Des pédagogies cliniques aux pédagogies critiques : l’évolution de la Law Clinic sur les droits des personnes vulnérables de l’Université de Genève

Nous remercions Camille Vallier, docteure en droit et ancienne co-responsable de la Law Clinic, pour les précieuses suggestions apportées sur une première version de cet article. Nous précisons également que dans ce texte nous utilisons le féminin universel pour toute personne, qu’elle se définisse comme femme, homme ou qu’aucune de ces deux catégories ne lui corresponde.

Pionnière de l’enseignement clinique en Suisse¹, la Law Clinic sur les droits des personnes vulnérables de l’Université de Genève a été lancée en février 2013. Depuis lors, la Law Clinic a formé environ 150 étudiantes, produit six brochures d’informations juridiques et mené de multiples activités connexes². Sur le plan pédagogique, elle a évolué d’une pédagogie essentiellement basée sur l’expérience à une pédagogie clinique puis critique de l’enseignement du droit. Ces questionnements autour de la pédagogie critique ont d’ailleurs inspiré le Colloque bisannuel du Réseau des Cliniques juridiques francophones (RCJF) prévu pour 2020³, annulé en raison de la pandémie de Covid-19, mais remplacé en partie par un Cycle de réflexions en ligne qui a eu lieu tout au long de l’année 2021⁴. Ce sont ces mêmes questionnements qui ont donné lieu à une publication dans le présent numéro de la revue Cliniques Juridiques, qui approfondit les liens entre enseignement clinique et pédagogies critiques à partir de l’expérience pratique des auteures⁵. Le présent rapport pratique vise à compléter ces réflexions, en décrivant l’évolution de la Law Clinic et en apportant des informations sur son fonctionnement. Il reviendra brièvement sur les origines du programme (I), puis décrira son fonctionnement actuel (II) et quelques tendances (III), avant de conclure par quelques perspectives (IV).

I. Origines du programme

La Law Clinic de l’Université de Genève a été officiellement lancée en février 2013, au moment où des étudiantes de master entrèrent dans une des premières classes cliniques de Suisse. Le projet avait été initié quelques mois plus tôt par Olivia Le Fort et Djemila Carron⁶. En tant que doctorantes de l’Université de Genève et membres actives de diverses associations locales de défense des droits humains, les co-fondatrices avaient constaté différents manquements qu’elles souhaitaient pallier par un projet de justice sociale : premièrement, le souhait des étudiantes en droit de pouvoir suivre davantage de cours pratiques en matière de droits fondamentaux et humains ; deuxièmement, le besoin des associations locales de soutien juridique et troisièmement, le manque de connaissances juridiques de groupes de personnes en situation de vulnérabilité à Genève⁷. L’idée de créer une clinique juridique ne constituait pas un but en soi. En d’autres termes, ce n’est pas la volonté de créer une clinique qui a animé sa mise en place ; une clinique juridique semblait tout simplement la forme la plus adaptée pour répondre aux besoins identifiés. Ainsi, la forme clinique s’est imposée petit à petit, influencée également les expériences des deux initiatrices dans les law schools nord-américaines, notamment la participation pour l’une d’entre elles au programme annuel de la Human Rights Clinic de la Columbia Law School⁸.

Malgré certaines voix critiques, les soutiens institutionnels en faveur de la création d’une clinique juridique ont très rapidement émergé dans la Faculté de droit de l’Université de Genève, facilitant l’accès des deux doctorantes initiatrices aux instances dirigeantes de la Faculté. Un obstacle important à ce cours novateur provenait en effet du fait que les deux personnes l’ayant initié étaient des doctorantes en début de parcours, sans possibilité formelle d’enseigner dans une faculté hiérarchisée⁹. La Professeure Christine Chappuis, alors Doyenne de la Faculté, en a néanmoins décidé autrement. Percevant le potentiel académique et sociétal du projet, elle l’a soutenu dès ses débuts, facilitant l’inscription du cours dans le plan d’études et permettant à la Law Clinic de démarrer dans des délais très courts. La Professeure Maya Hertig Randall a rapidement accepté de devenir la directrice académique du programme, fonction qu’elle assume encore aujourd’hui. La Law Clinic continue cependant d’être conçue et menée par des assistantes-doctorantes ou personnes de la relève académique, qui remplissent un rôle de co-responsables de l’enseignement avec la Professeure directrice¹⁰.

A ses débuts, la Law Clinic a pris la forme d’un atelier de master semestriel donnant accès à six crédits ECTS pour ses étudiantes¹¹. Remontant aux objectifs initiaux du projet, la Law Clinic s’est déclinée en un programme Know Your Rights¹², réalisant des recherches juridiques approfondies sur les questions que se pose un groupe de personnes en situation de vulnérabilité à Genève, et vulgarisant ensuite les réponses trouvées dans une brochure concise d’information juridique¹³. Le modèle, les activités développées et les pédagogies usitées prenaient fortement appui sur les expériences cliniques des deux initiatrices du cours, sur les exigences propres à l’enseignement de la Faculté de droit de Genève et sur les limites institutionnelles. Celles-ci expliquent notamment le format « know your rights », qui vise avant tout à informer des personnes de leurs droits, et ne s’engage par exemple pas dans le conseil de clientes individuelles. Ceci dit, ce format a aussi permis la création d’une clinique réellement collective, où l’ensemble des étudiantes s’intéressent à un même groupe de la population et contribuent, par leur travail, à informer de leurs droits des personnes en en situation de vulnérabilité au niveau local.

Au mois de mars 2014, une des co-responsables de la Law Clinic participait à une formation clinique à l’Université de Caen en France. La clinique de Genève est ainsi entrée en lien avec d’autres cliniques et a entamé sa mue d’un enseignement essentiellement basé sur l’expérience à un enseignement ancré sur des pédagogies cliniques établies. Cette formation a en effet marqué le début des réflexions de la Law Clinic sur sa définition, ses objectifs pédagogiques et d’intérêt public, sa gestion des liens avec les partenaires, son ancrage dans la Faculté de droit, son lien avec le barreau, sa stratégie de recherche de fond et son modèle d’enseignement¹⁴. Par la suite, ces réflexions ont amené les co-responsables à se tourner davantage vers les pédagogies critiques, qui leur ont permis de reconceptualiser la relation entre le double objectif « classique » des cliniques, visant à la fois une pédagogique pratique et novatrice et des actions de justice sociale¹⁵.

II. Le fonctionnement de la Law Clinic : état des lieux

Sur les plans institutionnel et organisationnel, la Law Clinic est désormais reconnue par le Règlement d’études de la Faculté de droit, qui précise que « [l]a clinique juridique offre la possibilité de travailler sur des situations réelles au travers d’exercices pratiques d’expression juridique écrite et/ou orale dans un but d’intérêt public »¹⁶ et qu’elle « équivaut à un séminaire »¹⁷, en d’autres termes qu’elle donne accès à dix-huit crédits ECTS. Cette reconnaissance, basée spécifiquement sur l’expérience de la Law Clinic décrite dans cette contribution, ouvre également la voie à la création d’autres cliniques à l’Université de Genève, tout en consacrant le double objectif de formation pratique et d’intérêt public comme fondement nécessaire pour toute clinique dans la Faculté. Le format de séminaire détermine également le nombre de participantes, limité à seize étudiantes sélectionnées sur dossier¹⁸ et encadrées par trois co-responsables d’enseignement.

En huit ans d’existence, la Law Clinic a travaillé successivement sur six thématiques différentes : les droits des personnes « rom » en situation précaire ; les droits des femmes sans statut légal ; les droits des personnes en détention provisoire à Champ-Dollon ; les droits des personnes LGBT ; les droits des jeunes personnes migrantes non accompagnées et les droits des personnes en situation de handicap¹⁹. La diversité des thématiques abordées lui a permis de tisser des liens avec diverses actrices du milieu associatif et institutionnel genevois et d’asseoir sa position dans la Cité et au-delà, comme nous le verrons plus bas. Jusqu’à présent, la Law Clinic a changé de thématique principale chaque un à deux ans, tout en continuant à mener des projets en lien avec les anciennes thématiques, ce qui s’explique par son format visant principalement à informer un groupe spécifique de la population sur ses droits.

Le fonctionnement actuel de la Law Clinic peut être résumé comme suit. Dans un premier temps, les co-responsables sondent les besoins en information juridique et décident d’une thématique. À ce propos, nous avons établi quatre critères principaux lors de la fondation de la clinique qui restent d’actualité : « [t]out d’abord, il doit s’agir d’un groupe de personnes dont les droits ne sont pas toujours respectés, protégés ou mis en œuvre au niveau local. Ensuite, il doit apparaître que des clarifications juridiques sont nécessaires quant à la situation juridique de ce groupe. Nous choisissons également des groupes de personnes qui manquent de connaissances de leurs droits et pourraient voir leur situation juridique améliorée par de l’information à ce sujet. Enfin, ce groupe ou des personnes qui travaillent avec elles doivent émettre le souhait d’obtenir de l’information juridique »²⁰. Dans un deuxième temps, les co-responsables définissent les questions juridiques qui se posent, de concert avec le groupe de personnes concerné ainsi que des actrices institutionnelles et de la société civile. Ce n’est que dans un troisième temps que commence le travail des étudiantes²¹. Celui-ci consiste d’abord à mener des recherches juridiques approfondies et rédiger des avis de droit sous la supervision des co-responsables et d’expertes externes²². Ce travail de recherche, effectué dans des groupes de deux à trois personnes, est accompagné par des séances de cours dont une partie vise à faire intervenir des expertes du domaine juridique et d’autres branches ainsi que des actrices de la thématique concernée, et une autre partie cherche à favoriser l’échange et la réflexion critique des étudiantes. En dehors des séances de cours, les étudiantes réalisent également une activité externe utile à la communauté au centre du travail clinique. En plus de permettre des déplacements dans des associations ou sur des lieux de vie, ces activités externes visent à renforcer les liens entre les étudiantes et les personnes concernées par les questions qu’elles recherchent, et à familiariser les étudiantes avec une réalité qui n’est peut-être pas la leur. Elles servent plus généralement à confronter droit et réalité, montrant aux étudiantes à la fois l’utilité et les limites du droit, les incitant aussi à faire preuve d’une certaine humilité. Par le passé, des étudiantes ont par exemple créé un collectif estudiantin²³ ou soumis rapport sur les discriminations raciales au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale de l’ONU²⁴ à titre d’activité externe.

Une fois les recherches finalisées, les étudiantes participent aussi à la diffusion des résultats. Plusieurs semaines de cours sont dédiées à la vulgarisation des recherches juridiques, transformant des centaines de pages d’avis de droit en réponses courtes, concises et compréhensibles. En parallèle, les étudiantes préparent et organisent une conférence grand public lors de laquelle elles présentent les résultats de leurs recherches à la communauté universitaire et à la Cité²⁵. Il s’agit de la première diffusion d’informations juridiques, en attendant la publication de la brochure qui ne sort qu’une fois que les étudiantes ont terminé leur année Law Clinic, ce qui s’explique par la longueur du processus d’édition, mais également par le fait que la Law Clinic a souvent traité des thématiques sur deux ans. L’édition et la finalisation de la brochure se fait ainsi par l’équipe encadrante, de plus en plus souvent rejointe par des stagiaires académiques²⁶. Une fois que la brochure est lancée, celle-ci est diffusée dans les lieux pertinents, notamment grâce à l’action de nos partenaires associatives et institutionnelles. Des soirées de présentation, ateliers, stands et formations sont organisés avec l’aide des alumnae de la Law Clinic²⁷. La distribution des informations juridiques se fait de plus en plus fréquemment aussi par le biais des réseaux sociaux²⁸.

III. Tendances

La Law Clinic ne cesse d’évoluer. Ainsi, son fonctionnement, mais aussi les méthodes pédagogiques appliquées, évoluent au fur et à mesure que son champ d’action grandit, mais également en raison de nouvelles connaissances pédagogiques acquises par les co-responsables et des précieux retours des étudiantes impliquées²⁹. L’évolution concerne tant l’objectif de justice sociale que l’objectif pédagogique, les deux étant par ailleurs étroitement liés. Elle est le résultat d’une autoréflexion critique, inspirée notamment des pédagogies critiques³⁰, qui nous rappellent l’importance de constamment revenir et évaluer son enseignement³¹, même si celui-ci connaît un grand succès auprès des étudiantes, comme c’est le cas de la Law Clinic année après année³².

Sur le plan pédagogique, d’abord, nous pouvons faire état d’évolutions de deux natures. Une première série d’évolutions a eu pour objectif de renforcer, par de nouvelles activités, les objectifs pédagogiques de la Law Clinic. Ainsi, si la Law Clinic a visé dès le début un enseignement pratique, comme c’est généralement le cas des cliniques juridiques, l’aspect professionnalisant de cette formation s’est accentué davantage avec les années. Cet élément passe par exemple par des séances organisées avec le Centre carrières de l’Université de Genève³³ permettant aux étudiantes d’identifier les compétences développées et d’apprendre comment les mettre en avant lors d’une postulation ou d’un entretien d’embauche. Il se retrouve également dans des tâches de coordination confiées aux étudiantes : par exemple, la coordination de la permanence juridique pour les jeunes personnes migrantes non accompagnées mise en place par la Law Clinic et des partenaires institutionnels en décembre 2019³⁴, ou l’accomplissement de tâches de secrétariat pour ces organisations de personnes concernées³⁵. La Law Clinic engage également régulièrement des étudiantes comme stagiaires académiques³⁶ qui se voient confier la gestion d’un ou plusieurs projets, comme l’édition d’une brochure, la publication d’une série de chroniques de journal ou la valorisation des recherches de la Law Clinic et la diffusion des connaissances juridiques en collaboration avec des associations, personnes concernées ou institutions. Ces activités permettent également aux étudiantes et étudiants de participer davantage aux aspects collectifs au cœur du fonctionnement de la Law Clinic, et de s’inscrire dans des mouvements sociaux existants³⁷.

Un second type d’évolutions pédagogiques a trait aux objectifs d’apprentissage. En effet, les objectifs pédagogiques eux-mêmes de la clinique se sont quelque peu modifiés depuis 2013. À la nécessité d’offrir une formation pratique aux étudiantes s’est ajoutée la volonté de favoriser une réflexion critique et interdisciplinaire, invitant les étudiantes à s’interroger sur le rôle du droit et des juristes ou encore les rapports de pouvoir, que ce soit dans la classe clinique, dans le droit ou de manière plus générale.  Pour tendre vers ces objectifs, les co-responsables se sont intéressées aux pédagogies critiques et à des cadres théoriques présentant des affinités avec celles-ci, comme la pratique rebelle ou communautaire du droit³⁸. Ces cadres théoriques, que nous avons abordés en détail ailleurs³⁹, mettent notamment l’accent sur l’importance accordée aux personnes concernées dans le travail clinique, de s’impliquer davantage dans les communautés concernées ou encore d’envisager le travail juridique des cliniques avec une certaine humilité et conscience des limites du droit. Les pédagogies critiques invitent également à conscientiser les étudiantes aux rapports de pouvoir dans la classe clinique comme en dehors de celle-ci, et à la manière dont le droit peut soutenir et renforcer des hiérarchies sociales existantes. De manière importante, les pédagogies critiques inspirent également des actions concrètes. Ainsi, nous avons commencé à introduire divers outils inspirés des pédagogies critiques. Nous avons par exemple rendu les étudiantes attentives aux prises de paroles – qui prend la parole, quand, pour quel type d’interventions et comment cela affecte les rapports de force dans la classe clinique – et favorisé la réflexion et l’autoréflexion critiques, par des entretiens individuels, bilans personnels, échanges en groupes de paroles ou encore des exercices écrits de réflexion individuelle. Nous accordons également une place importante aux émotions en classe, un autre aspect fondamental des pédagogies critiques⁴⁰. Il s’agit par exemple d’accompagner les étudiantes dans des moments de désorientation⁴¹, et de laisser de la place au sentiment de révolte qui peut, plus tard, se transformer en action ou en engagement⁴².

Ensuite, des évolutions ont également eu lieu sur le plan du travail avec les personnes concernées et partenaires de la clinique. Au cours de son existence, la Law Clinic a notamment diversifié les moyens utilisés pour la transmission de l’information juridique générée par la clinique. Si les brochures ont rencontré une demande importante, ont été largement diffusées et ont donné lieu à de nombreux échos positifs, leur portée est limitée à plusieurs égards. Certains obstacles sont inhérents à la forme écrite et à la langue utilisée⁴³, d’autres proviennent du fait que les réponses, bien que vulgarisées, restent souvent assez complexes. Si une certaine complexité provient de la nécessité de donner des réponses correctes en droit, donc de maintenir certaines nuances, nous constatons néanmoins que nos brochures pourraient être davantage vulgarisées, les rendant ainsi plus accessibles. Nous y travaillons actuellement par deux biais : premièrement, nous diversifions des moyens de transmission d’informations, en ayant recours à des médiums de communication plus accessibles, en particulier les réseaux sociaux et des vidéos contenant de courtes explications⁴⁴. Aux soirées d’information qui accompagnent nos brochures dès le début se sont également rajoutées des formations continues⁴⁵, un aspect qu’il est prévu d’élargir encore plus par la suite. Deuxièmement, nous impliquons davantage le public cible dans la transmission des informations, par exemple en reformulant les informations juridiques avec les utilisatrices, que ce soient des personnes concernées, ou des personnes travaillant avec le public cible de manière associative ou institutionnelle.

En plus de diversifier les moyens de transmission de l’information juridique, nous avons également élargi l’éventail des productions de la clinique. Même si l’idée que « [l]a connaissance des droits constitue la première étape pour éviter leurs violations »⁴⁶ représente le fondement sur lequel la Law Clinic s’est construite, celle-ci peut tout au plus constituer un premier pas. Ainsi, même lorsqu’une personne connaît ses droits, elle peut rencontrer divers obstacles à leur mise en œuvre effective, qu’ils soient d’ordre social, administratif, procédural ou juridique⁴⁷. C’est d’autant plus vrai lorsqu’une personne évolue dans un contexte précaire, le cadre légal lui refusant l’accès à de nombreux droits, comme c’est par exemple le cas des personnes sans statut légal⁴⁸. Dans ces situations, l’information juridique doit impérativement être renforcée par d’autres formes d’action. Ainsi, après avoir travaillé pendant une année sur les droits des jeunes personnes migrantes non accompagnées et constatant que les droits humains de ces dernières n’étaient souvent pas respectés par les autorités, la Law Clinic a mis sur pied, conjointement avec des actrices du milieu associatif et des avocates, une permanence juridique s’adressant aux jeunes personnes migrantes non accompagnées, dans le but de les soutenir et les représenter dans leurs démarches judiciaires⁴⁹. La Law Clinic a également diversifié ses moyens d’action d’autres manières, en organisant par exemple des formations continues pour les avocates, en rédigeant un projet de loi cantonale sur les discriminations en raison du genre, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre⁵⁰, en produisant un rapport destiné à l’Université de Genève sur la manière d’améliorer l’accueil fait aux questions d’orientation sexuelle, d’identité ou d’expression de genre⁵¹ ou encore en soumettant un rapport au Comité de l’ONU contre les discriminations raciales⁵². Ce dernier projet a été initié par une étudiante à titre d’activité externe, illustrant parfaitement le caractère organique de la Law Clinic, dont le travail évolue en fonction des initiatives des cliniciennes⁵³. Cela permet également de rappeler une fois de plus le lien étroit entre les objectifs pédagogiques et de justice sociale qui entrent certes en tension, mais peuvent également se renforcer mutuellement.

Toujours sur ce point de la diversification de ses résultats, la clinique a également su saisir l’occasion de s’investir dans des projets nouveaux, comme la participation pendant trois ans à l’enseignement des droits humains dans le camp de réfugiés de Kakuma. Le programme InZone de l’Université de Genève⁵⁴ mène des enseignements dans les camps de réfugiés de Kakuma au Kenya et d’Azraq en Jordanie sur la base de MOOCs de l’Université de Genève accompagné d’un écosystème d’apprentissage spécifiquement développé pour l’enseignement dans ces contextes⁵⁵. La Law Clinic s’est investie pendant plusieurs années sur une aide à la réflexion et à la gestion des cours de droits humains dispensés par InZone à Kakuma, en permettant à deux étudiantes cliniques par année de devenir tutrices en ligne du MOOC Introduction aux droits de l’Homme sous forme d’activité externe ou de stage académique⁵⁶. Pendant deux ans, deux étudiantes de la clinique de Genève ont également participé à une clinique réunissant des étudiantes de Kakuma, de la Kenyatta University de Nairobi et de Genève sur la création d’une formation aux droits des enfants pour les sages et leaders du camp en droit international, national et coutumier, et ce à l’initiative de personnes réfugiées à Kakuma⁵⁷. Ces projets ont permis d’amener d’autres types de réflexion dans la classe clinique, notamment sur les rapports Nord-Sud dans le travail clinique et sur l’enseignement et la pratique des droits humains dans les camps de réfugiés⁵⁸.

Une dernière tendance que nous aimerions relever est la place qu’a su gagner la Law Clinic durant ces dernières années dans le paysage genevois et romand. Malgré le scepticisme qu’a pu soulever ce nouvel enseignement à ses débuts, la Law Clinic a, année après année, acquis une solide réputation dans la Faculté de droit et l’Université de Genève, auprès des actrices associatives et institutionnelles, devant le barreau et auprès des personnes directement concernées par les brochures et autres produits de la clinique. Cette reconnaissance demande un important de travail de présence de la clinique qui a multiplié les interventions dans divers colloques, forums, réunions associatives, etc⁵⁹. Le rayonnement de la Law Clinic doit aussi beaucoup à l’excellent travail de ses alumnae, qui sont désormais des professionnelles travaillant dans divers domaines du droit et en dehors de celui-ci, et facilitant par exemple les liens avec les organisations internationales ou le barreau genevois. Les interventions diverses et la large distribution des brochures de la Law Clinic, par exemple aux avocates nouvellement diplômées, créent également des attentes qui dépassent parfois les capacités de notre équipe, qui tente de ménager du temps pour ces sollicitations, le travail quotidien de la clinique, mais aussi les réflexions nécessaires à notre travail d’enseignantes et chercheuses en la matière⁶⁰.

IV. Perspectives

Créée en 2013, la Law Clinic a su se faire une place dans le paysage de l’enseignement supérieur genevois. Tout en créant sa « marque de fabrique », à savoir, des brochures répondant à des questions juridiques et activités connexes visant à informer les personnes de leurs droits et d’ainsi favoriser l’accès effectif aux droits, la Law Clinic a également su évoluer. Parmi les tendances que nous avons esquissées figure notamment l’importance grandissante des pédagogies cliniques et critiques, dans lesquelles les co-responsables puisent inspiration pour des techniques et outils concrets comme pour des réflexions plus théoriques à propos de l’enseignement clinique du droit. Cette évolution a également permis de reconceptualiser la relation entre objectifs pédagogiques et de justice sociale, en positionnant les considérations de justice sociale comme l’un des objectifs pédagogiques de la Law Clinic. A l’avenir, cette évolution pourrait par exemple mener à impliquer encore davantage les étudiantes dans le processus de détermination des questions ainsi que dans la diffusion, et de les faire travailler de manière plus étroite avec les partenaires institutionnels et associatifs.  Elle pourrait également amener les cliniciennes à collaborer encore davantage avec les partenaires sociaux pour la transmission des informations et compétences juridiques, les invitant à reprendre les produits de la clinique à leur compte et à les modifier en fonction de leurs besoins. Les évolutions futures dépendent évidemment aussi des personnes impliquées dans la clinique, co-responsables et étudiantes, et de leur profil. C’est aussi cette flexibilité qui fait de la Law Clinic un terrain de jeu privilégié pour développer et concrétiser des réflexions novatrices au sujet du droit et de son enseignement.

1. Pour un état des lieux des cliniques juridiques dans le paysage universitaire suisse, voir V. Ruegger, « Human Rights Law Clinics – Eine Standortbestimmung », Sui generis, vol. 129, 2020, pp. 176-192.
2. Pour plus d’informations, voir le site de la Law Clinic [https://www.unige.ch/droit/lawclinic/fr/].
3. Voir l’appel à communications pour ce Colloque [www.cliniques-juridiques.org/actualites/appel-a-communications-pour-le-colloque-de-geneve/].
4. Voir le programme du cycle de réflexions [www.unige.ch/droit/lawclinic/files/8716/1357/5273/A5-Programme-CycleReflexionsJuridique-2021.pdf].
5. D. Carron, N. Zimmermann, V. Eskandari, « Pédagogies cliniques et critiques : penser les rapports de pouvoir dans l’enseignement du droit », Cliniques Juridiques, vol. 5, 2021 [http://cliniques-juridiques.org/?p=787].
6. Pour de plus amples informations sur les débuts et premières années de la Law Clinic, voir aussi O. Le Fort et D. Carron, « L’enseignement clinique du droit à Genève : L’exemple de la Law Clinic sur les droits des personnes vulnérables », Jusletter, 2016, pp. 1-17.
7. O. Le Fort et D. Carron, « L’enseignement clinique du droit à Genève : L’exemple de la Law Clinic sur les droits des personnes vulnérables », Jusletter, 2016, p. 4.
8. Pour davantage d’informations sur cette clinique, voir son site Internet [www.law.columbia.edu/academics/experiential/clinics/human-rights-clinic].
9. Pour les attributions des assistantes-doctorantes, voir l’article 149 du Règlement sur le personnel de l’Université de Genève.
10. S’agissant de l’encadrement, la Law Clinic bénéficie actuellement de 10 % d’une charge de professeure ordinaire et de deux postes additionnels dans le corps intermédiaires qui peuvent être des assistantes-doctorantes, des post-doctorantes ou des maîtresses assistantes consacrant 60% de leur temps à la clinique. Précisons encore que le statut de co-responsable n’est pas reconnu au sein de la hiérarchie universitaire, n’étant pas un titre académique.
11. Art. 11 du Règlement d’études de la Faculté de droit de l’Université de Genève, du 15 octobre 2004.
12. Sur les Know Your Rights et Street Law cliniques (souvent traités de la même manière dans la littérature), voir par exemple S. Arthurs, M. Cooperman, J. Gallagher, F. Grealy, J. Lunney, R. Marrs, R. Roe, « From Zero to 60 : Building Belief, Capacity and Community in Street Law Instructors in One Weekend », International Journal of Clinical Legal Education, vol. 24, 2017 [https://doi.org/10.19164/ijcle.v24i2.599] ; M. Urban et T. Friedel, « Ten Years of Prague Street Law : Lessons to Learn from our First Decade », International Journal of Clinical Legal Education, vol. 26, 2019 [https://doi.org/10.19164/ijcle.v26i3.865] ; M. Mercat-Bruns, « Street Law à l’Ecole de droit de Sciences Po : présentation et apprentissages », Cliniques Juridiques, vol. 1, 2017  [http://cliniques-juridiques.org/?p=331].
13. Toutes les brochures rédigées par la Law Clinic sont disponibles sur son site internet [www.unige.ch/droit/lawclinic/fr/publications/brochures/].
14. Ces questions font partie des interrogations récurrentes des cliniques qui prennent naissance. Voir à ce sujet L. Thomas et N. Johnson, The Clinical Legal Education Handbook, University of London Press, 2020 ; Richard J. Wilson, « Dix étapes pratiques pour la mise en place et la gestion d’une clinique juridique », Cliniques Juridiques, vol. 1, 2017 [http://cliniques-juridiques.org/?p=302] ; W. J. Mlyniec, « Where to Begin ? Training New Teachers in the Art of Clinical Pedagogy », Clinical Law Review, 2012, pp. 505-591.
15. Ces aspects sont approfondis davantage dans l’article réflexif paru dans la même revue, voir D. Carron, N. Zimmermann, V. Eskandari, « Pédagogies cliniques et critiques : penser les rapports de pouvoir dans l’enseignement du droit », Cliniques Juridiques, vol. 5, 2021 [http://cliniques-juridiques.org/?p=787].
16. Art. 36 du Règlement d’études de la Faculté de droit de l’Université de Genève, du 15 octobre 2004.
17. Art. 36 du Règlement d’études de la Faculté de droit de l’Université de Genève, du 15 octobre 2004.
18. Art. 4, al. 3 du Règlement sur les séminaires, les mémoires et les concours de plaidoirie, du 1 novembre 2006.
19. Les différentes publications issues de ce travail sont accessibles en ligne [https://www.unige.ch/droit/lawclinic/fr/].
20. O. Le Fort et D. Carron, « L’enseignement clinique du droit à Genève : L’exemple de la Law Clinic sur les droits des personnes vulnérables », Jusletter, 2016, pp. 4-5 ; voir aussi C. Vallier, « Cliniques juridiques : partenariat de compétence et ‘empowerment’ réciproque », Cliniques Juridiques, vol. 2, 2018, § 12.
21. En effet, jusqu’à maintenant, sauf pour la première année clinique en 2013, les questions à traiter ont toujours été définies avant la rentrée universitaire, moment où les étudiantes démarrent leur travail, qui dure un peu moins d’une année académique.
22. Chaque avis de droit est relu par au moins une personne experte du domaine spécifique traité.
23. Voir p. ex. la page facebook du collectif 12 créé par des étudiantes travaillant sur les droits des jeunes personnes migrantes non accompagnées [www.facebook.com/profile.php?id=100057479168178].
24. Law Clinic de la Faculté de droit de l’Université de Genève sur les personnes vulnérables, Discriminations à l’encontre des mineur-e-s et jeunes personnes non-accompagné-e-s en Suisse : soumission au Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination Raciale, 20 mai 2020, accessible sur le site du Comité pour l’élimination des discriminations raciales [https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=INT%2fCERD%2fNGO%2fCHE%2f42201&Lang=en].
25. Ces conférences sont organisées essentiellement par les étudiantes, tant au niveau de leur contenu que de leur logistique (réservation de salle, affiche, publicité, etc.). Elles connaissent un grand succès, réunissant chaque année plusieurs centaines de personnes.
26. La Faculté de droit de l’Université de Genève permet aux étudiantes de master en droit d’obtenir six crédits ECTS par un stage académique dans un milieu juridique. Voir Art. 34 du Règlement d’études de la Faculté de droit de l’Université de Genève, du 15 octobre 2004.
27. Une liste des interventions de la Law Clinic depuis ses débuts peut être consultée sur son site [www.unige.ch/droit/lawclinic/fr/evenements/interventions-externes/].
28. La Law Clinic est active sur Facebook [https://www.facebook.com/lawclinicunige/] et Instagram (@lawclinic_unige).
29. La Law Clinic consacre deux séances entières par année à une évaluation de son travail par les étudiantes en plus de l’évaluation formelle à laquelle tous les cours de la Faculté de droit sont soumis. Par ailleurs, dans les entretiens individuels menés plusieurs fois par année avec chaque étudiante par les enseignantes de la clinique, une partie est également consacrée à l’évaluation de l’enseignement et des enseignantes. Voir aussi L. Thomas et N. Johnson, The Clinical Legal Education Handbook, University of London Press, 2020, p. 249 (avec un renvoi vers les parties 5.4 et 5.5 qui présentent des modèles pour évaluation) ; M. Adams et L. A. Bell (éd.), Teaching for Diversity and Social Justice, 3^ème éd., Routledge, 2016, pp. 69-70 ; bell hooks, Teaching Critical Thinking. Practical Wisdom, Routledge, 2010, p. 120 ; P. Freire, Pédagogie de l’autonomie, Editions érès, 2006, p. 79.
30. Pour un panorama international des pédagogies critiques, voir L. De Cock et I. Pereira, Les Pédagogies Critiques, Agone, 2019, pp. 35-50 ; voir J. L. Kincheloe, « Critical Pedagogy in the Twenty-first century : evolution for survival », Critical Pedagogy : Where Are We Know ?, P. McLaren, J. L. Kincheloe (éd.), Peter Lang, 2007, pp. 147-183  ; P. McLaren, « Critical Pedagogy : A Look at the Major Concepts », The Critical Pedagogy Reader, A. Darder, M. Baltodano, R. D. Torres (éd.),  Routledge Falmer, 2003, pp. 69-96 ; I. Pereira, Paulo Freire, Pédagogue des Opprimé-e-s, Libertalia, 2017, pp. 89-105.
31. bell hooks, Teaching Community, Routledge, 2003, p. 17 ; M. Adams et L. A. Bell (éd.), Teaching for Diversity and Social Justice, 3^ème éd., Routledge, 2016, p. 69-70.
32. La Law Clinic de Genève, tout comme de nombreuses autres cliniques, connaît un succès grandissant lui demandant chaque année de choisir ses participantes parmi de nombreuses candidatures. Les évaluations du cours sont également extrêmement positives avec de multiples mentions de ce cours comme le meilleur suivi dans le parcours des étudiantes en droit. Ceci a d’ailleurs valu aux co-responsables de l’enseignement de recevoir le Credit Suisse Award for Best Teaching de l’Université de Genève en 2013.
33. Le Centre de carrière accompagne les étudiant-e-s de l’Université de Genève dans leur transition entre vie estudiantine et vie professionnelle [www.unige.ch/dife/carriere/].
34. Pour de plus amples informations sur la permanence juridique, voir son entrée dans le répertoire legal help [www.legalhelp-ge.ch/permanence/Permanence-juridique-pour-mineurs-non-accompagnés-/Fr].
35. Pendant le temps où la Law Clinic travaillait sur les droits des personnes en situation de handicap, ses étudiantes et co-responsables étaient les procès-verbalistes de la Fédération genevoise des associations de personnes handicapées et leurs proches [http://fegaph.ch].
36. Un stage académique donne lieu à 6 crédits ECTS (art. 34 du Règlement d’études de la Faculté de droit de l’Université de Genève, du 15 octobre 2004).
37. A propos de cet aspect, voir not. S. M. Ashar, « Law Clinics and Collective Mobilization », Clinical Law Review, vol. 14, 2008, pp. 355-414.
38. A propos de la pratique rebelle du droit, voir p. ex. G. P. Lopez, Rebellious Lawyering : One Chicano’s Vision Of Progressive Law Practice, 1992 ; W. P. Quigley, « Reflections of Community Organizers : Lawyering for Empowerment of Community Organizations », Ohio Northern University Law Review, vol. 21, 1995, pp. 455-478 ; C. Elsesser, « Community Lawyering – The Role of Lawyers in the Social Justice Movement », Loyola Journal of Public Interest Law, vol. 14, 2013, pp. 375-404 ; M. B. Kashyap, « Rebellious Reflection : Supporting Community Lawyering Practice », NYU Law Review of Law and Social Change, vol. 43, 2019, pp. 403-428 ; H. McDougall, « The Rebellious Law Professor : Combining Cause and Reflective Lawyering », Journal of Legal Education, vol. 65, 2015, pp. 326-351. Sur la réception dans les écrits cliniques, voir p. ex. K. Tokarz, N. L. Cook, S. Brooks, B. B. Blom, « Conversations on ‘Community Lawyering’ : The Newest (Oldest) Wave in Clinical Legal Education », pp. 359-402, Washington University Journal of Law and Policy, vol. 28, 2008 ; B. Hung, « Movement Lawyering as Rebellious Lawyering : Advocating with Humility, Love and Courage », Clinical Law Review, vol. 23, 2017, pp. 663-669.
39. D. Carron, N. Zimmermann, V. Eskandari,« Pédagogies cliniques et critiques : penser les rapports de pouvoir dans l’enseignement du droit », Cliniques Juridiques, vol. 5, 2021 [http://cliniques-juridiques.org/?p=787].
40. bell hooks, Teaching Critical Thinking. Practical Wisdom, Routledge, 2010, pp. 159-163 ; P. Freire, Pédagogie de l’autonomie, Editions érès, 2006, pp. 152-157.
41. F. Quigley, « Seizing the disorienting Moment : Adult Learning Theory and the Teaching of Social Justice in Law School Clinics », Clinical Law Review, vol. 2, 1995, pp. 37-72 ; J. J. Aiken, « Beyond the Disorienting Moment », Clinical Law Review, vol. 26, 2019, pp. 37-52.
42. J. H. Aiken, Striving to Teach « Justice, Fairness, and Morality », Clinical Law Review, vol. 4, 1997, p. 2 (« to try to use the student’s own sense of frustration and injustice to teach him about his role as a lawyer in promoting the ideals of justice, fairness and morality ») ; P. Freire, Pédagogie de l’autonomie, Editions érès, 2006, pp. 57-58 (sur le rôle formateur de la « colère juste »).
43. Certaines personnes auxquelles sont destinées les brochures peuvent en effet ne pas savoir lire ou ne pas comprendre le français. Dans cette optique, la brochure de la Law Clinic sur les droits des personnes « rom » en situation précaire à Genève était accompagnée de pictogrammes et plusieurs brochures ont été traduites dans plusieurs langues.
44. La Law Clinic alimente notamment une page facebook et un compte instagram, sur lequel une partie des informations publiées ont pour objectif d’informer les personnes de leurs droits, en répondant à des questions concrètes comme « ai-je le droit de filmer la police lors d’un contrôle, d’une arrestation ou d’une intervention » (la réponse étant affirmative). Au sujet des violences policières également, la Law Clinic a aussi collaboré avec des étudiantes de la Haute École d’Art et de Design (HEAD Genève) pour réaliser de courtes vidéos d’informations juridiques [https://campus.hesge.ch/head-animation/gal/wme/wme20/].
45. La liste des interventions de la Law Clinic peut être consultée sur son site Internet [www.unige.ch/droit/lawclinic/fr/evenements/interventions-externes/].
46. A. Rivera Maldonado, « De la connaissance à l’action : la pédagogie des droits humains comme instrument de lutte contre la pauvreté des femmes en Amérique Latine », Pédagogie et droits de l’homme, V. Champeil-Desplats (éd.), Presses universitaires de Paris Ouest, 2016, p. 89.
47. Ces obstacles peuvent être de diverses natures. Par exemple, les exigences des procédures administratives et judiciaires rendent celles-ci difficiles à naviguer pour les personnes sans formation juridique. Par ailleurs, la mise en œuvre de certains droits fondamentaux est entravée par des interprétations judiciaires restrictives, voire parfois par le cadre légal lui-même.
48. M. Voisin, V. Eskandari, N. Zimmermann, « Pour un réel accès aux droits », Le Courrier, 21 octobre 2020.
49. Voir le site Internet [ www.legalhelp-ge.ch/permanence/Permanence-juridique-pour-mineurs-non-accompagnés-/Fr].
50. Le Projet de loi sur l’égalité et la lutte contre les violences et les discriminations liées au genre a été rédigé sur la base des constats de manquements au niveau juridique des travaux de la Law Clinic et avec l’aide de deux étudiantes cliniques qui ont écrit la première version du projet. Ce texte a été adopté par le Conseil d’Etat genevois (gouvernement cantonal) en 2020 et est actuellement en examen devant le Grand Conseil genevois (parlement cantonal). Il s’agit du premier projet de loi en Suisse sur ces questions [www.ge.ch/document/point-presse-du-conseil-etat-du-16-decembre-2020#extrait-23281].
51. Le rapport « Vers un milieu d’étude et de travail inclusif et ouvert à la diversité en raison de l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre à l’Université de Genève » a été rédigé par un étudiant de la Law Clinic au travers d’un stage académique [www.unige.ch/rectorat/egalite/files/5015/2464/4232/Stage_Law_Clinc_et_Service_Egalite_-_Questions_LGBT__a_lUNIGE_003.pdf].
52. Law Clinic de la Faculté de droit de l’Université de Genève sur les personnes vulnérables, Discriminations à l’encontre des mineur-e-s et jeunes personnes non-accompagné-e-s en Suisse : soumission au Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination Raciale, 20 mai 2020, accessible sur le site du Comité pour l’élimination des discriminations raciales [https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=INT%2fCERD%2fNGO%2fCHE%2f42201&Lang=en].
53. Nous remercions Mme Fanny Toutou-Mpondo, MLaw, pour cette initiative et son travail.
54. Pour de plus amples informations sur le programme InZone de l’Unige, voir le site du programme [www.unige.ch/inzone/who-we-are/].
55. P. O’Keeffe, « The Case for Engaging Online Tutors for Supporting Learners in Higher Education in Refugee Contexts », Research in Technology, vol. 28, 2020 [https://journal.alt.ac.uk/index.php/rlt/article/view/2428].
56. D. Carron, « The Study and Teaching of Human Rights in Refugee Camps: Learning From Experience », EuropeNow, 2019 [www.europenowjournal.org/2019/03/04/the-study-and-teaching-of-human-rights-in-refugee-camps-learning-from-experience/].
57. D. Carron, « Applied Human Rights : des cliniques juridiques à l’épreuve d’un camp de réfugiés au Kenya », Cliniques Juridiques, vol. 3, 2019 [http://cliniques-juridiques.org/?p=503].
58. Un rapport critique a également été rédigé par deux facilitateurs du cours Introduction aux droits humains de Kakuma, deux tutrices étudiantes de la Law Clinic et leur enseignante Djemila Carron sur la manière dont le programme InZone (ou d’autres universités souhaitant se lancer dans un enseignement de droits humains dans un camp de réfugiés du Sud) pourrait améliorer et développer cet enseignement [www.unige.ch/droit/lawclinic/files/5816/0862/4222/Rapport_Ngabirano_Radjabu_Mbuyu_Farinha_do_Sul_Costa_Carron.pdf].
59. Voir la liste des interventions externes [www.unige.ch/droit/lawclinic/fr/evenements/interventions-externes/].
60. Sur l’importance de trouver du temps dans l’enseignement clinique pour mener des réflexions, voir S. Rehaag, « A Snapshot of the Law in the Streets : Reflections of a Former Parkdale Academic Director », Journal of Law and Social Policy, vol. 32, 2020, pp. 41-44.