Clinique de légistique

Etablissement : Université des Antilles et Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, France
Site internet : http://www.vip.uvsq.fr/centre-de-recherche-versailles-saint-quentin-institutions-publiques/langue-fr/clinique-de-legistique/
Domaines d'intervention : , ,

Responsable : Olivier Pluen

La Clinique de légistique est un projet universitaire et social de pédagogie et de recherche appliquées, conçu en 2015 et soutenu par le Centre Versailles Institutions Publiques (VIP, EA 3643) et le Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies (DANTE, EA 4498) de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ), et le Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe (CRPLC-CAGI, UMR-CNRS 8053) de l’Université des Antilles (UA), ainsi que par trois Masters 2 de Droit public, de Droit privé et de Science politique des deux universités.

Première clinique juridique française consacrée à l’étude et à l’écriture de la loi, la Clinique de légistique s’inspire d’exemples anglo-saxons, parmi lesquels la Legislative Clinic de l’Université de Pennsylvanie, les Legislative Programs de l’Université de Boston et la Federal Legislation & Administrative Clinic de l’Université de Georgetown.

La loi, à défaut d’avoir conservé son caractère absolu en France, reste l’instrument normatif de référence pour la réglementation de la plupart des branches du droit et constitue de ce fait une clef de compréhension et de résolution des maux de celui-ci, que la survenance des litiges contribue à mettre en évidence. Le système français se caractérisant en outre par une diversité des régimes législatifs applicables sur son territoire (droit commun, identité législative, spécialité législative), il est apparu intéressant de mettre en valeur cette particularité en faisant travailler ensemble deux universités ancrées sur des territoires relevant de statuts constitutionnels différents. À cette dimension interuniversitaire à l’intérieur des frontières, pourrait s’en ajouter une autre à terme, tournée vers l’extérieur et destinée à souligner la proximité qui existe entre les différents systèmes étatiques en matière de rédaction des textes de loi.

Ce projet est ainsi une invitation, faite tant aux étudiants qu’aux enseignant-chercheurs, à devenir des acteurs actifs de la loi par la réflexion et la traduction concrète de celle-ci sous forme législative. Au-delà du dépassement des clivages entre la théorie et la pratique, il est aussi une invitation à une ouverture transdisciplinaire et par-delà les frontières.

La Clinique de légistique revêt une double dimension :

Offrir une expertise professionnalisante aux étudiants : la Clinique donne l’occasion à des étudiants de Master 1 et 2 de rechercher et de proposer, à travers la rédaction concrète de textes de loi, des solutions juridiquement « viables » à des imperfections ou à des lacunes du droit ayant des conséquences sociales, que ce soit sur la sollicitation de députés et de sénateurs, de professionnels du droit, ou encore à l’initiative de centres de recherche, d’organismes à caractère social (centres d’aide à l’accès au droit, ONG, associations,…) et de groupes de travail thématiques université/société civile. L’un des intérêts pédagogiques est d’améliorer la connaissance qu’ont les étudiants du travail parlementaire, de la procédure législative et des règles de légistique nécessaires à l’obtention d’une loi de qualité. Il s’agit ensuite, par la conjugaison de la théorie et de la pratique, de favoriser l’émergence d’une catégorie de futurs « Legislative Lawyers », c’est-à-dire de professionnels capables, quelle que soit leur spécialité académique (droit public, droit privé ou science politique), de maîtriser les techniques d’influence et de rédaction des textes de loi. Le besoin existe, qu’il s’agisse de devenir attaché parlementaire, administrateur au sein de l’une des assemblées, magistrat, avocat, chargé des relations institutionnelles, chargé de veille législative et réglementaire, lobbyiste,…

Favoriser la recherche propositionnelle appliquée : Structure universitaire par nature, la Clinique de légistique a également vocation à fonctionner en complémentarité avec les centres de recherche auxquels elle est liée. Dans un sens, l’enseignement clinique est susceptible de fournir une matière « première » (recherches, débats,…) pour la réalisation de travaux doctrinaux (ouvrages collectifs,…). En sens inverse, la recherche clinique peut se traduire concrètement par – entre autres exemples – la rédaction d’un projet/proposition de loi ou d’amendements déposé(s) et défendu(s) au sein d’une assemblée ou annexé(s) à un travail de recherche (rapport,…)…Action susceptible de rappeler l’œuvre des « jurisconsultes universitaires » d’antan (auteurs du « droit des prudents »), appliquée ici à la matière législative.