Etablissement : Aix Marseille Université, France
Site internet : https://cliniquedelenvironnement.com
Domaines d'intervention : Droit de l'environnement
Responsable : Eve Truilhe-Marengo
Le Centre d’Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC – UMR 7318) a mis en place sa clinique juridique de l’environnement dès 2010.
Du point de vue pédagogique, l’exercice est innovant en ce qu’il permet aux étudiants de mobiliser leurs connaissances pour traiter des problèmes juridiques concrets qui se posent aux associations de protection de l’environnement, entreprises ou organismes oeuvrant dans le domaine de l’environnement. Il s’agit bien souvent de la première expérience permettant aux étudiants de mobiliser leurs connaissances théoriques dans des situations concrètes : rédiger un recours ou un texte juridique, élaborer des argumentaires pour un contentieux etc. Ils travaillent sous la double supervision d’enseignants-chercheurs et de praticiens.
D’un point de vue social, en mettant à disposition de partenaires principalement associatifs fortement impliqués dans la défense de l’intérêt environnemental, la clinique permet à l’Université de remplir de manière renouvelée sa fonction sociale.
Depuis sa création, la Clinique juridique de l’environnement a travaillé pour différents partenaires.
- Etude de la Charte constitutive du Parc National des Calanques, pour le Groupement d’intérêt public des calanques,
- Analyse du contentieux européen du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (SEQE) relatif aux allocations de quotas à titre gratuit en phase III pour la Caisse des dépôts et consignations-Climat,
- Propositions pour une meilleure effectivité de stratégie méditerranéenne de développement durable pour le Plan Bleu
- Analyse du cadre juridique du transport international des déchets pour la CMA-CGM,
- Etude de la règlementation de la chasse dans les espaces Natura 2000, le cas des Ramières du val de drome des hauts plateaux du Vercors pour l’Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS).
- Etude prospective sur la perte de conteneurs en mer pour Surfrider
- Analyse du droit applicable à la gestion des déchets non dangereux pour FNE PACA
- Etude sur l’application de la directive Natura 2000 en mer pour le compte de l’association OCEANA
- En 2016-2018, les étudiants ont réalisé une étude de la compensation écologique pour FNE PACA.
- Au cours de l’année 2017-2018 les étudiants ont réalisé une étude pour le compte de Greepeace France sur la responsabilité des banque face au changement climatique.
- Au cours de l’année 2018-2019 les étudiants ont réalisé une étude au profit de HOP (Halte à l’Obsolescence Programmée) : « Pour un meilleur encadrement juridique de l’obsolescence programmée«
