Etablissement : Université Paris-Saclay, France
Domaines d'intervention : Droit privé, Droit public
Responsables : Véronique Magnier et Maria Jose Azar-Baud
Professionnaliser nos étudiants, leur donner les outils pour développer de bons réflexes face à un conflit juridique et construire un monde plus solidaire, tel est le leitmotif de la Clinique juridique Paris-Saclay (CJPS)
La clinique Juridique Paris-Saclay a été fondée en 2014 à l’initiative de deux Enseignants-chercheurs, Véronique Magnier et Maria Jose Azar-Baud. Elle entend rassembler une communauté d’intérêts autour de projets sociaux et/ou sociétaux, en collaboration étroite avec l’ensemble des acteurs concernés sur le plan local : entrepreneurs, collectivités locales, réseaux associatifs, fédérations et syndicats professionnels, organismes de formation, écoles et universités.
La clinique juridique Paris-Saclay compte environ une quinzaine de cliniciens (enseignants-chercheurs, docteurs, doctorants, professionnels du droit) et des partenaires de référence très impliqués (Ville de Sceaux, Daring Société d’Avocats, Cabinet Hoffman, Creative Valley, StartinSaclay). Chaque année, une centaine d’étudiants cliniciens participent à des ateliers de la Clinique qui sont valorisés dans leurs parcours universitaires et donnent droit à l’attribution d’ECTS.
Elle a un double objectif, le service aux personnes issues de la société civile et la professionnalisation des étudiants de la clinique.
Objectifs
La clinique juridique Paris-Saclay a une double vocation sociale et pédagogique.
Les personnes ou groupes de personnes qui font appel à la clinique juridique Paris-Saclay sont confrontés à des problèmes juridiques relevant soit de la vie quotidienne, soit de celle de l’entreprise, du monde associatif ou du secteur de l’économie sociale et solidaire.
Elle permet à des jeunes juristes de se consacrer à l’étude approfondie de dossiers juridiques sur des sujets économiques et sociaux, tout en se rendant utiles en tant que citoyen. Elle leur propose d’acquérir une meilleure connaissance des domaines dans lesquels se déploie le droit, de se familiariser avec la rédaction d’actes juridiques, d’apprendre à maitriser les codes et modes d’expression attendus du milieu professionnel, et de devenir autonomes sur le plan juridique tout en développant un véritable esprit d’équipe.
Les enseignants-chercheurs et les partenaires de la CJPS -avocats, associations, entreprises ou collectivités locales-, contribuent activement à l’enrichissement pratique des projets en offrant un encadrement pédagogique et professionnel qui se concrétise par un suivi régulier, des conseils adaptés et des échanges privilégiés de petits groupes d’étudiants. Ils transmettent aux jeunes juristes un savoir-faire et un savoir-être, une plus-value tant sur le plan professionnel que sur le plan humain. Ces rencontres constituent enfin l’une des étapes importantes pour commencer à se constituer un réseau professionnel.
La clinique juridique Paris-Saclay favorise ainsi l’enrichissement réciproque et nécessaire de la pratique et de la théorie des juristes de demain, dans l’objectif d’aider à la construction d’une société plus solidaire.
Services et expertises
Les services offerts par la clinique juridique Paris-Saclay ont un spectre très large relevant du droit privé et du droit public. Concrètement, la clinique juridique traite de questions allant de la création d’une entreprise à l’accompagnement juridique, en amont d’un litige éventuel avec un fournisseur de téléphonie mobile, un prestataire de service d’hôtellerie, un bailleur ou un locataire, etc. Elle fournit également un appui et une expertise à des associations ou des particuliers en matière de droits de l’homme, sur des questions liées à l’application de nouvelles législations (environnementale, de droit des étrangers…) ou encore produire des analyses relevant de l’éthique à destination d’organisations privées ou d’institutions publiques.
La Clinique offre les services et expertises suivants :
- Etudes de terrain sur tout sujet sociétal ou entrepreneurial
- Accompagnement des personnes dans leurs démarches juridiques en droit privé (droit civil, droit des affaires, droit de la consommation…) ou en droit public (droits de l’homme, droit de l’environnement…)
- Aide à la rédaction d’actes avec le soutien d’avocats spécialisés
- Veille sur des questions sociétales ou entrepreneuriales (Observatoire des actions de groupe, Observatoire des codes de conduite etc…)
- Aide à la rédaction de rapports pour des institutions nationales, européennes et internationales.
- Formation et enseignement
Les principales compétences acquises par les étudiants au sein de la CJPS sont les suivantes :
- Aborder et mieux comprendre les questions juridiques par une approche essentiellement pratique
- Acquérir des compétences en autonomie, gestion et suivi de dossier ainsi qu’un savoir-faire indispensables à la résolution d’un dossier juridique se déroulant in vivo
- Faire l’apprentissage de la relation juriste-client et des exigences qu’une telle relation implique en terme comportemental et déontologique ;
- Apprendre à mieux connaitre le monde du droit et à se positionner par rapport aux professionnels du droit, en développant des contacts privilégiés avec des avocats, des magistrats, des juristes d’entreprise, des chercheurs et des responsables d’association.
- Créer une solidarité trans-générationnelle entre les étudiants
- Commencer à constituer un réseau professionnel
- Pour les chercheurs, faciliter et accompagner les travaux de recherche et les enrichir d’éléments concrets à partir desquels fonder des hypothèses de recherche
- Favoriser la préparation à une thèse par l’apprentissage de la recherche
Pour les interlocuteurs de la clinique juridique issus de la société civile, la clinique permet d’offrir les services suivants :
- Apporter un appui à la société civile, aux petites entreprises, associations et ONG dans des dossiers liés aux droits des personnes (logement, consommation, protection des droits de l’homme, domaine culturel et artistique…),
- Apporter un soutien à la rédaction de plaintes devant des juridictions et autres instances nationales et internationales de résolution des cas
- Fournir des veilles et notes de synthèse sur des évolutions législatives et jurisprudentielles,
- Proposer des enquêtes, études de terrain, audits aux acteurs économiques et/ou politiques
