Nous présentons ici quelques cliniques ayant vu le jour ces dernières années et faisant partie du Réseau des cliniques juridiques francophones.
La Clinique juridique de Fès
La Clinique juridique de Fès, est une initiative lancée en octobre 2019, en tant que projet pilote dans le cadre d’un partenariat entre la Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales de l’Université Sidi Mohamed Ben et la Fondation du Haut Atlas (HAF). La clinique est gérée par des étudiant·e·s en droit bénévoles. Elle vise à les former en agent·e·s du changement engagé·e·s socialement et capables d’étendre leur impact à travers la région Fès-Meknès en contribuant à l’accès à la justice ; à améliorer le statut des jeunes, des femmes et des communautés sous-représentées ; ainsi qu’à offrir une formation entrepreneuriale en vue de promouvoir l’engagement civique et économique des étudiant·e·s.
À travers ses multiples partenariats auprès d’organisations et d’associations de la société civile, la clinique adopte une approche pédagogique axée sur l’apprentissage par l’action (learning by doing) et la collaboration entre les étudiant·e·s (peer learning). La clinique offre une série de formations tout au long de l’intégration des étudiant·e·s au sein de sa structure, ce qui renforce leurs capacités et compétences. Les étudiant·e·s apprennent à fournir des services juridiques (gratuitement offerts par la clinique), à déployer des activités de plaidoyer, en plus d’écrire et de publier des articles de presse et de blogues.
La Clinique interdisciplinaire en droit social de l’Outaouais
Fondée par une équipe multidisciplinaire de professeur·e·s de l’Université d’Ottawa et de l’Université du Québec en Outaouais, la Clinique interdisciplinaire en droit social de l’Outaouais (CIDSO) a ouvert ses portes en septembre 2021. Sa mission comprend la formation interdisciplinaire; le soutien, l’accompagnement et la défense des droits; l’engagement communautaire et justice sociale; ainsi que la recherche. En tant que projet de services (individuels et collectifs), d’éducation et de recherche interdisciplinaires, la CIDSO accueille environ 16 étudiant·e·s en stage clinique par année académique : des étudiant·e·s en sciences infirmières, en travail social, en droit et en technique juridique. La CIDSO encadre aussi des étudiant·e·s en stages de recherche via une collaboration avec le Centre interdisciplinaire de recherche sur la citoyenneté et les minorités (CIRCEM), en plus d’une assistante de recherche de niveau doctoral. Les étudiant·e·s en stage clinique sont supervisé·e·s par deux avocat·e·s, une infirmière et une travailleuse sociale (pour le moment de manière ponctuelle). Les étudiant·e·s de recherche sont supervisé·e·s par des professeur·e·s en droit ou en travail social. La formation sollicite donc la contribution croisée des étudiant·es de toutes les disciplines; elle vise à initier aux bases et aux compétences des autres disciplines, mais aussi à la collaboration interprofessionnelle.
Enfin, les projets sont développés en partenariat avec ses partenaires communautaires et portent sur des enjeux locaux. La CIDSO travaille étroitement avec ses partenaires communautaires tels que la Soupe populaire de Hull, les Œuvres Isidore Ostiguy, la Clinique en droit notarial, le Centre d’intervention et de prévention en toxicomanie de l’Outaouais (CIPTO), le Centre communautaire juridique de l’Outaouais et le Centre de justice de proximité de l’Outaouais (CJPO).
La Clinique juridique en droit des services financiers
La Clinique juridique en droit des services financiers de l’Université Laval a débuté ses activités à l’automne 2023. Pour la première cohorte, elle accueille huit étudiant·e·s du baccalauréat en droit. La direction, la gestion et le fonctionnement de la Clinique sont sous la responsabilité de la professeure Cinthia Duclos. Dans les activités d’encadrement et de supervision des étudiant·e·s, elle est accompagnée par des professionnels de l’Autorité des marchés financiers (analyste et juriste). La mission de la Clinique est d’aider les étudiant·e·s à développer à la fois leurs connaissances dans le domaine du droit des services financiers et leurs habiletés professionnelles (savoir, savoir-faire, savoir-être).
La clinique vise principalement l’autonomisation des étudiant·e·s. À la suite d’un programme de formation initiale robuste offert aux étudiant·e·s par les professionnels de l’Autorité et la professeure, les étudiant·e·s ont la responsabilité de gérer la réalisation de leurs mandats au cours de la session (contact des superviseurs, planification des rencontres de mi-mandat et de fin de mandat, etc.). Dans le cadre de leur mandat, les étudiant·e·s aident les professionnel·le·s de l’Autorité dans le processus de traitement des plaintes des consommateurs·eurices mis en place par celle-ci. À cette fin, les étudiant·e·s analysent les dossiers de plainte (plainte du consommateur, réponse de l’institution financière, documents, etc.) qui leur sont acheminés, examinent le droit applicable à ces dossiers et identifient l’opportunité d’amorcer un mode de règlement des différends visant à rapprocher le consommateur et l’institution financière (conciliation ou médiation).
La Clinique du Droit de Rouen
La Clinique du Droit de Rouen a été créée en novembre 2018 à l’initiative bénévole des étudiant·e·s du Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité de l’Université Rouen-Normandie, sous la présidence de Shauna Berson. Depuis 2018, la Clinique se perpétue par la passation de la gestion du bureau des étudiant·e·s de Master 2 aux étudiant·e·s de Master 1 Droit des Affaires et Fiscalité passant en deuxième année. Les valeurs de la Clinique du Droit de Rouen consistent à la fois à promouvoir l’accès au droit, ainsi qu’à développer les compétences de recherche des étudiant·e·s. Cette dernière revêt 3 types d’activités : la rédaction de veilles juridiques sur divers sujets de droit; la présentation d’actualités juridiques; en plus de l’étude de cas en fournissant des réponses par rapport à l’état du droit.
La participation à la Clinique juridique de Rouen est basée sur le volontariat. Bien que travaillant de manière indépendante, les étudiant·e·s sont supervisé·e·s par un comité scientifique composé de professeur·e·s en droit afin de permettre à la clinique de fournir une aide juridique, gratuite, confidentielle et de qualité.
La cliniX
La cliniX de l’Université du Québec à Montréal a été fondée en 2022 et a tenu sa première session en 2023. Celle-ci accueille chaque session 4 équipes de 3 étudiant·e·s, responsables de 4 projets en lien avec 4 organismes communautaires. La cliniX a comme mission de former des juristes critiques, engagé·e·s et reflexif·ves en matière de justice sociale dans une optique d’émancipation collective en lien avec le milieu communautaire, mais également de former des juristes critiques sur le droit et les institutions ainsi que leur propre rôle dans le système juridique. S’inscrivant dans une pratique communautaire du droit, les dossiers traités par la cliniX sont établis en collaboration avec des organismes communautaires partenaires dans un esprit qui valorise le partage et la mise en commun de différents types d’expertises.
Les étudiant·e·s inscrit·e·s travaillent sur des dossiers qui peuvent couvrir tous les domaines de droit et prendre différentes formes : l’établissement d’une stratégie juridique, effectuer des recherches quant à l’application du droit dans des contextes factuels, la rédaction de notes de recherche, d’avis juridiques, de brochures informatives ou encore la préparation de plaidoyers ou de formations. Sous la supervision de professeur·e·s, de professionnel·le·s et d’intervenant·e·s provenant de multiples domaines, les étudiant·e·s inscrit·e·s apprennent donc à développer différentes compétences nécessaires pour les juristes qui travaillent sur les questions de diversité sexuelles et de la pluralité des genres. Les étudiant·e·s seront également appelé·e·s à mobiliser un esprit critique sur le droit et ses institutions, mais aussi sur leur propre rôle dans le système de justice.
