Etablissement : Université du Luxembourg, Luxembourg
Site internet : http://wwwfr.uni.lu/formations/fdef/master_in_european_private_law_ll_m/clinique_du_droit
Domaines d'intervention : Droit de la consommation
Directrice : Elise Poillot
Rattachée au Master en Droit Privé Européen, la clinique de droit de la consommation entend mettre en place un système d’enseignement innovant, inspiré du modèle américain mais adapté au contexte luxembourgeois. Le choix de ce domaine du droit a été motivé par la double volonté de donner à la matière une effectivité qui lui fait défaut, en raison du montant généralement faible des litiges qui en relèvent, et de former les étudiants de 2ème année de Master à la pratique, dans le respect du monopole de consultation et de représentation des avocats posé par la loi de 1991. Le barreau a été consulté au sujet de sa création et participera activement à son fonctionnement.
L’enseignement clinique se décompose en un volet pédagogique et un volet pratique. Le premier, celui de préparation de l’étudiant à la confrontation juridique et psychologique
avec le consommateur est déjà en place et se traduit notamment par l’organisation de séminaires fictifs de mise en situation. Chaque étudiant dispose de trois jours pour étudier des dossiers réels anonymisés et réfléchir aux solutions – juridiques ou non – pouvant être offertes. Il est ensuite confronté à des consommateurs fictifs jouant le rôle des parties au
dossier. Il dispose de 20 minutes pour leur expliquer les solutions envisageables sous le regard d’un avocat et d’une psychologue.
Le second volet du programme est celui des consultations cliniques. La clinique est saisie des questions de consommateurs luxembourgeois et frontaliers en litige avec un professionnel luxembourgeois par l’intermédiaire d’une page web sur le site de l’Université. Les étudiants réfèrent aux enseignants de la clinique de leur traitement des problèmes juridiques. Ils reçoivent ensuite, le cas échéant, les consommateurs sous la supervision d’avocats et leur fournissent des informations juridiques. Chaque étudiant s’engage, en signant la charte déontologique de la clinique, à respecter une stricte confidentialité dans le traitement des affaires et à signaler tout conit d’intérêts.
La clinique du droit de l’Université du Luxembourg est la 1ère clinique de droit de la consommation européenne ouverte au public. Elle fait à ce titre partie d’un projet
international de recherche relatif aux pratiques innovantes de formation des professionnels du droit sous le patronage du CNRS et du ministère français de la Justice.
