Clinique juridique de droit international public de l’IHEI

Etablissement : Université Panthéon-Assas Paris II , France
Site internet : http://www.ihei.fr
Domaines d'intervention : , , , ,

Responsable : Pascale Martin-Bidou

La clinique juridique de droit international public de l’Institut des Hautes Etudes Internationales (IHEI – Université Paris II Panthéon-Assas) se décline en deux volets :

Clinique Planète réfugiés-Droits de l’Homme (PRDH) – responsable Nordine DRICI

http://www.ihei.fr/actualites/clinique-juridique-planete-refugies-droit-de-lhomme/

C’est en vue de l’examen du cas du Bangladesh par le Comité contre la torture (CAT) des Nations unies (session 67, juillet/août 2019) que l’équipe clinique de l’Institut des Hautes Etudes Internationales (IHEI) a d’abord été amenée à contribuer, au cours de l’année universitaire 2018-2019, à la rédaction du rapport alternatif de l’organisation Planète réfugiés-Droits de l’Homme (PRDH).

Ce projet, suivi par un groupe d’étudiants de l’Institut et piloté par Nordine DRICI, consistait pour l’essentiel dans des travaux de recherche portant sur la torture au Bangladesh. Le rapport final, destiné et transmis au Comité contre la torture des Nations unies, comprenait aussi des recommandations à adresser aux autorités bangladaises et ne manquait pas d’aborder la question de la peine de mort dans le contexte politico-social du sous-continent indien.

Compte tenu de l’efficacité du travail méthodique conduit en équipe, il a été décidé de reconduire l’expérience pour l’année universitaire 2019-2020, cette fois sur la question de la protection des personnes handicapées – en vue de l’examen de la Mauritanie et du Bangladesh au Comité des droits des personnes handicapées (CDPH) des Nations unies en 2020.

Clinique Médecins sans Frontières (MSF) – centre d’accueil et d’orientation médical et administratif pour les mineurs non-accompagnés. Depuis deux ans, des étudiants de l’IHEI assurent des permanences au centre de Pantin. Ils sont chargés du recueil des éléments pour la préparation de la saisine du juge des enfants, de recherches juridiques, d’aide à la reconstitution d’état civil et de recherches sur le contexte des pays d’émigration pour les demandes d’asile, JP OFPRA sur problématiques transverses (exploitation domestique, enfants des rues)

Le travail effectué au sein de la clinique donne lieu à une notation qui est prise en compte pour l’obtention du Certificat d’études juridiques internationales (CEJI) délivré par l’Institut.