Revue Cliniques Juridiques > Volume 8 - 2025

Avant-propos

L’accès au droit est un défi central dans les pays du Sud où des barrières économiques, culturelles et institutionnelles persistent. Le présent dossier interroge la manière dont les cliniques juridiques et les nouvelles technologies peuvent contribuer à rapprocher le droit des citoyens et ainsi participer à l’amélioration de l’accès au droit.

Le premier article met en lumière le rôle des cliniques juridiques notamment à travers l’expérience de la clinique juridique Djéna. Il explore les défis auxquels les cliniques juridiques du Sud peuvent être confrontées et les innovations qu’elles peuvent permettre. Ces cliniques sont des outils pédagogiques et sociaux qui offrent aux étudiants une formation pratique tout en accompagnant les populations vulnérables. Le recours stratégique au numérique démontre comment l’innovation peut compenser la faiblesse des moyens matériels et élargir l’impact social.

Le deuxième article analyse l’apport des smart contracts dans la sécurisation des transactions foncières au Togo. La matière foncière occupant la majeure partie de l’activité des juridictions, il est essentiel d’envisager les mécanismes par lesquels les nouvelles technologies peuvent participer à la sécurisation des transactions en matière foncière. Dans ce cadre, la technologie de la blockchain offre un potentiel considérable pour la réduction des litiges fonciers. Cette technologie repose en effet sur la transparence et le caractère infalsifiable des opérations. Cependant, son efficacité suppose que le cadre juridique soit adapté, que les données relatives aux transactions foncières soient suffisamment numérisées et que cette technologie prenne en compte les pratiques coutumières.

Le troisième article s’intéresse à la conciliation entre accès au droit et protection des données personnelles. La diffusion numérique du droit renforce la transparence mais expose tout autant à des atteintes à la vie privée et à la sécurité des informations, particulièrement dans un contexte où la diffusion des décisions de justice n’est pas strictement encadrée.

Enfin, la quatrième contribution portant sur l’intelligence artificielle et l’accès au droit ouvre la réflexion sur les potentialités et les risques de l’intégration de cette technologie dans les mécanismes participant à l’amélioration de l’accès au droit.

Ces travaux invitent à penser ensemble innovation, encadrement et inclusion pour faire du droit un bien commun accessible à tous. Ils invitent à une approche équilibrée en faisant des nouvelles technologies un vecteur de sécurité juridique, d’amélioration de l’accès au droit sous réserve de leur intégration dans un cadre institutionnelle solide et orienté vers l’inclusion sociale.