Les expériences étudiantes à la Clinique interdisciplinaire en droit social de l’Outaouais : l’interdisciplinarité au soutien des droits collectifs

« Je me disais que c’est des personnes humaines, mais c’est exactement ça, c’est des personnes humaines comme tout le monde, c’est des personnes qui ont besoin de justice comme tout le monde, et qui malheureusement ont de la difficulté à avoir accès à la justice même quand ils ont raison. » – Lucien, stagiaire à la Clinique interdisciplinaire en droit social de l’Outaouais

Dans les dernières années, la judiciarisation des personnes membres de groupes marginalisés n’a cessé d’augmenter, tant en matière pénale que civile et administrative¹. La multiplication des procédures judiciaires visant des personnes vivant dans la pauvreté ou marginalisées touchent toutes les sphères de la vie personnelle – le logement, le travail, les soins de santé et de santé mentale plus particulièrement, l’usage d’alcool ou de drogue, l’utilisation des espaces publics et la famille, notamment via la protection de la jeunesse².

Bien qu’elles soient fortement judiciarisées, les personnes les plus marginalisées ont peu ou difficilement accès aux services juridiques qui sont pourtant essentiels pour faire valoir ses droits en justice. De manière générale, l’accès aux services juridiques gratuits ou à faible coût se fait de plus en plus rare au Québec et le nombre de personnes faisant face à la justice sans avocat·e ne cesse d’augmenter. Pour plusieurs, ce phénomène est directement lié à l’augmentation des honoraires des professionnel·les du droit qui se situent entre 151 et 200 $ de l’heure en moyenne selon les données recensées par le Barreau du Québec en 2015³. Comparativement, le revenu moyen des Québécoises et Québécois était de 26 857 $ par année en 2016⁴. Bien que le programme d’aide juridique vise à accroitre l’accès aux services (l’accès à une avocate ou un avocat rémunéré en tout ou en partie par l’État), l’admissibilité est déterminée par des critères de plus en plus restrictifs, à l’instar de l’ensemble des services publics.

Le fait que les services juridiques soient de moins en moins accessibles, de même que l’embourbement des tribunaux, explique au moins en partie l’engouement de la classe politique et de la communauté juridique québécoise pour l’accès à la justice. Ce sont ainsi multipliées dans la dernière décennie une panoplie d’initiatives visant vulgariser le droit et à rendre l’information juridique accessible, que ce soit par le biais de sites Internet ou de documents disponibles dans les Palais de justice. C’est dans cette foulée de se multiplient les cliniques juridiques universitaires. En effet, si l’enseignement clinique fait partie de la formation en droit aux États-Unis et au Canada anglais, le Québec fait bande à part notamment en raison d’un cadre juridique archaïque et rigide, réservant le privilège d’exercer des actes juridiques uniquement aux membres du Barreau ou de la Chambre des notaires⁵.

Les recherches menées en cliniques juridiques au Québec et ailleurs ont mis en lumière les limites et difficultés qu’y rencontrent les juristes. D’abord, les problèmes vécus par les personnes sont multifacettes, les enjeux juridiques étant intriqués aux enjeux non-juridiques : les personnes expulsées de leur logement ont des recours juridiques, mais doivent aussi trouver des solutions d’habitation de manière à ne pas se retrouver à la rue ; les personnes vivant dans des logements insalubres ont des recours, mais sont également confrontées à des problèmes de santé ; les personnes en situation d’itinérance qui cumulent des constats d’infraction pour flânage ou ébriété publique peuvent les contester, mais elles sont bien souvent méfiantes d’un système qui les stigmatisent et composent avec des problèmes liés à leur survie qui sont urgents et prioritaires; etc. Les personnes se présentant en clinique juridique vivent donc le plus souvent, en plus de leurs problèmes juridiques, de la violence et des conflits familiaux, du harcèlement au travail ou par un propriétaire, des problèmes de santé physique ou mentale.

Or, les stagiaires en droit ne sont pas préparé·es à faire face aux besoins des personnes qui se présentent en clinique juridique : il existe en effet un écart vertigineux entre le contenu de la formation universitaire en droit, théorique, et la réalité complexe du terrain⁶. Ce manque de préparation comporte deux effets. D’une part les stagiaires éprouvent des difficultés à interagir avec les personnes usagères des cliniques, notamment lorsqu’il apparaît que les problèmes ne sont pas principalement juridiques ou que la solution juridique n’est que peu ou pas satisfaisante. D’autre part, lorsque confrontés à des personnes démunies, épuisées par leur situation juridique ou tout simplement stressées ou anxieuses, les stagiaires rapportent des sentiments de tristesse, de colère, de frustration et d’impuissance⁷.

Les recherches démontrent à cet égard que, lorsque les stagiaires juristes travaillent en clinique au contact de stagiaires d’autres disciplines, notamment du travail social, le croisement des connaissances améliore leurs capacités interpersonnelles et communicationnelles. En même temps, les stagiaires en travail social, qui sont peu familiers et familières avec les notions de droit, comprennent mieux le fonctionnement du système juridique et le formalisme des tribunaux de manière à ajuster leurs interventions. Stagiaires juristes et en travail social répondent ainsi conjointement plus adéquatement aux besoins des usagers et usagères tout bénéficiant de leurs savoirs et expertises mutuels⁸.

Pourtant, même bien préparées par les clinicien·nes, les personnes ont de la difficulté à présenter elles-mêmes leur dossier à la cour. L’anxiété et le stress générés à la fois par le formalisme des tribunaux, l’opacité du langage juridique et l’importance des enjeux qui y sont débattus constituent en effet des obstacles documentés à l’accès à la justice pour les personnes non représentées par avocat·e. Ces obstacles peuvent cependant être atténués par la présence d’une personne alliée et le développement de services d’accompagnement par des clinicien·nes ont démontré leur efficacité⁹.

Finalement, plusieurs recherches démontrent que l’expérience clinique est déterminante pour l’avenir professionnel des juristes, y compris quant à leur engagement en matière d’accès à la justice et leur curiosité à propos de la dimension contextuelle du droit¹⁰.

C’est sur la base de ces constats qu’a été développée la Clinique interdisciplinaire en droit social de l’Outaouais (CIDSO), fruit d’un partenariat entre la Section de droit civil de la Faculté de droit et les écoles de travail social et de sciences infirmières de l’Université d’Ottawa¹¹. La CIDSO, qui a ouvert ses portes en septembre 2021, offre à des personnes en situation d’itinérance ou à risque de le devenir des consultations individuelles, de l’information juridique et de l’accompagnement dans des démarches administratives, de logement et de santé, de même qu’à travers les procédures judiciaires. Elle est un lieu de formation pour des stagiaires universitaires en droit, en travail social et en sciences infirmières, de même que pour des stagiaires de niveau CÉGEP¹² en technique juridique¹³.

La CIDSO se développe sur trois volets. Premièrement, le volet formation vise à outiller les stagiaires pour travailler auprès d’une population marginalisée et judiciarisée vivant dans des conditions socio-économiques très précaires. Avant d’arriver sur le terrain, les stagiaires participent à un mois de formations diverses données par le personnel clinique, par des intervenant·es issus de divers milieux et par leurs pairs, de même qu’à des immersions par le moyen d’observations, participantes ou non. Tout en mettant leurs connaissances en pratique sur le terrain, iels continuent à participer à des formations hebdomadaires où le partage de connaissances entre stagiaires favorise l’enseignement et la collaboration avec les pairs. Deuxièmement, le volet défense de droits est divisé en deux catégories basées sur les déterminants sociaux de la santé et sur l’advocacy¹⁴. Sous la supervision d’avocates, d’infirmières et de travailleuses sociales, les stagiaires offrent des consultations individuelles ainsi que des suivis, du soutien et de l’accompagnement socio-juridique. Ces consultations se déroule dans le milieu communautaire, dans les locaux de la Soupe populaire de Hull¹⁵. En collaboration avec ses partenaires communautaires, l’équipe de la CIDSO se mobilise également pour la défense et la revendication de droits collectifs aux niveaux communautaire, municipal, provincial et fédéral. Cette facette de l’activité de la CIDSO permet aux stagiaires d’animer des activités de groupe dans la communauté, d’apprendre à vulgariser l’information de manière adaptée, d’être exposé·es aux différentes branches gouvernementales et administratives, ainsi que de poser des gestes de dénonciation et de revendication activiste à la fois dans les médias par l’écriture de lettres ouvertes et par le biais d’activité communautaire ou d’événement public. Troisièmement, le volet recherche permet aux chercheuses et chercheurs de l’équipe de documenter les activités cliniques de manière à améliorer les formations et le fonctionnement de la clinique, mais également les impacts pour les personnes étudiantes et usagères. Ce volet de la CIDSO se concrétise également par l’accueil d’étudiant·es gradué·es en tant que stagiaires de recherche et le développement de projet de recherche-action.

Dans le cadre de cet article, nous nous intéressons plus précisément aux expériences cliniques des stagiaires juristes au sein de la CIDSO relatées à travers des entretiens semi-dirigés, mais également par l’orientation analytique donnée au texte par sa première autrice, stagiaire à la clinique. Des entrevues semi-dirigées ont été menées avec quatre stagiaires universitaires en droit et un en technique juridique au courant des années universitaires 2021-22 et 2022-23 : Suzy, Mourad, Rita, Lucien et Angelica¹⁶. Lors de ces entrevues qui ont duré en moyenne une heure, ont été enregistrées puis transcrites par une professionnelle, les stagiaires ont partagé leurs expériences de collaboration avec leurs pairs d’autres disciplines (I.) et de défense des droits collectifs (II.).

Des expériences interdisciplinaires au développement de compétences

Les consultations individuelles ont lieu une fois par semaine dans les locaux de la Soupe populaire et sont menées par des équipes stagiaires, sous la supervision d’une avocate¹⁷. Les équipes stagiaires sont généralement composées de juristes, de niveau cégep ou universitaire, et de travailleuses sociales¹⁸. Les consultations sont souvent de nature juridique ou administrative. Lors des entrevues, les stagiaires juristes ont souligné que le travail étroit avec leurs pairs de travail social leur a permis de développer des compétences en matière de gestion des émotions (A.) et en matière relationnelle (B.). La collaboration interdisciplinaire au sein de la clinique permet aux stagiaires juristes de dépasser la simple expérience pour consolider leurs apprentissages sous trois aspects: le savoir (la base de connaissances), le savoir-faire (l’habileté à mettre en œuvre ses connaissances et son expérience) et le savoir-être (les attitudes et les comportements). En plus de ces trois composantes complémentaires, la maîtrise de compétences suppose la capacité réflexivité sur ses propres pratiques.

Le développement de compétences en gestions des émotions

Les stagiaires de la CIDSO sont confrontés au quotidien à des situations extrêmes : extrême pauvreté et extrême détresse. Les personnes usagères de la clinique luttent pour leur survie dans un contexte de harcèlement policier, de crise du logement et de difficultés importantes d’accès et parfois d’absence de services sociaux, juridiques et de santé. La situation de l’itinérance dans la région de l’Outaouais, comme dans la province de Québec en général, s’aggrave très rapidement et la CIDSO, aux côtés de ses partenaires communautaires, est en première ligne. Les stagiaires qu’accueille la Clinique ne sont cependant pas préparé·es par leur formation à faire face à ces situations.

Dans le cadre de la formation à la Clinique, les stagiaires sont immergé·es  dans les milieux communautaires et judiciaires par des séances d’observation et d’implication bénévole : iels servent les repas à la Soupe populaire, participent à une « course aux salles » dans le Palais de justice, observent des audiences dans différents tribunaux. Iels apprennent ainsi à découvrir autant les personnes qui composent le milieu de l’itinérance que les institutions auxquelles elles font face et où iels devront les accompagner.

Ces premières expériences de contact avec le terrain est un choc pour plusieurs stagiaires juristes qui proviennent généralement de milieu plutôt aisés¹⁹ et qui n’ont que des connaissances théoriques et lacunaires de la réalité de l’itinérance. Axé sur les problèmes juridiques des personnes suffisamment fortunées pour s’offrir les services de procureurs jusqu’à la Cour suprême du Canada, et n’abordant pas les problèmes juridiques liés à la pauvreté, l’enseignement du droit tel que pratiqué actuellement contribue grandement à cette situation²⁰. Lucien confie en entretien qu’« avant que je rentre à la Clinique, je pensais qu’avoir des droits c’était quelque chose d’acquis. […] J’ai réalisé que c’est faux. […] Il faut être privilégié pour avoir accès à ce système-là. »

Au-delà du choc du premier contact, les stagiaires de la CIDSO, comme les professionnel·les œuvrant auprès de populations en grande précarité, vivent une détresse quotidienne liée aux conditions et aux situations auxquelles sont confrontées les personnes usagères de la Clinique. Les enjeux émotionnels auxquels les stagiaires font face – pensées suicidaires, désespoir, vécu traumatique – et l’absence de ressources adéquates pour assurer les besoins de base constitue le terreau de la « fatigue de compassion » et du « trauma vicariant »²¹.

À ces situations extrêmes, les solutions que les stagiaires juristes peuvent apporter sont bien souvent limitées, quand elles ne sont pas inutiles. S’il est vrai qu’une personne évincée de son logement peut par exemple saisir dans certaines situations le Tribunal administratif du logement, les délais et l’issue en font une option incertaine; or le besoin de trouver un toit pour passer la nuit est immédiat. C’est ce qu’exprime Angelica lorsqu’elle affirme que « les personnes avec qui on travaille ont des problèmes beaucoup plus complexes que des problèmes juridiques ». Les stagiaires juristes sont donc régulièrement confronté·es  aux limites de leur discipline et à leur incapacité d’aider les personnes qui se présentent à iels, source d’un fort sentiment d’impuissance.

Pour les iels, les réunions d’équipe et le soutien de leurs pairs en travail social « fait toute la différence ». Le fait de pouvoir s’ouvrir, parler de leur ressenti, et « partager et de se rendre compte que tu n’es pas la seule personne dans cette situation » permet de créer des « connexions » et de développer des « trucs » pour mieux comprendre et accepter les émotions. Les juristes ne sont pas socialisé·es  dans le cadre de leur formation à ce genre d’exercice pourtant essentiel dans un contexte clinique comme celui de la CIDSO. Les stagiaires en travail social enseignent donc aux stagiaires juristes, tant par des contenus théoriques que par mimétisme, à exprimer leurs émotions, mais aussi à opter pour une posture de distance et de réflexivité qui leur permet d’entrevoir leur rôle et leur pratique différemment et plus sereinement.

Les stagiaires juristes racontent être parfois « vraiment émotives » et ne pas savoir comment réagir durant les consultations. Le fait de mener les consultations en binôme, avec des stagiaires en travail social, fait alors toute la différence tant parce qu’iels « rassurent » les juristes qu’iels « sont former à deal avec les enjeux environnementaux, les enjeux sociaux entourant la personne ». Suzy explique :

« Il y a beaucoup de situations vraiment émotives, puis moi je ne savais pas comment gérer, puis [la stagiaire en travail social] essayait de calmer un peu la situation. J’ai dit : « Ok, parce qu’en droit c’est tellement technique, c’est juste le cas, la jurisprudence, pis on rentre dans la procédure, ce n’est vraiment pas : ‘Il y a une personne derrière le cas, il y a une personne derrière la procédure.’ » »

La gestion des émotions dans le cadre des consultations, mais également pour soi, constitue le fondement des apprentissages des stagiaires juristes à la CIDSO. C’est sur la base de leur réflexivité qu’iels peuvent entrer en relation avec les personnes usagères de la Clinique.

Le développement de compétences relationnelles

À l’image de ce qu’ont révélé les recherches menées en cliniques juridiques²², les stagiaires juristes de la CIDSO déplorent unanimement l’absence de contenu relationnel dans leurs études juridiques. À cet égard, le stage à la Clinique constitue bien souvent leur premier contact avec des personnes ayant besoin de services juridiques et c’est seulement dans ce cadre qu’iels prennent conscience de leurs « lacunes ». Les stagiaires rapportent ainsi « ne pas savoir comment agir avec les autres », se sentir « comme des robots », « être sec, très juriste », ne pas savoir comment sortir des livres de droit pour aller vers les personnes usagères de la Clinique. Iels se décrivent comme « froid », « raide » et « confrontant », ne sachant pas comment éviter qu’une consultation soit réduite à la recherche des « faits pertinents ». Quelques stagiaires confient ne pas se sentir « accomplis » ou « complets » avec de telles lacunes. Ces constats ne sont pas surprenants alors que les professionnel·les s du droit affirment également être peu préparé·es à répondre aux besoins relationnels de leur clientèle²³.

Les stagiaires juristes rapportent qu’au contraire des « juristes-robots », les stagiaires en travail social sont des « personnes » et que le contact avec iels est une importante source d’apprentissage relationnel. Dans un premier temps, dans le cadre des formations interdisciplinaires offertes par la Clinique, les juristes ont l’opportunité de se familiariser avec les approches d’intervention en travail social, ce qui leur permet de comprendre que leurs attitudes et leurs émotions lors des consultations ont des répercussions bien au-delà des enjeux strictement juridiques. Ainsi, le développement d’une relation de confiance n’est pas fondé sur l’expertise des clinicien·nes, mais est au contraire le fruit d’un ensemble de facteurs comme l’écoute active, l’empathie, l’absence de jugement.

Dans un second temps, les stagiaires juristes rapportent apprendre par mimétisme, lors des consultations. C’est en observant le comportement des stagiaires en travail social que les juristes remettent en question leurs propres attitudes et réactions, mais aussi qu’iels apprennent comment se comporter. Ces apprentissages permettent aux juristes de comprendre comment leurs actions et leurs réactions peuvent affecter différents aspects du lien de confiance qu’iels forment avec les personnes. Rita explique par exemple que de « voir comment agissent [les stagiaires en travail social] me donne beaucoup d’outils pour savoir comment moi agir ». Pour Mourad, l’observation des attitudes et des façons de faire des stagiaires en travail social « nous ramène à toujours penser à nos réactions ou comment est-ce qu’on aborde des sujets avec les gens ».

Le développement de compétences comme celles de l’écoute active et de l’empathie dans le cadre des consultations individuelles demande aux juristes de remettre en question les bases de leur discipline, axées sur l’argumentation et le raisonnement juridique. Iels doivent donc dépasser leurs réflexes naissants pour s’intéresser aux histoires, aux contextes, aux émotions et aux priorités des personnes usagères de la Clinique – seul moyen de se placer dans une posture d’advocacy. Le fait de ne pas être en position d’expert·e, mais plutôt en position de soutien à l’exercice des droits, nécessite en effet de considérer les savoirs d’expérience des personnes comme valables et pertinents²⁴.

De même, les juristes considèrent que leurs réflexes disciplinaires ne leur permettent pas de « comprendre les personnes » ou de tisser un lien de confiance avec elles. Plusieurs affirment que « si tu ne peux pas comprendre la personne, tu ne pourras pas savoir comment l’aider ». Ainsi, la collaboration avec les stagiaires en travail social permet non-seulement une meilleure écoute, mais également le développement de compétences relationnelles. Rita confie en entrevue : « J’ai vu la personne un peu dans une situation de détresse mais ça ne m’est pas venue à l’idée que le simple fait de décrire les choses qu’il doit faire pourrait l’aider un peu à diminuer son stress. C’est vraiment des choses [auxquelles] on n’aurait pas pensé qui viennent directement à l’idée [des stagiaires en travail social]. »

Dans l’échange avec leurs pairs en travail social, mais aussi avec les personnes usagères de la Clinique, les stagiaires juristes apprennent également comment transmettre de l’information juridique claire et vulgarisée. Iels réalisent que pour « aider les personnes à avoir accès à cette justice-là, ou un semblant d’accès, ou un début d’accès », il faut que les personnes puissent s’approprier le savoir juridique. C’est à travers ce partage de savoirs, entre le savoir d’expérience et le savoir juridique, que les stagiaires juristes affirment jouer leur rôle à la CIDSO, un rôle axé sur la reprise de pouvoir.  Angelica décrit : « Nous on n’écrit pas des lettres de mise en demeure, mais montrer à quelqu’un qu’il peut le faire lui-même, qu’il peut écrire une lettre de mise en demeure, [permet d’]empowerer la personne à le faire ».

La reprise de pouvoir constitue bien souvent l’objectif du travail interdisciplinaire mené à la CIDSO. Pour les stagiaires en droit, la collaboration interdisciplinaire peut favoriser cette reprise de pouvoir par les personnes usagères de la Clinique, à condition que les stagiaires en droit et en travail social jouent respectivement leurs rôles complémentaires et gardent un esprit ouvert face aux perspectives des uns et des autres. C’est en faisant preuve de la même ouverture d’esprit que les stagiaires participent à la défense des droits collectifs, aux côtés des personnes usagères de la Clinique et des partenaires communautaires.

Les expériences de défense des droits collectifs

En collaboration avec ses partenaires, la CIDSO a également pour mission la défense collective des droits, qui peut prendre une diversité de formes. La Clinique contribue ainsi à des projets et des revendications qui sont déjà portés par les organismes de la région, en y apportant sa propre expertise. C’est à travers l’expérience communautaire que les stagiaires juristes développent une conception des droits comme déterminant social de la santé (A.), puis mettent en œuvre cette conception des droits dans le cadre de mobilisations politiques (B.).

Les droits comme déterminants sociaux de la santé

Dans le cadre de leur implication à la Clinique, les stagiaires assistent à des évènements organisés par des organismes, en collaboration ou non avec la Clinique, et côtoient ainsi les personnes usagères dans un tout autre contexte que celui des consultations individuelles. Ici, les personnes usagères et les intervenant·es communautaires sont détentrices des savoirs utiles pour l’action et les stagiaires, par leur immersion dans la communauté, sont initiés à la complexité des enjeux de la région à travers les expériences individuelles et collectives. C’est ce qui amènent certain·es stagiaires à affirmer que la communauté est « soudée », qu’elle est « comme une famille ». Iels découvrent la solidarité à travers la générosité des personnes usagères de la clinique, tels qu’en témoigne Lucien : « C’est ironique dans le sens que c’est les personnes qui ont le moins qui vont donner plus. Dans le sens que des usagers sont comme : ‘Ah oui cette personne-là a besoin d’un manteau, je vais lui donner.’ Ça m’a vraiment marqué. »

Les stagiaires soulignent en entrevue le paradoxe entre le fait que le droit et le système de justice ne sont accessibles qu’aux personnes privilégiées et qui savent où s’adresser, et le fait que plusieurs personnes usagères de la CIDSO « connaissent très, très bien leurs droits » mais n’arrivent pas à les mettre en œuvre. Pour les stagiaires juristes, il est parfois inconfortable de communiquer de l’information juridique à des personnes qui ont l’expérience du terrain, qui connaissent beaucoup mieux que les étudiant·es en droit, le droit en pratique. Angelica explique : « On voit beaucoup de théorie à l’école, on voit beaucoup de : ‘C’est comme ça, la Cour Suprême a dit ça, le code dit ça, les articles disent ça.’ Mais quand tu vas dire aux gens : ‘Tel article dit ça’, ils disent : ‘Bien oui, c’est bien beau que ton article dit ça, mais ce qui m’est arrivé, moi, c’est pas ça.’ Puis c’est confrontant. »  Suzy relate s’être fait interpellée par une personne usagère lors d’un atelier :

« On avait fait un atelier sur la brutalité policière et [une personne nous] a demandé : « Qu’est-ce que vous connaissez de la situation, qu’est-ce que vous faites pour changer la brutalité policière, les injustices que les policiers font? Si vous ne faites rien, vous faites partis de cette injustice, vous êtes du côté des policiers. » Et là je savais pas quoi dire, j’étais comme bouche bée et là j’ai dit : « Mais, d’un côté, il a raison, on connait l’injustice, mais est-ce qu’on a réellement fait quelque chose dessus? Non. » »

Ce genre de confrontation entre les savoirs théoriques des stagiaires juristes et les savoirs d’expérience des personnes usagères de la CIDSO constitue pour les stagiaires, qui souvent « sont venus en droit pour changer le monde », un rappel qu’iels ont un statut à part dans la communauté, et qu’il leur faut dépasser le droit tel qu’iels le connaissent pour devenir de véritables allié·es.

Contronté·es aux limites de leurs connaissances sur le droit tel qu’il est appliqué, vécu et subit, les stagiaires juristes élaborent une conception des droits ancrée dans la réalité communautaire et expérientielle. Opposant « droit dans les livres » et « droit en action »²⁵, alors que le droit est dans certains cas un obstacle à l’accès aux droits, c’est aussi une conception concrète et tangible des injustices qu’iels développent. Rita raconte :

« [D]es fois, il faut tu dises aux gens : « Ça, je peux pas t’aider. » Puis là, les personnes te racontent toute leur histoire pour te faire comprendre à quel point c’est injuste. Puis tu comprends, tu comprends vraiment. Là, il faut que tu leur expliques : « La loi protège pas pour ça, la loi dit pas ça. » »

Confronté·es aux inégalités sociales et aux limites du droit et des droits pour y remédier, les stagiaires juristes de la CIDSO coconstruisent avec les personnes usagères et les intervenant·es communautaires une conception matérielle et contextuelle des droits et de l’accès à la justice tenant compte des besoins de base de tous les membres de la communauté. Les droits agissent alors comme déterminant social de la santé²⁶, pouvant à la fois servir de leviers ou de facteurs aggravant des inégalités²⁷. Par l’interaction entre défense de droits individuelle et collective, les stagiaires accumulent un savoir et une compréhension des dynamiques et des pratiques administratives et judiciaires restreignant l’accès effectif autant aux droits et à la justice qu’aux besoins de base.

C’est donc autour d’une conception des droits partagées qu’une réelle appartenance à la communauté peut prendre forme pour les stagiaires juristes, au-delà de la CIDSO, comme le relate Angelica : « Quand j’suis arrivée à la clinique, c’est là que j’ai construit ce sentiment d’appartenance-là, puis ça a tellement aidé d’avoir des personnes en droit qui ont les mêmes perspectives, mais aussi des personnes d’autres milieux avec ces perspectives-là, qui amène le fait que dans leur milieu, ces perspectives-là sont communes ».

La mobilisation politique

Si les droits comme déterminants sociaux de la santé en font des leviers d’action collective, ils sont également révélateurs de la dimension structurelle et politique du droit et de la justice. Le quotidien de la CIDSO est parsemé d’inégalités systémiques : locataires évincé·es illégalement, logements infestés de cafards et de rats, policiers refusant une plainte pour agression sexuelle par un propriétaire argumentant que c’est un litige privé, policiers assistant des propriétaires dans des expulsions illégales, harcèlement policier, emprisonnement pour non-paiement d’amende, insuffisance des ressources alimentaires, de soins et d’hébergement. Lucien décrit comme un « choc » sa visite à la halte-chaleur : « Quand tu réalises que c’est des gens qui habitent là, que c’est considéré comme un logement! Le droit au logement est très respecté pour certaines personnes, mais pas pour d’autres. »

Pour les stagiaires, une expérience comme celle de Lucien les renvoie aux mêmes questions que celles que rapportait Suzy lorsqu’elle disait : « On connait l’injustice, mais est-ce qu’on a réellement fait quelque chose? » Les enjeux structuraux comme l’état de la halte-chaleur ou la brutalité policière, qui découlent de décisions politiques actuelles ou anciennes, doivent faire l’objet de stratégies différentes que celles mobilisées lors des consultations individuelles. Dans un contexte juridique où, à part, à certains égards, les actions collectives, les droits et les recours sont individuels, la défense des droits collectifs doit nécessairement passer par la mobilisation politique.

À la CIDSO, cette mobilisation politique est organisée et menée organiquement avec les interventions de nature individuelle, avec l’engagement communautaire de la Clinique, mais également, dans une situation où le nombre de personnes en situation d’itinérance augmente et où le gouvernement provincial nie l’existence de la crise du logement et la discrimination systémique, avec les décisions de nature politique.

La CIDSO est très active en matière d’emprisonnement pour non-paiement d’amende, une pratique dans laquelle persiste la Ville de Gatineau malgré son illégalité pour les personnes en incapacité de payer. Dans ce dossier, la Clinique mobilise les connaissances issues de la recherche des membres de l’équipe, mais aussi les recours juridiques. Alors que des personnes usagères de la Clinique sont soumises à des mandats d’arrestation, la Clinique a multiplié les demandes d’accès à l’information de manière à mieux connaître la situation générale. Deux stratégies ont ensuite été déployées : le partage d’information avec des journalistes et la participation des membres de l’équipe à des reportages sur la situation, de même qu’une collaboration étroite avec le Bureau d’aide juridique de la région pour qu’un·e avocat·e puisse contester ces mandats. Impliqué·es ponctuellement dans des recherches, des demandes d’accès à l’information et dans des consultations individuelles pertinentes, les stagiaires constatent sur le terrain comment les dimensions politiques et juridiques sont intimement liées.

De même, la Clinique participe à des activités organisées par d’autres organismes, par exemple la Nuit-des-Sans-Abris, des manifestations concernant la pauvreté, l’accès au logement et le manque de ressources dans le milieu communautaire. Pour ces évènements, et avec la participation de personnes usagères, les stagiaires préparent des activités, des banderoles et des pamphlets visant à sensibiliser aux conditions de vie, aux droits et à l’impact de la judiciarisation pour les personnes en situation d’itinérance ou à risque de l’être.

À l’automne 2022, la Ville de Gatineau a annoncé l’installation du quartier-général du Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) en plein centre-ville, à côté de la Soupe populaire et du seul refuge de la Ville. Cette annonce a mené la Clinique à déployer, en collaboration avec ses partenaires, une variété de stratégies politiques : publication de lettres ouvertes, participation au Conseil municipal, lettres adressées aux élus, séance d’information, organisation d’un forum citoyen, recherche-action visant à documenter les opinions des personnes usagères de la Clinique et des intervenant·es communautaires²⁸. À travers cette mobilisation, les stagiaires de la CIDSO ont pu pratiquer une réelle advocacy collective en se tenant aux côtés des personnes usagères de la Clinique, mais également en s’appropriant les connaissances scientifiques sur les effets d’une présence policière accrue sur la judiciarisation et l’accès aux services des personnes en situation d’itinérance.

Pour Angelica, l’expérience de défense collective des droits a été transformatrice :

« Mon expérience de stagiaire à la CIDSO m’a forcée à remettre en question la vision du droit et de la justice que nous nous faisons enseigner à l’université. Elle m’a apprise que le droit, tel qu’il est aujourd’hui, est parfois la raison même de l’exclusion sociale et économique des personnes vulnérables. En parallèle, les combats collectifs menés par la clinique et ses partenaires communautaires m’ont montré l’impact que l’activisme peut faire sur un niveau politique. Ces mobilisations ont prouvé qu’elles peuvent être un instrument de puissance et de changement important pour le milieu. »

Conclusion. Les expériences cliniques comme déterminantes de la trajectoire professionnelle

Alors qu’iels s’étaient engagé·es à la CIDSO par intérêt pour l’interdisciplinarité ou pour avoir une première expérience avec de « vrais clients », les engagées es stagiaires sont unanimes quant à l’influence déterminante de leurs expériences à la clinique, à commencer par les liens créés avec la communauté, et qui dépassent la temporalité des stages. Plusieurs rapportent ainsi vouloir maintenir ces liens et contribuer à la communauté, notamment par le bénévolat ou par un emploi d’été dans un organisme communautaire. Mourad affirme par exemple avoir « donné son nom pour faire du bénévolat un peu à chaque samedi » alors que d’autres souhaitent s’impliquer comme bénévoles à la Clinique, ou encore y faire des stages supplémentaires.

Iels rapportent également que l’expérience clinique a changé leur vision du droit et de sa pratique. Lucien, affirmant « qu’en une semaine à la clinique, j’en ai appris plus qu’un an dans ma vie », explique n’avoir jamais entendu parler de droit social avant de connaître la CIDSO : « ce n’est juste pas valorisé comme les autres domaines de droit, j’imagine ». Il rapporte qu’aucun autre étudiant·e de sa cohorte n’est en stage dans un milieu pratiquant le droit social : « Comment c’est possible, ça? » se demande-t-il.

Pour Angelica, l’absence d’implication sociale des étudiant·es juristes est due au caractère élitiste du milieu juridique. Rapportant que la société « met sur un piédestal les avocats » et qu’« en rentrant en droit, on a une tête bien enflée », elle raconte que la CIDSO est « une expérience qui m’a humble up, qui m’a fait comprendre que tu en a vraiment beaucoup à apprendre, que tu ne sais vraiment pas tout ». Selon elle, le type d’enseignement et le genre d’expériences promues en faculté de droit – stage dans des cabinets et avec la magistrature, concours de plaidoirie – ne confronte pas les étudiant·es à d’autres réalités que celle qui est créé par et pour les juristes.

« Je pense que les gens qui n’ont pas nécessairement été confrontés à ce genre de réalité, ils n’ont pas eu besoin de se poser ces questions-là, ils n’ont pas eu besoin de se remettre en question puis de se demander : « Est-ce qu’il me manque des outils, est-ce qu’il me manque des formations? » Mais quand ton égo prend toute la place, se remettre en question c’est tellement difficile, il faut que quelque chose te pousse à le faire. Dans le milieu du droit on est sous une cloche de verre, on n’est pas confronté à tout ça. »

Pour les stagiaires, sortir de la « cloche de verre » du milieu juridique change irrémédiablement la trajectoire académique et professionnelle. Iels souhaitent, à travers leurs expériences, leurs études ou leurs carrières, contribuer à faire une différence dans leurs communautés. Suzy, par exemple, considère d’autres avenues pour sa maîtrise : « Au début, j’avais pensé faire une maîtrise en droit international, mais présentement je me dis peut-être faire une maîtrise en droit local pour voir si je peux faire des choses pour un peu aider. Ce qui se passe n’est pas à la vue de tout le monde, mais maintenant que je connais les problématiques, je voudrais aussi faire ma part. » Rita, de son côté, envisage travailler comme avocate dans un Bureau d’aide juridique, ce à quoi elle n’avait jamais songé avant.

Les expériences à la CIDSO sont donc pour les stagiaires juristes tout à la fois éprouvantes et déstabilisantes, mais aussi transformatrices. Au-delà du droit et de sa pratique, c’est bien la conception de leur rôle en tant que membres d’une communauté et de la société qui a changé. Abandonnant la posture experte de détenteurs et détentrices du savoir enseignée à la Faculté de droit, les stagiaires de la CIDSO sont engagé·es dans un mouvement social fondé sur la pluralité des savoirs²⁹. Dans les mots d’Angelica, c’est la nature des ambitions qui est transformée : au lieu d’avoir l’ambition de « monter des échelons », c’est maintenant « l’ambition de changements » qui l’habite.

1. Loïc Wacquant, Punishing the Poor, the Neoliberal Government of Insecurity, DUP 2009 ; Matthew Desmond, Evicted. Poverty and Profit in the American City, Crown Publishnig Group, 2016 ; Katherine Beckett, Steve Herbert, « Dealing with disorder: Social control in the post-industrial city », Theor Criminol, vol. 12-1, 2008, pp. 5-30 ; Dean Spade, Normal Life: Administrative Violence, Critical Trans Politics, and the Limits of Law, DUP, 2015 ; Gi Lee, David Cohen, « Incidences of Involuntary Psychiatric Detentions in 25 U.S. States », Psychiatric Services, 2020 [https://doi.org/10.1176/appi.ps.201900477].
2. Gijsbert Vonk, « Repressive Welfare States: The Spiral of Obligations and Sanctions in Social Security » 16 :3 EJSS, vol. 16-3, 2014, pp. 188-203 ; Keramet Reiter, Susan Bibler Coutin, « Crossing Borders and Criminalizing Identity: The Disintegrated Subjects of Administrative Sanctions », Law Soc Rev, vol. 51-3, 2017, pp. 567-601 ; Luann Good Gingrich, « Social Exclusion and Double Jeopardy: The Management of Lone Mothers in the Market–State Social Field », Soc Policy Adm, vol. 42-4, 2008, pp. 379-395 ; Emmanuelle Bernheim, « Judiciarisation de la pauvreté et non-accès aux services juridiques : quand Kafka rencontre Goliath », Reflet, vol. 25-1, pp. 71-93.
3. Barreau du Québec, Barreau-mètre 2015 : la profession en chiffres, p. 9 [https://www.barreau.qc.ca/pdf/publications/barreau-metre-2015.pdf].
4. Gouvernement du Québec, Institut de la statistique du Québec, « Revenu disponible », Bulletin Flash, p. 1 [http://www.stat.gouv.qc.ca/statistiques/economie/comptes-economiques/revenu-menage/revenu-disponible-2016.pdf].
5. Bien que le cadre juridique concernant les actes réservés ait récemment évolué pour permettre aux étudiant·es en droit de donner, sous supervision d’avocat·es ou de notaires, des avis juridiques en clinique, il reste très limitatif en comparaison des pratiques nord-américaines. Voir : Loi visant à améliorer l’accessibilité et l’efficacité de la justice, notamment pour répondre à des conséquences de la pandémie de la COVID-19, L.Q. 2020, c. 29 ; Équipe de recherche du chantier sur l’autoreprésentation et le plaideur citoyen, Parajuristes, étudiant.es en droit et ami.es McKenzie : quel rôle en matière d’accès à la justice?, Montréal, 2019 ; René Laperrière, « L’interprétation du droit et les monopoles des professions juridiques », Interpréter le droit:  le sens, l’interprète, la machine, Claude Thomasset, Danièle Bourcier (dir.), Bruylant, 1997, p. 305.
6. Julie Macfarlane, John Manwaring, « Reconciling Professional Legal Education with the Evolving (Trial-less) Reality of Legal Practice », Journal of Dispute Resolution, vol. 1, 2006, pp. 253-272 ; Julie Macfarlane, The New Lawyer: How Settlement is Transforming the Practice of Law, UBC Press, 2018 ; Julie Macfarlane, « Culture Change – A Tale of Two Cities and Mandatory Court-Connected Mediation », Journal of Dispute Resolution, vol. 2, 2002, pp. 241-325.
7. Équipe de recherche du chantier Autoreprésentation et plaideur citoyen, La force du suivi personnalisé pour les personnes autoreprésentées : Rapport de recherche sur la clinique du Mile End, Montréal, Février 2018.
8. Équipe de recherche du chantier Autoreprésentation et plaideur citoyen, Un projet pédagogique pour l’accès à la justice : le projet interdisciplinaire de la clinique juridique la Clé de vos droits, Montréal, 2020.
9. Équipe de recherche du chantier Autoreprésentation et plaideur citoyen, La force du suivi personnalisé pour les personnes autoreprésentées : Rapport de recherche sur la clinique du Mile End, Montréal, 2018.
10. Sally Maresh, « The Impact of Clinical Education on the Decisions of Law Students to Practice Public Interest Law », Educating for Justice: Social Values and Legal Education, Jeremy Cooper, Louise C. Trubek (dir.), Routledge, 2018, p. 154 ; Frank S. Bloch (dir.), The Global Clinical Movement: Educating Lawyers for Social Justice, OUP, 2010.
11. Un partenariat avec le département de sciences infirmière de l’Université du Québec en Outaouais a également été développé.
12. La formation de niveau CÉGEP s’adresse aux personnes ayant complété leurs études de niveau secondaire.
13. La formation en technique juridique permet d’agir comme parajuriste, personnel des greffes ou huissier ou huissière de justice. Axée sur la recherche documentaire et la rédaction de document légaux et d’actes de procédure, la technique juridique « prépare l’étudiant à intervenir dans toutes les sphères de l’activité juridique » : Les CÉGEPS du Québec, Techniques juridiques, en ligne : [https://www.cegepsquebec.ca/nos-programmes-detudes/repertoire-des-programmes/techniques-juridiques/].
14. L’advocacy est le fait de soutenir activement les personnes dans la défense de leurs droits, leurs intérêts et leurs choix.
15. Un des constats de recherches antérieures est que le fait que les cliniques œuvrent sur les campus universitaires ne leur permet pas de rejoindre les personnes les plus marginalisées. Voir Équipe de recherche du chantier Autoreprésentation et plaideur citoyen, Un projet pédagogique pour l’accès à la justice : le projet interdisciplinaire de la clinique juridique la Clé de vos droits, Montréal, Janvier 2020.
16. Des pseudonymes sont utilisés pour conserver l’anonymat.
17. Les exigences en termes de supervision sont différentes selon les disciplines. Les juristes doivent être supervisé·es  en personne par un ou une avocate lors des contacts avec les personnes usagères des cliniques, alors qu’en travail social et en sciences infirmière, la supervision lors des consultations peut être assurée par un ou une autre professionnelle, la supervision clinique étant assurée à d’autres moments qu’en clinique.
18. Les étudiantes en sciences infirmières agissent à la CIDSO dans le cadre d’un cours de santé communautaire. Elles ont l’obligation de travailler en équipe à un projet de nature collective et ne participent donc pas aux consultations individuelles.
19. En première année de droit à l’Université de Montréal, 66,4% des étudiant·es déclarent un revenu familial de plus de 70 000$, en comparaison de 35,9% de la population générale : Pierre Noreau et Pierre-Olivier Bonin, « Faire droit… Devenir juriste. Trajectoire des étudiants en faculté : une étude en contexte québécois », Lex Electronica, vol. 22, 2017, 169-198. Voir généralement : Duncan Kennedy, Legal Education and the Reproduction of Hierarchy: a Polemic against the System, NYUP, 2004.
20. Pour George Critchlow, « law schools might consider altogether discarding the traditional definition of a law school as an educational institution that trains future lawyers. Instead, legal education might remake itself in such a way as to respond seriously to the legal needs of society’s underserved middle- and lower-income citizens. » Voir: « Beyond Elitism: Legal Education for the Public Good », (2015) 46 University of Toledo Law Review, vol. 46, 2015, pp. 311-349, p. 339 ; Henry Rose, « Law Schools Should Be about Justice Too », Cleveland State Law Review, vol. 40, 1992, pp. 443-454.
21. La fatigue de compassion est une « usure profonde, douloureuse, à la détresse d’autrui », alors que le trauma vicariant peut arriver à force d’entendre des « descriptions détaillées de scènes perturbantes et traumatiques » qui entraînent des reviviscences, de l’évitement ou un état de vigilance. Voir : Pascale Brillon, « Fatigue de compassion et trauma vicariant : quand la souffrance de nos patients nous bouleverse », Société française d’accompagnement et de soins palliatif, en ligne : [https://sfap.org/system/files/fatigue_de_compassion_et_trauma_vicariant.pdf].
22. Emmanuelle Bernheim et al., « Les compétences relationnelles des étudiant·es en droit : de l’expérience clinique à l’interdisciplinarité », Psychologie et droit, Karine Poitras, Pierre-C. Gagnon (dir.), Yvon Blais, 2020, pp. 9-30.
23. Janelle Anderson, « Clinical Legal Education: Perspectives from Former Clinical Law Students Association of Clinical Legal Education Conference Papers », Man LJ, vol. 37, 2013, pp. 427‑448.
24. Voir Melanie Walker, « Why Lawyers and Legal Educators Should Care about (Epistemic) Justice », International Journal of Clinical Legal Education, vol. 27-1, 2020, pp. 5-46 ; Miranda Fricker, Epistemic injustice : Power and the Ethic of Knowing, Clarendon Press, 2007.
25. Roscoe Pound, « Law in book and law in action », American Law Review, vol. 44, 1910, pp. 12-36.
26. Robin L Nobleman, « Addressing Access to Justice as a Social Determinant of Health », Health LJ, vol. 21, 2014, pp. 49-74.
27. Yin-Yuan Chen, « Social Determinants and Marginalized Populations », Canadian Health Law and Policy, Joanna Erdman, Vanessa Gruben et Erin Nelson (dir.), Lexis Nexis, 2017, 527.
28. Clinique interdisciplinaire en droit social de l’Outaouais et CIPTO – Organisme en réduction des méfaits, Recherche-action sur le Quartier général de police et le futur du quartier de Hull, Rapport de recherche rédigé par Érika Demers, Gatineau, 2023.
29. Paulo Freire, La pédagogie des opprimés, Les Éditions de la rue Dorion, 2021.