de travail de recherche qu’aucune organisation ne pourrait se permettre de payer pour faire avancer un dossier. Dès lors, l’alliance mandataire – clinique permet à certaines causes d’être prises en compte. Il ne faut pas non plus négliger le fait que le mandataire, à l’instar d’un maître de stage, accompagne souvent les étudiants dans leur apprentissage. Si les étudiants donnent au mandataire un service par le biais de leur travail, ce dernier redonne amplement aux étudiants par ses conseils, ses retours d’expérience et ses recommandations sur le travail fait. En d’autres mots, c’est une relation donnant-donnant.

II. Limites des cliniques juridiques dans la défense des causes militantes

Les cliniques juridiques universitaires, dans la poursuite de mandats impliquant des causes militantes, rencontrent un certain nombre de limites qui doivent être anticipées afin d’éviter que la réalisation de leurs objectifs ne soit handicapée. En effet, les cliniques juridiques sont assujetties à certaines contraintes, entre autres en raison du fait qu’elles sont intégrées à des structures universitaires. Certes, certaines cliniques juridiques ont une existence juridique relativement indépendante dans la mesure où elles ont été constituées en association. C’est le cas de la clinique juridique de Paris VIII – Saint-Denis qui constitue une association française en bonne et due forme en vertu de la Loi de 1901. Il n’en demeure pas moins que même ces cliniques juridiques connaissent les limites inhérentes à la structure universitaire puisque les responsables de la clinique appartiennent au corps enseignant de l’institution, que cette implication est souvent reconnue dans leur tâche universitaire, que les étudiants sont eux aussi rattachés à l’université et que dans plusieurs cas, leur participation à la clinique est reconnue soit dans la maquette d’un programme universitaire comme cela est le cas pour le BAJI qui est intégré dans le cursus de la maîtrise en droit international et politique internationale appliqués25 soit dans le cadre d’un diplôme spécifique comme c’est le cas du D.U. Clinique juridique – Justice, procès et procédure de l’Université Paris 8 Saint Denis 26. Bref, si les cliniques juridiques bénéficient amplement de leur rattachement à l’université, elles doivent composer avec les limites qu’impose ce rattachement.

La première de ces limites est liée à la durée du travail nécessaire qui ne sied pas nécessairement au calendrier universitaire et aux cheminements académiques (A). Ensuite, certaines causes soulèvent des questions morales et éthiques qui doivent être prises en compte (B). En outre, il y a parfois lieu de gérer les conflits potentiels découlant des enjeux de financement des universités (C). Enfin, il ne faut pas négliger les rapports délicats entre les cliniques juridiques et les cabinets d’avocats, voire les barreaux (D).

A. La dichotomie entre la durée du travail nécessaire et le calendrier universitaire

Les dossiers impliquant des causes militantes nécessitent souvent un travail sur la durée. A fortiori, ceux qui impliquent des dossiers devant des juridictions internationales peuvent s’étaler sur plusieurs années.

Or, les étudiants s’impliquent normalement au sein des cliniques juridiques durant un trimestre, voire deux. Cette réalité fait en sorte que les étudiants ne sont pas toujours en mesure de terminer le mandat. Les cliniques sont donc en perpétuel changement de « personnel », ce qui engendre une perte d’expérience. Mal anticipé ou mal géré, ce problème peut engendrer des répercussions importantes sur le traitement et le suivi des dossiers.

Dans ce contexte, les cliniques juridiques doivent être proactive et conscientiser les étudiants à cette problématique. Ceux-ci doivent absolument laisser des traces de leur démarche. L’ensemble des étapes de la réalisation du mandat de chacun doit être colligé dans un document accessible à tous. Cela implique que chaque décision méthodologique ou relative au cadre théorique soit décrite, de manière qu’un nouvel étudiant puisse intégrer l’équipe en connaissance de cause, voire à ce que l’ensemble de l’équipe soit modifiée sans que cela n’affecte la poursuite du mandat. Chaque directeur pourra déterminer le degré de détail à inclure dans ce document de suivi, mais plus celui-ci sera détaillé, moins les nouveaux étudiants risquent de perdre du temps en recommençant ce qui a déjà été accompli. Au BAJI, les étudiants doivent non seulement mettre continuellement à jour les éléments méthodologiques déterminés – qui sont par ailleurs aussi communiqués au mandataire – mais ils doivent aussi remplir un journal de bord incluant l’ensemble des actions posées en rapport avec le mandat. Ce journal de bord doit être aussi détaillé que possible. Il inclut, par exemple, l’ensemble précis des mots clés utilisé dans les moteurs de recherche ainsi que l’ordre qualitatif et quantitatif ayant résulté de chaque recherche. Le nouvel étudiant saura ainsi précisément ce qui a été fait, les résultats qui en ont découlé et ce qui n’a pas été fait.

Cette méthode permet aussi au directeur d’assurer un suivi serré du travail effectué par chaque étudiant (dans une double optique réflexive et d’évaluation par exemple). Il constitue aussi pour lui un excellent aide-mémoire au fil du temps, en plus de lui éviter d’avoir à répéter trimestre après trimestre les mêmes informations.

Ces documents de suivi sont normalement remplis au fur et à mesure du mandat. Si possible, ils devraient être partagés avec le directeur et l’ensemble de l’équipe qui travaille sur le mandat. Cela permet aux personnes impliquées d’être au courant en continu de l’avancée du mandat. De nombreuses plateformes permettent aujourd’hui ce partage. Elles nécessitent toutefois un accès à une connexion internet. Pour les cliniques ayant plus difficilement accès à internet, on pourrait certainement imaginer un registre papier répertoriant le même type d’informations.

Dans tous les cas, que le suivi se fasse de manière électronique ou non, il apparaît impératif que la clinique soit propriétaire des documents. Autrement dit, il ne faut pas laisser aux étudiants le soin de créer les documents de partage puisque leur départ de la clinique empêcherait la réalisation de l’objectif même de ce type de document. De la même manière, si les documents de suivi prennent la forme manuscrite, ceux-ci doivent être gardés dans un lieu réservé au travail de la clinique.

En définitive, le calendrier universitaire apparaît comme une limite importante à la saisine par les cliniques juridiques de causes militantes. Il existe toutefois des outils pour minimiser les impacts du départ des étudiants déjà impliqués dans un dossier. Chaque clinique trouvera son modus operandi en fonction des mandats qui lui sont soumis. L’idéal en cette matière demeure d’anticiper ce problème.

B. Les considérations morales, éthiques et politiques par rapport aux causes à défendre

Les dossiers impliquant des causes militantes pourraient, dans certains cas, mobiliser les valeurs des directeurs ou des étudiants impliqués. Le directeur de la clinique choisit habituellement les causes sur lesquelles les étudiants de la clinique travailleront. Ce choix doit évidemment être éclairé par des principes moraux et éthiques. Or, les balises demeurent personnelles et propres à chacun. Par exemple, une clinique juridique doit-elle nécessairement accepter de travailler pour une ONG qui se bat contre les pesticides et par conséquent refuser de travailler pour une multinationale qui produit ces pesticides ?

Lorsqu’une clinique décide de prendre un dossier délicat, peuvent aussi intervenir les valeurs des étudiants appelés à traiter du dossier. En effet, il peut devenir délicat d’imposer aux étudiants d’y travailler s’ils ne sont pas en accord avec la cause à défendre. Certes, dans le monde du travail, il arrive que des employés soient en porte-à-faux avec les intérêts de leurs clients. Certains directeurs pourront dès lors considérer qu’obliger les étudiants à traiter d’un dossier fait partie de l’apprentissage. Il n’en demeure pas moins que de manière générale, il n’apparaît pas souhaitable d’obliger des étudiants à défendre des intérêts qui vont à l’encontre de leurs valeurs personnelles. L’expérience du travail en clinique juridique est extrêmement exigeante et dépasse souvent la norme en matière de charge de travail académique. Qui plus est, la qualité du travail final doit être sans reproche dans la mesure où il est le reflet des capacités de la clinique juridique auprès du mandataire. L’étudiant enthousiaste fournira un travail bien plus qualitatif que celui qu’on aura forcé à aborder un dossier.

Il n’en demeure pas moins que la saisine par une clinique d’un mandat délicat offre une occasion aux directeurs d’aborder, avec les étudiants, les aspects éthiques du travail d’un avocat. Par exemple, les étudiants du BAJI ont été confrontés à la question de savoir s’ils étaient prêts à travailler à la défense d’une personne condamnée pour crime de génocide et dont les conditions de détention ne respectaient pas les droits fondamentaux reconnus par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples27. Certains étudiants se sont d’abord montrés réticents à faire des recherches en faveur de ce détenu. Après une discussion de groupe, lors de laquelle ont été abordées avec eux certaines notions telles que celles de la justice, de l’équité des armes entre la poursuite et la défense, de droits des détenus, de droits de ne pas subir de peine cruelle et dégradante et de droit de ne pas être torturé, et après leur avoir tous offert de traiter d’un autre dossier, les étudiants ont unanimement choisi de traiter de ce dossier.

Du côté de la direction de la clinique, des mesures doivent parfois être prises afin de protéger les étudiants. Une bonne pratique pourrait être de ne pas mentionner le nom des étudiants travaillant sur certains dossiers délicats ou politiquement sensibles. Ils se sentiront rassurés et éviteront d’engager leur nom pour le futur. Il semble toutefois difficile d’offrir la même protection au directeur car il assume la responsabilité pour les rapports rendus par la clinique. Il peut néanmoins être convenu avec les mandataires que l’information demeure confidentielle. La défense de causes militantes par les cliniques n’est pas sans danger. Les directeurs du mandat relatif au condamné de crime de génocide ont subi de l’intimidation. En effet, lors d’une conférence de presse tenue au Rwanda, des officiels du gouvernement ont accusé les directeurs du BAJI de négationniste, passible d’une peine d’emprisonnement importante dans ce pays.

Au regard de ce dernier cas, on peut dès lors imaginer que le choix des causes peut dépendre du pays dans lequel la clinique est localisée. Une clinique rwandaise n’aurait certainement pas pu se saisir d’un cas pareil, sans mettre en péril les étudiants, les directeurs et l’institution. Des garanties offertes par un système de justice impartial, transparent et équitable sont donc essentielles. Par exemple, le BAJI a produit un rapport ayant servi à faire condamner le Canada devant le Comité contre la torture des Nations Unies. S’ils n’ont subi aucune pression de la part du Canada, il n’est pas certain que cela aurait été le cas dans tous les pays.

C. Conflits potentiels découlant des enjeux de financement des universités

Dans certains pays, et notamment en Amérique du Nord, les universités reçoivent des montants importants de la part de groupes privés, principalement des entreprises ou de riches particuliers, sous forme de dons ou de subventions. Par exemple, il n’est pas rare que les compagnies pharmaceutiques ou les grandes firmes d’ingénierie fassent des dons importants à certaines facultés de pharmacie ou de génie. Le risque existe donc qu’un dossier pris en charge par une clinique interfère avec les intérêts d’une entreprise ou d’un groupe privé qui subventionne l’université.

Dans ce dernier cas, deux risques importants doivent être identifiés.

D’une part, une université pourrait faire pression sur les directeurs d’une clinique pour qu’un dossier ne soit pas pris en charge. Il s’agirait là d’une entrave majeure à la liberté académique dont jouissent les enseignants universitaires en plus d’être un exemple patent de la mainmise que peut avoir le privé sur les activités universitaires et de la privatisation que cela amène. Le risque demeure toutefois réel compte tenu de l’importance des enjeux.

D’autre part, si les cliniques prennent des dossiers impliquant de près ou de loin des donateurs, cela risque fort de compromettre la rigueur scientifique et la neutralité qui doivent guider les travaux de recherche des cliniques universitaires. Ces dernières peuvent effet laisser de côté certains éléments ou observations qui iraient à l’encontre des intérêts de leurs bailleurs de fonds privés. Les directeurs doivent donc être conscients de ce risque et le communiquer clairement aux étudiants. On peut certainement utiliser certaines situations potentiellement problématiques comme prétexte pour aborder des questions éthiques et déontologiques avec les étudiants.

Compte tenu de l’augmentation de la place du privé dans les universités, on doit dès lors prendre acte de cette réalité et tenter de rester conscients des risques. Si on ne peut éviter le phénomène, il apparaît néanmoins important d’assurer une certaine indépendance des cliniques juridiques. Dès lors, toute possibilité de financement privé direct des cliniques devrait être longuement réfléchie et strictement encadrée.

D. La relation entre les cliniques juridiques, les cabinets d’avocats et les barreaux

Dans plusieurs pays, les rapports entre les cliniques juridiques universitaires, les cabinets d’avocats et les barreaux demeurent problématiques28. Par exemple, bien que la situation ait évolué, certains barreaux français se sont opposés expressément à la création de cliniques juridiques universitaires.

Derrière cette opposition, se cache la peur que les cliniques juridiques fassent compétition aux avocats et empiètent sur leur zone de compétence. Elles peuvent évidemment être perçues comme des concurrents en proposant à leurs éventuels clients d’étudier leurs causes et leur donner des conseils gratuitement. Cela est susceptible de créer un climat de méfiance et d’incompréhension entre les cliniques et les cabinets d’avocats29.

Il n’en demeure pas moins qu’on assiste de plus en plus fréquemment à une collaboration entre les cliniques et les avocats. En effet, comme expliqué ci-dessus, en raison de la quantité considérable de travail à faire et de la complexité de certains dossiers, les cabinets d’avocats collaborent maintenant fréquemment avec les cliniques30. Par la suite, en s’appuyant sur les résultats de recherche de ces cliniques, les cabinets d’avocats affineront leurs stratégies et leurs arguments.

Conclusion

Certains professeurs de droit critiquent le travail fait par leurs collègues dans le cadre des cliniques juridiques31. Éric Millard constate en effet que l’enseignement du droit ne valorise pas suffisamment « l’apport qualitatif de la pratique professionnelle à la recherche scientifique »32. Pour certains, il ne s’agirait que d’un travail technique s’éloignant de la recherche fondamentale. Or, il s’agit là d’une méconnaissance de la manière dont l’enseignement clinique fonctionne et de sa contribution à la recherche. Si le travail effectué dans les cliniques juridiques vise une application certaine, les étudiants se voient souvent confier des mandats qui pourraient tout autant être des recherches à faire dans le cadre de mémoire ou de thèse, et ce, même lorsque le dossier apparait militant. Comme le rappelle Bernard Duhaime : « les cliniques permettent non seulement à l’étudiant d’utiliser de façon créative les normes du droit international des droits de la personne, mais l’obligent à porter un regard critique sur le régime international de protection des droits de la personne lui-même ». Henry J. Steiner considère aussi l’apport fondamental que peut avoir une clinique juridique abordant des causes militantes de droits humains : « [T]he unmistakable value of clinical human rights work stems partly from its leading students to experience the dilemmas in and sheer obstacles to the realization of human rights norms » 33.

Dans le cadre de la clinique de l’Ecole de droit de Sciences Po Paris, la dimension recherche s’ajoute naturellement à celle de la formation du rôle social : « Outre ses objectifs pédagogiques et sociaux, la clinique de l’EDD aspire à un troisième objectif : ouvrir un nouvel espace de recherche – et de théorisation – du droit en action »34.

Dans le cadre du BAJI, une organisation internationale appartenant au système des Nations Unies a posé plusieurs questions aux étudiants afin d’être en mesure d’assurer une meilleure mise en œuvre des conventions internationales adoptées sous son égide. Dès lors, parmi les recherches effectuées dans le cadre de ce mandat, les étudiants ont procédé à des recherches sur l’état d’avancement des négociations internationales quant à l’adoption éventuelle d’une nouvelle convention dans le domaine visé et ils ont cartographié les positions de chacun des pays par rapport à ce projet de convention. Cette recherche a été conduite à la suite de l’établissement d’un cadre méthodologique réfléchi, cohérent et pertinent. Au final, les données produites répondent aux normes scientifiques reconnues dans le domaine et n’ont pas été orientées par une quelconque volonté d’augmenter les chances du mandataire de faire avancer la cause considérée comme militante. Ultimement, l’expérience scientifique des étudiants n’a pas moins de valeur que celle qui aurait découlé d’une recherche fondamentale, sans lien avec une quelconque volonté d’application.

En outre, le travail fait dans les cliniques juridiques peut ouvrir de nouveaux champs de recherche fondamentale tant pour les professeurs que pour les étudiants. En effet, certains chercheurs partent de questionnements posés dans le cadre de causes militantes pour mener ensuite des recherches et produire en définitive des articles scientifiques. Un mandat de recherche donné au BAJI par un juge d’une juridiction internationale a amené un des directeurs de la clinique à écrire des articles scientifiques sur le sujet35. Sa collaboratrice avait initialement travaillé comme étudiante au mandat.

Les cliniques juridiques contribuent à une meilleure formation des étudiants. Certes, appréhender une matière à travers une cause militante permet souvent d’augmenter la capacité de rétention des étudiants et de les amener à demeurer au sein de la clinique plusieurs semestres, voire poursuivre leurs études aux cycles supérieurs. Mais l’expérience va au-delà. Les cliniques juridiques forment les étudiants au choc de la réalité et les accompagnent dans ce cheminement. Dans certains cas, on se rend compte a posteriori combien l’expérience était nécessaire et n’aurait pu avoir le même impact par un enseignement traditionnel. Par exemple, alors que plusieurs des étudiants du BAJI avaient été, au départ, réticents à défendre les droits d’une personne condamnée pour crime de génocide, certains ont tellement pris fait et cause pour elle qu’ils en sont venus à se questionner, à tort, sur l’existence même du génocide rwandais. Les directeurs de la clinique ont alors dû intervenir pour replacer les choses et pour expliquer aux étudiants l’importance du détachement comme avocats et de la neutralité axiologique comme chercheur.

Au-delà, les cliniques juridiques qui appréhendent des causes militantes permettent à l’université de remplir son rôle d’acteur dans la cité36 :

« A travers ses cliniques juridiques, l’université se mue en un service public plurifonctionnel, certes encore tourné à titre principal vers la formation de ses étudiants, mais encore, à titre accessoire, vers d’autres fonctions, sociales, voire économiques ou politiques »37.

De toute évidence, même si plusieurs défis attendent les cliniques juridiques souhaitant se saisir de causes militantes, l’apport tant pour la formation des étudiants que pour la recherche et la société est indéniable.

Notes

  1. CrIADH, 21 juin 2012, Nadège Dorzema et al c. Dominican Republic, série C no 251.
  2. Bernard Duhaime, Christopher Campbell-Duruflé, « Introduction », Revue québécoise de droit international, Hors-série, 2013, p. 2.
  3. Sur la genèse de la création de cette expression, cf. Liora Israël, « Quelques éclaircissements sur l’invention du cause lawyering. Entretien avec Austin Sarat, Stuart Scheingold », Revue des sciences sociales du politique, vol. 62, 2003, p. 31.
  4. Olivier Fillieule, Lilian Mathieu et Cécile Péchu, « Cause Lawering », Dictionnaire des mouvements sociaux, Presses de sciences Po, 2009, pp. 94-100.
  5. Lisa Hajjar, « From the fight for legal rights to the promotion of human rights », Cause lawyering and the state in a global era,  Austin Sarat, Stuart Scheingold (dir.), Oxford University Press,  2001, pp. 68-95, cité par Florent Champy, Liora Israël, « Professions et engagement public », Sociétés contemporaines, vol. 73, no 1, 2009, p. 15.
  6. Leila Kawar, « Défendre la cause des étrangers en justice aux États-Unis », RDH, vol. 4, 2013, p. 1.
  7. Xavier Aurey, « Les origines des cliniques juridiques »,  Cliniques juridiques, vol. 1, 2017 [https://cliniques-juridiques.org/?p=304].
  8. Bernard Duhaime, « La pertinence de l’approche clinique pour enseigner le droit international des droits de la personne », Cliniques juridiques, vol. 1, 2017, § 11 [https://cliniques-juridiques.org/revue/volume-1-2017/la-pertinence-de-lapproche-clinique-pour-enseigner-le-droit-international-des-droits-de-la-personne/].
  9. Pour une analyse non restreinte aux cliniques, cf. Danièle Lochak, « Les usages militants du droit », RDH, vol. 10, 2016 [http://journals.openedition.org/revdh/2178].
  10. OACI, « Offre de Qatar d’accueillir le siège permanent de l’OACI », [https://www.icao.int/Newsroom/Pages/FR/Qatar-offer-to-serve-as-ICAO-permanent-seat_FR.aspx] ou Anne-Marie Lecomte, « Le siège de l’OACI, un joyau que le Qatar veut arracher à Montréal », 3 mai 2013, Radio-Canada, [https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/612169/oaci-montrealaerospatiale-qatar].
  11. Montréal international, L’aviation civile à Montréal, un écosystème unique au monde, 2019, p. 2.
  12. Clinique de droit international pénal et humanitaire, « Affaires internationales », [https://www.cdiph.ulaval.ca/fr/affaires-internationales].
  13. La clinique internationale de défense des droits humains de l’Université du Québec à Montréal, « Mémoire d’amicus curiae », 14 fév.2017 [https://ciddhu.uqam.ca/fichier/document/Amicus_Curiae_ASFC_CIDDHU.pdf].
  14. Comité contre la torture, 11 septembre 2018, Décision du Comité au titre de l’article 22 de la Convention concernant la communication 488/2012, CAT/C/63/D/488/2012.
  15. Cf. CrADHP, 28 sept. 2017, Prof. Lèon Mugesera c. République du Rwanda, 012/2017, requête [http://fr.african-court.org/index.php/47-pending-cases-details/443-requete-012-2017-prof-leon-mugesera-c-republique-du-rwanda-details].
  16. Olivia Le Fort Mastrota, Djemila Carron, « L’enseignement clinique du droit à Genève »,  Jusletter, 20 juin 2016,  [https://cliniques-juridiques.org/wp-content/uploads/2016/08/Jusletter_enseignement-clinique.pdf].
  17. Consulter le site de la Clinique pour plus de détails : La clinique internationale de défense des droits humains de l’Université du Québec à Montréal, « Documents présentés devant des instances internationales » [https://ciddhu.uqam.ca/fr/realisations/documents-presentes-devant-des-instances-internationales.html].
  18. Par exemple la Women’s Human Right Law Clinic de la Faculté de droit de la City University of New York explique que « In the International Women’s Human Rights Clinic, students examine the use of these initiatives as a potential agent to address the broad gender perspective, including sexuality and gender identities, to facilitate law and policy changes in the area of women’s rights, both nationally and internationally ». Il est aisé de comprendre que ces causes ne sont pas nécessairement rémunératrices pour les cabinets d’avocats qui, s’ils en traitent pro bono, ne peuvent assurément toutes les assumer [https://www.law.cuny.edu/academics/innovative-practices/cause-lawyering/].
  19. Xavier Aurey, « Les origines des cliniques juridiques », Cliniques juridiques, vol. 1, 2017 [https://cliniques-juridiques.org/?p=304].
  20. Didier Valette, « Les cliniques juridiques universitaires, un modèle à inventer », Dalloz actualités, 23 mars 2018  [https://www.dalloz-actualite.fr/dossier/cliniques-juridiques-universitaires-un-modele-inventer#.W8Jf2GhKjcs].
  21. S’il est vrai que le travail est fait par des étudiants encore en formation, n’ayant pas d’expérience pratique, il ne faut pas oublier que leur travail est encadré par des enseignants d’expérience qui possèdent une expertise pointue dans le domaine. Il n’en demeure pas moins que les mandataires doivent être conscients qu’ils font affaire avec des étudiants.
  22. Jean-Thomas Léveillé, « Affaire Léon Mugesera : le Rwanda essuie un revers »,  La Presse, 1er oct. 2017  [https://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-faits-divers/201710/01/01-5138310-affaire-leon-mugesera-le-rwanda-essuie-un-revers.php].
  23. Comité Helsinki Hongrois, « Guide pour établir une clinique juridique de droit des réfugiés », 2014, [https://helsinki.hu/wp-content/uploads/Refugee-Law-Clinic-Guide_FRENCH.pdf].
  24. C’est le cas par exemple lorsqu’une clinique assiste un avocat ayant accepté à titre gracieux de défendre un individu ou un groupe d’individus victimes de violation de leur droits humains.
  25. Université de Sherbrooke, « Maitrise en droit » [https://www.usherbrooke.ca/admission/programme/663/maitrise-en-droit/#c38916-3].
  26. Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis, « DU Clinique juridique – Justice, procès et procédure » [https://www.univ-paris8.fr/DU-Clinique-juridique-Justice-proces-et-procedure].
  27. Cf. CrADHP, 28 sept. 2017, Prof. Lèon Mugesera c. République du Rwanda, 012/2017, requête [http://fr.african-court.org/index.php/47-pending-cases-details/443-requete-012-2017-prof-leon-mugesera-c-republique-du-rwanda-details].
  28. Sandra Babcock, « Cliniques juridiques, enseignement du droit et accès à la justice », Cliniques juridiques, vol. 1, 2017 [https://cliniques-juridiques.org/?p=306].
  29. Didier Valette. « Les cliniques juridiques universitaires, un modèle à inventer », Dalloz actualités, 23 mars 2018 [https://www.dalloz-actualite.fr/dossier/cliniques-juridiques-universitaires-un-modele-inventer#.W8Jf2GhKjcs].
  30. Ibid.
  31. À cet effet, voir la manière dont François Chevrette déconstruit les arguments des professeurs réfractaires à l’enseignement clinique : François Chevrette, « De l’enseignement clinique du droit aux cléricatures imaginaires », Revue juridique Thémis, vol. 7-2, 1972, pp. 315, reproduit dans Cliniques juridiques, vol. 3, 2019 [https://cliniques-juridiques.org/revue/volume-3-2019/de-lenseignement-clinique-du-droit-aux-clericatures-imaginaires-1972/].
  32. Éric Millard, « Sur un argument d’analogie entre l’activité universitaire des juristes et des médecins », Frontières du droit, critique des droits. Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak, LGDJ, coll. Droit et société, 2007, p. 352.
  33. Henry J. Steiner, « The University’s Critical Role in the Human Rights Movement », Harvard Human Rights Journal, vol. 15, 2002, p. 326.
  34. Jeremy Perelman, « L’enseignement du droit en action : l’émergence des cliniques en France », Cliniques juridiques, vol. 1, 2017, §. 18.
  35. David Pavot, « Le retrait de la déclaration du Rwanda permettant aux individus et ONG de saisir la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples », Revue québécoise de droit international, vol. 30.2, p. 221. Cf. également David Pavot, Clémence Chevalier, « Réflexions sur l’interprétation des actes unilatéraux des États à la lueur de la décision de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples du 3 juin 2016 dans l’affaire Victoire Ingabire c. Rwanda », RDIDC, vol. 1, 2018, p. 85.
  36. Romain Ollard, Amarande Baumgartner, « Cliniques juridiques et démultiplier des missions de l’université », Clinique juridique, vol. 1, 2017, § 12 et ss.
  37. Id., § 12.