L’émergence de l’intelligence artificielle fait ressurgir les craintes de remplacement de l’homme par la machine. Ce processus entamé depuis la révolution industrielle semble atteindre un nouveau seuil : des activités autrefois réservées aux êtres humains peuvent aujourd’hui être accomplies par des agents informatiques intelligents1. Mais l’intelligence artificielle n’est pas que source de craintes. Elle suscite aussi des espoirs d’efficacité, d’amélioration et de simplification du quotidien. Parmi les multiples usages de l’intelligence artificielle, son utilisation dans le service public de la justice est fréquemment évoquée2. En effet, la justice est confrontée à plusieurs défis qui peuvent potentiellement être résolus par l’introduction d’outils d’intelligence artificielle. L’utilisation de l’intelligence artificielle comme outil d’aide à la décision judiciaire interroge le rôle du juge et suscite débats et controverses. Cependant, son intégration dans les pratiques peut constituer une opportunité décisive pour l’amélioration de l’accès au droit.
L’accès au droit désigne la possibilité de pouvoir connaître ses droits et de les faire valoir3. Elle désigne aussi les mécanismes mis en place afin d’aider les justiciables dans leurs démarches juridiques. En France, l’accès au droit est un principe fondamental de citoyenneté consacré et défini par la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique. Depuis 2016, l’accès au droit est reconnu comme une composante su service public de la justice. En vertu de ce principe fondamental de citoyenneté, les justiciables peuvent demander à bénéficier gratuitement d’une information juridique, d’une consultation juridique, d’une aide dans l’accomplissement des démarches juridiques et d’une aide dans la rédaction des actes juridiques.
Au Togo, divers mécanismes sont mis en place en vue d’assurer l’accès au droit des justiciables. Une loi relative à l’aide juridictionnelle a été adoptée le 24 mai 2013 pour garantir un accès équitable à la justice pour les populations les plus vulnérables. Aussi, dans le cadre des réformes de modernisation du système judiciaire, des maisons de justice ont été créées pour rapprocher la justice des citoyens particulièrement dans les zones où l’accès aux juridictions est éloigné.
L’ensemble de ces mécanismes mis en place peuvent potentiellement gagner en efficacité par un usage contrôlé des outils d’intelligence artificielle (I). L’introduction de ces outils pourrait néanmoins être mise à mal en raison de difficultés liées à l’accès à la technologie elle-même d’une part et à l’adaptation de l’intelligence artificielle au contexte togolais (II).
L’usage des outils d’intelligence artificielle pour l’amélioration de l’accès au droit
L’accès au droit passe par la mise en place de mécanismes permettant aux justiciables de connaitre leurs droits et de les exercer devant les autorités judiciaires compétentes. Il est nécessairement corrélé avec le niveau d’alphabétisation. Dans un contexte africain général et togolais en particulier où l’alphabétisation et l’accès aux structures d’éducation peut être réduit4 malgré les progrès au cours des dernières années, il est nécessaire de déployer des efforts colossaux pour garantir l’effectivité de l’accès au droit des justiciables. C’est certainement dans cette perspective que le Togo, dans le cadre des réformes de modernisation de son système judiciaire, a procédé à la création de maisons de justice.
Ces maisons de justice ont pour objectif de rapprocher la justice du justiciable. Elles permettent de fournir une information juridique précise, une assistance pour la résolution de petits litiges et la réalisation de démarches juridiques5. Si ces structures sont essentielles pour l’effectivité de l’accès au droit, elles n’en restent pas moins insuffisantes pour atteindre le maximum de justiciables. A ce jour, seize maisons de justice sont opérationnelles6. Au regard de l’étendue de la mission, l’intégration des outils d’intelligence artificielle pourrait permettre d’améliorer l’efficacité des mesures prises.
En effet, pour garantir un accès au droit effectif, des moteurs de recherches juridiques intelligents alimentés par le droit national et communautaire applicable peuvent permettre d’assurer une information juridique fiable et accessible au plus grand nombre. Dans bien des situations, les populations vulnérables auxquelles les mécanismes d’accès au droit sont destinés ne parlent pas le français. Une intelligence artificielle peut très bien être élaborée pour traduire dans les langues locales et transmettre l’information juridique.
Par ailleurs, en plus de la mise à disposition de l’information, des outils comme des chatbots7 peuvent, sans se substituer aux professionnels du droit, fournir une première orientation en qualifiant le problème juridique, en estimant les démarches à accomplir et en dirigeant vers le professionnel le plus apte à résoudre la difficulté posée.
Ces outils d’intelligence artificielle peuvent même dans une certaine mesure s’adapter au contexte africain où l’accès à internet peut être réduit. Cela passe par l’usage des techniques dites de low-tech intégrant les SMS classiques et les codes USSD8. Les outils d’intelligence artificielle peuvent permettre la mise en place d’interfaces USSD/SMS9 permettant à un justiciable de taper un code court (comme pour consulter son solde mobile money) ; naviguer dans un menu textuel simple et avoir accès aux informations.
Au Maroc par exemple, une solution d’intelligence artificielle a été utilisée pour améliorer l’accès à la justice des citoyens. Cette solution consiste à rendre accessible dans les langues locales les textes législatifs en vigueur10.
L’intégration de ces outils innovants permettrait à coup sûr de décupler l’efficacité des maisons de justice déjà mises en place, d’atteindre un maximum de justiciables et d’améliorer significativement l’accès au droit. Cependant, quelques difficultés peuvent entraver l’efficacité de ces outils d’intelligence artificielle (II).
Les difficultés liées à l’accès à la technologie
La mise en œuvre de telles outils passe nécessairement par l’amélioration des conditions d’accès à internet. Au Togo, l’accès à internet n’est pas égal en fonction d’une part de la situation géographique (centres urbains, périphéries, zones rurales) et d’autre part des catégories socio-professionnelles. Il est donc impératif de garantir un accès égal à internet à l’ensemble des justiciables.
L’autre point d’attention pour une utilisation efficace des outils d’intelligence artificielle concerne la conception même de ces outils. L’accès au droit est une composante du service public de la justice. La justice étant une fonction régalienne de l’Etat, un contrôle absolu des outils intervenant dans le processus de la justice est impératif. Or, la majorité des outils d’intelligence artificielle existant est très rarement africaine11. Ces outils sont donc soumis au contrôle de leurs Etats et continent de provenance. Dans ces circonstances, il faudrait faire développer des outils d’intelligence artificielle par des acteurs locaux pour assurer un contrôle efficace. Une véritable politique de souveraineté numérique impose de privilégier le développement d’outils locaux adaptés au contexte togolais.
Le développement d’outils par des acteurs locaux est aussi impératif en raison du mode de fonctionnement même de l’intelligence artificielle. En effet, l’intelligence artificielle intègre dans son fonctionnement des données et un algorithme indiquant le traitement qui doit être réservé à ces données12. Si les algorithmes existants et issus d’autres continents peuvent être exploités pour la création d’intelligences artificielles locales, les données censées nourrir ces algorithmes devront nécessairement être issues de sources locales. Dans un contexte où les données juridiques (décisions de justice, articles de doctrine et parfois même textes législatifs et règlementaires) sont difficilement accessibles, la fiabilité des réponses produites par les outils d’intelligence artificielle peut être réduite. Une véritable politique de souveraineté numérique impose de privilégier le développement d’outils locaux adaptés au contexte togolais. La résolution de ces difficultés permettrait d’élaborer des outils pouvant décupler l’efficacité des dispositifs existants.
Il convient de relever que l’intégration d’outils d’intelligence artificielle pour améliorer l’accès au droit et à la justice doit se faire dans un cadre permettant à l’Homme d’avoir le contrôle sur les actes posés par un outil d’intelligence artificielle. La justice mettant en jeu des considérations profondément humaines, il serait malvenu de confier totalement à un dispositif informatique le soin d’assurer seul la part importante du service public de la justice que constitue l’accès au droit.
Notes
- S. Merabet, Vers un droit de l’intelligence artificielle, Dalloz, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, volume 197, p.1.
- C. Bordère, La justice algorithmique, Dalloz, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, volume 243, p. 11.
- H. Gerphagnon, « Aide à l’accès au droit », in S. Guinhard, Droit et pratique de la procédure civile 2024/2025, Dalloz, p.2643.
- Togo – Taux d’alphabétisation 2022 | countryeconomy.com ; Lire, écrire, entreprendre : l’alphabétisation au cœur du développement – République Togolaise ; https://www.indexmundi.com/fr/togo/taux_d_alphabetisation.html, consulté le 30 octobre 2025 à 17h.
- Elles servent de relai aux juridictions traditionnelles en assistant les citoyens dans la résolution de litige du quotidien par la médiation ou la conciliation. Des médiateurs et conciliateurs sont affectés dans ces maisons pour la résolution des litiges.
- Au Togo, les maisons de justice de plus en plus sollicitées – Site officiel du Togo, République Togolaise , consulté le 30 octobre 2025 à 17h.
- Robots conversationnels à l’instar de ChatGPT.
- Codes utilisés pour consulter son solde de crédit de communication par exemple.
- Une interface USSD/SMS permettrait de recevoir un message avec des indications juridiques après avoir utilisé un code dédié.
- Juridia, l’IA marocaine qui simplifie l’accès aux textes de droit – Médias24 numéro un de l’information économique marocaine, consulté le 30 octobre 2025 à 17h.
- Les intelligences artificielles les plus couramment utilisées viennent des Etats-Unis, de pays asiatiques et européens : IA et géopolitique : Comment la Chine et les USA façonnent l’avenir de l’intelligence artificielle, consulté le 30 août 2025 à 17h.
- S. Merabet, Vers un droit de l’intelligence artificielle, op.cit., p.17.
